La réforme de la taxe de mise en circulation (TMC) – ou plutôt faudrait-il dire la réforme de la réforme amorcée par le gouvernement précédent – a été validée ce jeudi en seconde et dernière lecture par l’exécutif wallon, après l’avis favorable du Conseil d’Etat.
La réforme de la fiscalité automobile wallonne prévoit une réduction de la pression fiscale pour les familles nombreuses, les familles monoparentales, ainsi que pour les propriétaires de “oldtimers”. La taxation des véhicules 100 % électriques et neutres en carbone sera également assouplie, a annoncé le ministre régional de la Mobilité, François Desquesnes.
“La réforme précédente, avec son calcul de la TMC basé sur la masse et la puissance du véhicule, pénalisait notamment les familles nombreuses, qui ont besoin de voitures plus grandes – donc plus lourdes – ainsi que certains modèles électriques. Nous avons voulu corriger cela, intégrer les familles monoparentales et rectifier l’erreur concernant les ‘oldtimers’, qui étaient traités comme des voitures ordinaires”, explique le ministre.
Réduction de la TMC pour les familles à partir de 2025
Dès le 1er juillet 2025, les familles nombreuses bénéficieront d’une réduction de 250 euros sur la taxe de mise en circulation (TMC), au lieu des 100 euros initialement prévus. Cette réduction s’appliquera à un véhicule par famille, qu’il soit neuf ou d’occasion, et sans distinction de motorisation.
À partir du 1er juillet 2026, une réduction équivalente de 250 euros sera accordée aux familles monoparentales bénéficiaires de l’allocation complémentaire “mono”, dès le premier enfant, également pour un seul véhicule par famille. Cette mesure ne sera pas cumulable avec celle destinée aux familles nombreuses.
“Cette mise en œuvre différée est liée à notre volonté d’automatiser les droits en croisant la base de données de l’Aviq avec celle du SPW Fiscalité”, précise François Desquesnes.
Forfait réduit pour les “oldtimers”
Concernant les véhicules de plus de 30 ans, ou oldtimers – qui concernent environ 200.000 propriétaires en Wallonie – un forfait minimum de 61,50 euros sera appliqué lors de l’achat. La réforme de 2023 prévoyait une TMC de plusieurs centaines d’euros.
“Nous ne souhaitions pas que cette activité déjà très réglementée soit encore davantage pénalisée fiscalement”, ajoute le ministre.
Révision de la TMC pour les véhicules électriques
La taxation des véhicules 100 % électriques sera également revue. Le coefficient énergie utilisé dans la formule de calcul sera réduit de 0,08 :
- Pour les petites voitures citadines, il passera de 0,09 à 0,01, ramenant ainsi la TMC à 50 euros.
- Pour les voitures moyennes et polyvalentes, le coefficient passera de 0,18 à 0,10.
- Pour les routières et familiales, il sera abaissé de 0,26 à 0,18.
- Aucune modification n’est prévue pour les limousines, sportives ou hyper sportives, dont le coefficient reste à 0,26.
Un impact budgétaire estimé à 17,5 millions d’euros
La réforme, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2025, représente à l’horizon 2027 une réduction de la charge fiscale estimée à :
- 7,5 millions d’euros pour les familles nombreuses,
- 5 millions d’euros pour les familles monoparentales,
- 5 millions d’euros pour les véhicules électriques et neutres en carbone.
“Cette réforme marque un pas important vers une fiscalité plus juste, adaptée aux réalités des familles. Elle vise à soutenir les foyers monoparentaux, qui font face à des coûts de la vie proportionnellement plus élevés, et les familles nombreuses, qui nécessitent des véhicules plus spacieux et plus chers. En parallèle, elle encourage l’électrification du parc automobile afin d’atteindre nos objectifs climatiques pour 2030 et 2050“, souligne François Desquesnes.
Une réforme qui ne fait pas l’unanimité
Le PS, très critique lors de l’adoption du texte en première lecture, dénonce une réforme “cousue main pour les plus aisés”, estimant que l’assouplissement du facteur poids favorise les acheteurs de véhicules électriques onéreux.
Le ministre s’en défend :
“Un tiers de notre réforme concerne les familles nombreuses, un tiers les familles monoparentales et un tiers les véhicules électriques. Concernant ces derniers, nous appliquons un tarif plancher pour les petites citadines. Il faut regarder l’ensemble de la réforme. Le PS se focalise sur un segment, alors que nous voulons envoyer un signal fort au marché en faveur de la transition électrique”, conclut-il.
