Depuis hier, et la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), tout le monde peut saisir Google pour faire supprimer un lien(1) devenu obsolète, problématique ou pouvant porter préjudice à la personne. Le droit à l’oubli numérique est ainsi reconnu, mais qu’en est-il dans la vraie vie ?
Hier, dans un arrêt détaillé appelé à faire jurisprudence, la Cour européenne reconnaît et renforce le droit à l’oubli, et ce même si les informations d’origine ont été publiées licitement.
“Même un traitement initialement licite de données exactes peut devenir, avec le temps, incompatible avec les règles européennes lorsque, eu égard à l’ensemble des circonstances caractérisant le cas d’espèce, ces données apparaissent inadéquates, pas ou plus pertinentes ou excessives au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées et du temps qui s’est écoulé”, selon un communiqué de la CJUE.
En effet, tout le monde sait que l’information a une durée de vie limitée : ce qui est vrai maintenant, ne le sera peut-être plus aussi exact dans deux heure et ne le sera sûrement plus dans deux semaines.
Mais que devienne ces milliers d’informations indexées par les moteurs de recherche, de type Google et autres ?
C’est la faute aux médias
Désormais, si Google refuse de désindexer un lien jugé problématique, le principal intéressé pourra déposer plainte. En Belgique, la démarche peut être faite par l’intermédiaire de la Commission vie privée. Mais cet arrêté de la CJUE ne risque-t-il pas de provoquer un raz de marée auprès de ladite Commission ? D’après Stefan Verschuere, vice-président de la Commission vie privée, interrogé ce matin par la RTBF Radio, il existe déjà un grand nombre de plaintes de ce genre.
En effet, quid des tonnes d’information, forcément plus d’actualité, qui dorment dans les archives virtuelles des organes de presse ?
Avec l’avènement des sites internet d’information, quantité d’entre elles sont reprises et indexées par les moteurs de recherche. Or il faut bien comprendre que même si on demande la désindexation d’une information, cela ne veut pas dire pour autant qu’elle est supprimée de la Toile !
Cette décision, la suppression proprement dite, n’est pas du ressort de Google mais dépend de chaque éditeur de presse/médias.
Des pourparlers sont actuellement en cours entre les autorités belges et ces éditeurs. Des négociations qui ont pour l’objectif d’établir des règles claires afin que liberté de la presse et vie privée soit toutes deux respectées.
(1) “La personne concernée peut adresser de telles demandes directement à l’exploitant du moteur de recherche qui doit alors dûment examiner le bien-fondé de celles-ci. Lorsque le responsable du traitement ne donne pas suite à ces demandes, la personne concernée peut saisir l’autorité de contrôle ou l’autorité judiciaire pour que celles-ci effectuent les vérifications nécessaires et ordonnent à ce responsable des mesures précises en conséquence”, tranche la CJUE.
