Quatre questions sur le pécule de vacances

Pour beaucoup de travailleurs, le mois de mai est un très bon mois. Non seulement parce qu’il y a un certain nombre de congés payés, mais aussi parce que beaucoup touchent leur pécule de vacances.

Qui a droit à des congés payés ?

Vous avez droit à des jours de congés payés si vous avez exercé une activité salariée au cours de l’année précédente.  Ainsi, si vous avez travaillé à temps plein dans un régime de cinq jours en 2022, vous avez droit à 20 jours de congés en 2023 (24 si c’est un régime de six jours). Si vous n’avez travaillé qu’à mi-temps, vous avez droit à la moitié, et ainsi de suite. Ce minimum légal est éventuellement complété par des congés extra-légaux qui peuvent dépendre d’une entreprise à une autre et des jours fériés qui tombent hors des heures prestées.

À combien s’élèvent congés payés et pécules de vacances ?

Le salaire est déterminant, car pour les jours de congé payé vous percevez simplement votre salaire habituel sans devoir travailler. C’est ce qu’on appelle le pécule de vacances simple.

Le calcul diffère cependant selon que le salaire est fixe ou variable. Pour les employés qui ont un salaire totalement ou partiellement variable, le pécule de vacances se calcule sur la base du salaire journalier moyen. Pour les intérimaires, il est versé par l’agence d’intérim à chaque versement de salaire, sous la dénomination « pécule de vacances de départ ».

Attention, la situation se complique en cas de licenciement ou de démission. L’employé a droit à un pécule de vacances de départ s’élevant à 15,34 % du salaire brut gagné (7,67 % de simple pécule de vacances de départ, plus 7,67 % de double pécule de vacances de départ). Le paiement s’effectue en deux parties et est composé du solde du pécule de vacances (les jours que le collaborateur n’a pas pris et auxquels il a droit) et l’avance sur le pécule de vacances (les droits à congés déjà accumulés)

A ce simple pécule de vacances s’ajoute aussi souvent un double pécule de vacances qui s’élève généralement à 92 % du salaire mensuel brut pour les employés et doit être versé par l’employeur en une seule fois. Comme il est calculé sur le brut, le double pécule de vacances rapporte moins en net que le salaire normal. Ce versement a généralement lieu au mois de mai ou juin. Il est proportionnel au nombre de mois travaillé l’année précédente. Si vous n’avez travaillé que six mois l’année dernière, votre double pécule de vacances est calculé sur 6/12e de 92% du salaire mensuel..

Il y a-t-il une différence entre employé et ouvrier ?

Oui, il existe un régime distinct pour les employés et les ouvriers.

• Les employés continuent tout simplement à être payés. Chaque mois, ils reçoivent leur salaire indépendamment du fait qu’ils ont pris un congé ou non durant le mois. Le salaire mensuel de l’employé reste donc constant et il ne subit pas l’impact financier de ses vacances. Pour les employés, le pécule de vacances simple aussi bien que le pécule double sont payés par l’employeur. Le régime s’applique aux employés qui étaient l’année précédente entière au service du même employeur. Dans le cas contraire, un nouveau calcul est effectué. Si vous n’étiez en service qu’une demi-année, vous recevrez alors seulement la moitié du double pécule de vacances.
• Pour les ouvriers, il en est autrement. Ils reçoivent en une seule fois, entre le 2 mai et le 30 juin, leur pécule de vacances simple et double pour l’année entière. Ils reçoivent leur pécule de vacances de l’Office national des Vacances annuelles. Il s’élève à 15,38 % de leur salaire annuel brut de l’année précédente. Si nécessaire, une correction peut être faite pour un nombre de jours équivalent qui n’ont pas été prestés. Sur le montant calculé, 1 pour cent de contribution de solidarité est déduit. Ensuite, il faut déduire les cotisations sociales et le précompte professionnel. Le montant exact déduit de votre pécule de vacances brut dépend donc de plusieurs facteurs, dont votre statut.

Quid des jeunes, du crédit-temps, du congé parental ou du chômage corona ?

Vous avez travaillé moins d’un an l’année dernière ? Le nombre de jours de congé sera calculé de façon proportionnelle.

Ainsi

• le crédit-temps et le congé parental ne permettent pas d’accumuler des droits aux congés pour la période non travaillée.
• Aucun droit de vacances ne peut être constitué pendant les études ou une période de chômage. Un régime différent s’applique au chômage temporaire. Si c’est pour motif économique, vous continuez à accumuler des droits aux congés. Par contre, en principe, cela ne marche par pour le chômage temporaire pour cause de force majeure. Sauf que le gouvernement a annoncé en février faire une exception pour le chômage lié au covid aussi en 2022.
• En cas de maladie qui ne dépasse pas un an, cela n’a, par contre, pas d’impact sur le nombre de journées de congé.

On notera cependant que pour les jeunes qui débutent dans le monde du travail, il existe tout de même un système qui permet aux jeunes qui occupent leur premier emploi de prendre tout de même quatre semaines de congés.