Fraude sociale: tolérance zéro appliquée!

Personnel supplémentaire, nouvelles technologies et nouvelles sanctions: la Flandre met le paquet pour lutter contre la fraude sociale.

Instaurés pour lutter contre le travail au noir, les titres-services restent énormément populaires, quelle que soit leur région d’émission. En Flandre, le secteur compte un millier d’entreprises et 750.000 utilisateurs qui, ensemble, procurent du travail à 127.000 personnes. Mais ils coûtent cher : 19,07 euros par titre émis. Et le système étant loin d’être cadenassé contre la fraude sociale, la perte est considérable.

Parmi les abus les plus fréquemment relevés figurent, au niveau des entreprises, l’inscription de travailleurs qui n’assurent aucune prestation. Mais il ya aussi la maximalisation forcenée des prestations dans des secteurs difficiles à contrôler comme celui du repassage. Au niveau des particuliers, grande peut être la tentation de camoufler, via leur partenaire ou un membre de la famille, des prestations effectuées à leur propre domicile.

Globalement, le secteur est subsidié à hauteur de 1,6 milliard d’euros. Et afin d’avoir une “vision objective” de la situation, Zuhal Demir, ministre de l’Emploi, a demandé un audit de celui-ci. En attendant, le nombre d’inspecteurs passera de six à seize avec l’embauche de dix agents qui devraient, en principe, récupérer chacun 400.000 euros de subsides indus par an. L’ accord gouvernemental prévoit, en effet, en cas de fraude, la récupération intégrale des subsides perçus, et dans les entreprises faisant l’objet d’une enquête judiciaire, le gel possible de ces derniers. Tous les règlements devront être adaptés à cet effet.

L’IA en renfort

Dans leur tâche, les inspecteurs nouvellement engagés seront secondés par l’intelligence artificielle. Celle-ci détectera toute anomalie lorsque les chèques seront présentés au remboursement. Ces nouvelles technologies seront également déployées pour détecter d’autres types de fraude que la fraude sociale. Par exemple pour le non-respect des conditions liées à l’application du droit d’enregistrement réduit – 2% depuis le 1er janvier de cette année au lieu de 12% en tarif standard – dont bénéficie l’acquisition en Flandre d’une habitation “unique et propre” servant de logement familial.

Ces mêmes technologies seront appliquées pour diriger des inspecteurs nouvellement engagés vers des contrôles ciblés en matière d’immigration illégale ou de fraude au détachement. Par exemple, vers les sociétés d’intérim étrangères actives en Flandre sans agrément.

Sur les chantiers de construction, une première expérience de reconnaissance faciale a été menée, à Genk. Le principe de cette expérience est analogue à celui utilisé pour le contrôle des passeports dans les aéroports. Prometteuse et en primeur pour notre pays, la technique devra toutefois s’adapter aux contraintes du RGPD. Cela prendra du temps.

Et parfois, le gouvernement flamand veut aller trop vite. Ce 1er janvier, devaient entrer en vigueur, dans le cadre de la responsabilité en chaîne (flamande), de nouvelles obligations pour les entrepreneurs en matière de lutte contre l’occupation, par leurs sous-traitants, de ressortissants de pays tiers en situation illégale. Mais l’informatique n’a pas suivi de sorte que cette obligation s’est trouvée reportée au 1^er janvier… de l’année prochaine.