Vooruit plaide pour l’indexation des chèques-repas, oui mais…

La proposition d’ indexer les chèques-repas faite hier à la Chambre par Vooruit a fait pas mal de bruit. Les socialistes flamands proposent d’ajuster la valeur des chèques-repas à l’augmentation du coût de la vie. Mais pourquoi cette indexation ne coulera pas de source ?

Nombreuses sont les entreprises qui aujourd’hui proposent des chèques-repas à leurs collaborateurs. Pour bon nombre d’entre eux, ce fameux chèques-repas joue un rôle important en matière de pouvoir d’achat, certains affirmant même qu’il est « nécessaire à leur équilibre budgétaire ».

Alors, avec l’inflation forte que nous connaissons actuellement et l’envolée des prix des produits alimentaires, il semblerait logique que ces fameux chèques-repas soient indexés pour suivre le coût de la vie. Melissa Depraetere, la cheffe de groupe des socialistes flamands à la Chambre, a même déposé une proposition de loi en ce sens.  “Tout devient plus cher à cause de l’inflation, mais les chèques-repas n’ont pas augmenté depuis 8 ans. Pouvez-vous expliquer cela?”, déclarait-elle. “C’est logique que les chèques-repas augmentent avec les prix, tout comme les salaires grâce à l’indexation automatique.”

Logique mais…

Si a priori, l’idée de Vooruit est pleine de bon sens, il se peut qu’elle rencontre quelques obstacles. Surtout quand on compare cela à l’indexation des salaires. Parce que, contrairement à la croyance populaire, les chèques-repas ne sont pas un salaire au sens propre du terme. Ils constituent bien un avantage extralégal exonéré de cotisations sociales et d’impôts, et ce moyennant le respect de certaines conditions, dont celle-ci: « Le chèque-repas est octroyé en complément du salaire. Il ne peut pas constituer un remplacement du salaire, d’avantages de toute nature, de primes ou d’autres compensations. »

Donc même si une certaine logique le voudrait, l’indexation automatique des salaires ne s’y applique pas.

Montant plafonné pour l’employeur

Une autre condition à cette exonération de cotisations sociales et d’impôts est le respect des montants maximum et minimum, précise Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional. Ainsi, la valeur maximale par chèque-repas est de 8 euros, et tant l’employeur que le travailleur interviennent dans ce montant. L’employeur peut payer au maximum 6,91 euros par chèque-repas. Il peut bien entendu choisir de payer moins et de proposer des chèques d’un montant inférieur à 8 euros. La contribution des travailleurs sera, elle, de minimum 1,09euro.

En d’autres termes, même si il le veut, un employeur ne peut pas intervenir à concurrence de plus de 6,91 euros.

C’est un des reproches de Vooruit, la participation de l’employeur au montant du chèque-repas n’a plus été augmentée depuis le 1^er janvier 2016, date à laquelle celle-ci est justement passée de 5,91 euros à 6,91 euros. « Mais depuis lors, les prix du caddie ont fortement augmenté », souligne Melissa Depraetere. La députée fédérale souhaite donc porter dès cette année le chèque-repas à 8 euros, avec une contribution patronale maximale de 7,78 euros. Cela représenterait une compensation qui irait jusqu’à 200 euros par an, selon Vooruit.

L’obstacle de la norme salariale

Un autre obstacle à une indexation ou une augmentation des chèques-repas, est la norme salariale.

Cette norme salariale est fixée, tous les deux ans, afin que les salaires des travailleurs belges n’augmentent pas trop par rapport aux salaires des pays voisins. L’objectif est de préserver une certaine compétitivité pour notre pays qui dépend fortement des exportations.

Or justement, cette norme salariale a été déclarée nulle pour la période 2023-2024 étant donné que les salaires en Belgique ont augmenté proportionnellement plus vite que ceux des pays voisins.

Une norme salariale nulle signifie qu’aucune augmentation n’est possible en dehors des indexations ou augmentations barémiques. Les salaires ne peuvent donc pas être augmentés en 2023-2024 par rapport aux années précédentes. Cette norme salariale englobe le salaire lui-même, mais aussi tous les avantages des travailleurs liés à leur travail, ou rémunérations alternatives, c’est-à-dire une voiture de société, les chèques-repas, une assurance hospitalisation, etc.

S’il avait été décidé que la norme salariale pour 2023-2024 était, par exemple, de 0,5% ; des augmentations comprises entre 0% et maximum 0,5% auraient été possibles au cours des deux prochaines années.

Cette « interdiction » d’augmentation ne frappe pas l’indexation automatique étant donné que les salaires en Belgique sont liés à l’inflation.

Avec cette proposition, les socialistes flamands voudraient ancrer l’indexation des chèques-repas dans la loi, et proposent qu’à partir de 2024, la valeur augmente chaque année au 1er janvier en fonction du nombre d’augmentations de l’indice-pivot de l’année précédente.