Le parlement wallon réuni en séance plénière a approuvé, ce mercredi, deux projets de décret favorisant la décarbonation des entreprises. Avec un objectif en ligne de mire: la neutralité carbone à l’horizon 2050.
“Le dérèglement climatique que nous vivons impose des actions rapides et de grande envergure. Notre économie wallonne doit se montrer résiliente : anticiper, innover et créer”, a résumé, durant les débats, le ministre wallon de l’Énergie, Philippe Henry. “Nous prenons la thématique de la décarbonation à bras le corps pour donner toutes ses chances à l’industrie wallonne de réussir sa transition et atteindre ses objectifs”, a-t-il ajouté.
Concrètement, le premier texte établit un cadre pour le transport de dioxyde de carbone (CO2) par canalisations, une technique qui doit contribuer à l’objectif de neutralité carbone de la Région à l’horizon 2050. Il a été approuvé à l’unanimité, moins l’abstention des Engagés. “Ce texte est utile et il est utilisable. Mais je regrette qu’il n’y ait pas d’ambitions qui ait été donnée avec un plan d’actions”, a justifié le député centriste Jean-Luc Crucke.
Le second décret définit les bases légales de la reconnaissance du caractère renouvelable ou bas carbone du gaz consommé au sud du pays, quelle que soit son origine, ce qui permettra l’abandon progressif du gaz fossile. Là aussi, la majorité PS-MR-Ecolo a soutenu le décret. Le PTB et Les Engagés se sont quant à eux abstenus, Jean-Luc Crucke pointant “un texte qui pèche par ce qu’on n’y retrouve pas, à savoir la stratégie de sortie du gaz du ministre.”
Dans le détail, le projet de décret sur le transport de CO2 fixe un cadre juridique et administratif permettant le développement de filières de transport de CO2 (réseau et conduites directes).
Dans ce cadre, un gestionnaire unique de réseau sera sélectionné pour le réseau de transport du CO2 avec une possibilité d’exploiter des ramifications locales. Des conduites directes pourront également être autorisées dans certaines circonstances. Enfin, le texte propose que la Commission wallonne pour l’énergie (CWaPE) joue un rôle de régulateur en raison de son expertise en matière de régulation de réseaux.
Le deuxième projet de décret pose, lui, les bases légales de la reconnaissance du caractère renouvelable ou bas carbone du gaz consommé en Wallonie, quelle que soit son origine.
La mise en œuvre de cette reconnaissance facilitera la valorisation du gaz renouvelable (ou bas carbone) et durable produit et injecté sur les réseaux wallons.
L’achat de gaz renouvelable et durable permettra ainsi à un opérateur économique situé en Région wallonne de bénéficier d’un certain nombre d’avantages financiers (majoration du niveau de soutien sous forme de certificats verts via une amélioration du taux d’économie de CO2; réduction de l’obligation de restitution de quotas d’émission pour les entreprises soumises à l’ETS, conditions plus favorables en matière de financement des capitaux,…). Toutefois, pour bénéficier de ces conditions financières favorables, la reconnaissance du caractère à la fois renouvelable – ou bas carbone – et durable du gaz acheté devra pouvoir être garantie par des mécanismes contrôlés par les autorités wallonnes.
“Il est impératif que les consommateurs de gaz en Wallonie puissent activer les mêmes leviers que leurs concurrents européens pour rester compétitifs via la mise en place de mécanismes contrôlés par les autorités wallonnes permettant la reconnaissance du caractère renouvelable ou bas carbone du gaz consommé en Wallonie, quelle qu’en soit son origine géographique”, a conclu le ministre Henry.
