En réponse immédiate aux intentions du Livre blanc européen, la Wallonie a décidé, la semaine dernière, de simplifier la procédure d’octroi des licences d’exportation d’armes vers l’Ukraine.
Une sorte de “fast track Ukraine” est ainsi établi, assurant un maximum de réactivité des industriels pour servir les commandes en lien avec la guerre d’agression en Ukraine, a-t-on appris lundi, à la lecture d’une note envoyée par le ministre-président wallon Adrien Dolimont (MR) à l’administration.
Concrètement, le libéral y prie le SPW Economie, Emploi et Recherche d’adapter les procédures administratives liées aux demandes des entreprises dont le destinataire final est le ministère de la défense ukrainien.
Dans ce cadre, le certificat d’utilisateur final (EUC – End User Certificate) continuera à être obligatoire pour les demandeurs mais sans exigence de légalisation par les Affaires étrangères, les administrations wallonne et communautaire s’engageant à vérifier les dossiers en cas de doute. Cette mesure sera appliquée à l’ensemble des demandeurs de licences d’exportation vers l’Ukraine.
Parallèlement, les dossiers ukrainiens seront transmis simultanément à Wallonie-Bruxelles International (WBI) et au cabinet du ministre-président wallon, en instaurant une procédure silencieuse pour WBI (sans inter-cabinets, avec l’ensemble des communications par mails et une réponse attendue dans les 48 heures, ndlr). “Si WBI ne la brise pas, nous considèrerons que les dossiers peuvent être instruits pour signature”, précise Adrien Dolimont dans sa note.
Pour rappel, la position commune du Conseil européen prévoit que les autorisations d’exportation en matière de licences d’armes ne peuvent être accordées qu’à condition de disposer au préalable d’informations fiables sur l’utilisation finale dans le pays de destination. A cette fin, un certificat international d’importation, délivré par autorités du pays destinataire, est généralement requis.
Or, dans le cas de l’Ukraine, le destinataire final est une autorité publique, à savoir le ministère de la Défense qui ne peut se certifier lui-même. Jusqu’à présent, il était alors nécessaire d’obtenir l’EUC, un document fourni par le destinataire final et reprenant une série d’engagements.
Si ce dernier est relativement simple à obtenir, la Wallonie avait pour pratique de le faire légaliser par les Affaires étrangères, une étape qui pouvait prendre plusieurs mois. “Alors même que nous souhaitons apporter un soutien à l’Ukraine, force est de constater que cette procédure ralentit significativement l’attribution des licences pour cette destination”, souligne encore Adrien Dolimont en appelant l’administration à adapter ce mécanisme.
