Si lors de l’embauche, un employé a lié son numéro privé à l’abonnement professionnel payé par son nouvel employeur, peut-il exiger de récupérer son numéro lors de son départ?
Il arrive que le numéro de téléphone d’un employé récemment embauché se retrouve lié à un abonnement professionnel. Ceci peut susciter certaines questions, notamment en cas de départ de l’employé de la société: à qui appartient alors le numéro de téléphone?
Afin de répondre à cette question, il y a lieu de se référer au contrat de travail ou, à défaut, à la politique de l’employeur relative à la mise à disposition de l’abonnement mobile ou du téléphone. Une telle clause ou politique est en effet recommandée afin de déterminer les modalités et conditions d’utilisation du numéro de téléphone mais aussi, le cas échéant, le sort de ce numéro à l’issue des relations contractuelles.
Si toutefois la question n’est réglée par aucune disposition du contrat, ni aucune politique interne à l’entreprise, il convient alors de déterminer qui, de l’employeur ou de l’employé, est titulaire de l’abonnement de téléphone.
Si l’employeur est titulaire de l’abonnement, il reste en principe titulaire du numéro de téléphone en cas de départ de l’entreprise. Ceci implique que l’employé ne pourra récupérer son numéro qu’avec l’accord de l’employeur. En effet, celui-ci pourrait refuser le transfert du numéro de téléphone pour éviter que des clients continuent de contacter l’employé après la fin de la relation de travail. Par contre, si l’employeur devait accepter le transfert du numéro de téléphone, il est néanmoins recommandé de formaliser cet accord entre les parties dans un document afin d’éviter toute discussion concernant l’emploi du numéro de téléphone après la fin de la relation de travail.
S’entendre dès le départ
A l’inverse, si l’employé est titulaire de l’abonnement conclu, il reste également titulaire du numéro de téléphone à l’issue du contrat de travail. Dans cette dernière hypothèse, l’employé pourra en effet récupérer son numéro de téléphone et en disposer comme il le souhaite.
En toute hypothèse, il reste recommandé aux parties de s’entendre dès le départ sur des arrangements spécifiques concernant le sort du numéro de téléphone pendant et à l’issue du contrat de travail.
Un article de Laurent De Surgeloose, avocat associé chez DLA Piper et d’Angela Broux, avocate chez DLA Piper.
