Voiture de société: raboter ou supprimer cet avantage?

Quasi tous les partis veulent revoir ou supprimer les avantages liés à la voiture de société. Les plus radicaux, comme Ecolo ou le PS, s’inquiètent tout de même de ne pas trop impacter, au passage, le pouvoir d’achat des bénéficiaires actuels. Campagne électorale oblige…

C’est le sujet qui fâche. Les voitures de société occupent une place de choix dans la campagne électorale. Le PS promet une ” suppression progressive du régime avantageux des voitures de société et des cartes carburant “. Ecolo avance que ” l’utilisation privée de ces voitures (y compris les trajets domicile-travail) ne bénéficierait plus du régime fiscal de faveur actuel”. Groen et le PTB idem.

Le CD&V, le cdH, l’Open Vld et le MR, moins radicaux, parlent, eux, de renforcer les critères environnementaux, pour limiter le traitement fiscal favorable de ce type de véhicule à des autos propres, dans des proportions qui varient selon les partis. La N-VA ne souhaite pas trop y toucher, estimant que le dispositif corrige une fiscalité trop élevée sur les revenus.

Le secteur s’attend donc à des mesures. ” Il y a une attention accrue autour des problèmes de climat, d’énergie, qui a attiré l’attention sur l’automobile, indique Michel Martens, director policy research de la Febiac, l’association des importateurs d’automobiles. J’ai l’impression qu’il y a une radicalisation des mesures proposées dans les programmes. On parle d’abolition de la voiture de société, de la carte de carburant. Il y a cinq ans, le climat était plus serein. ”

Certes, les critiques envers la voiture de société ” à la belge ” n’émanent pas seulement des partis extrémistes. L’OCDE a aussi régulièrement égratigné le dispositif. La Commission européenne a publié en 2017 (1) des recommandations pour corriger un système qui ne freine pas les embouteillages, bien au contraire. Notamment en incorporant un critère où la taxation progresserait avec le nombre de kilomètres parcourus.

Bart de Wever étrille les écologistes

Mais il est bien difficile de se passer d’un avantage acquis. Bart De Wever, le président de la N-VA, ne s’y trompe pas. Dans une interview accordée à la Gazet van Antwerpen, début avril, il a lancé : ” J’ai lu le programme Ecolo. Il déborde le PS par la gauche. Les personnes disposant d’une voiture de société en seront les plus grandes victimes. Elles peuvent les rendre. Cela représente (une perte de) 500 euros par mois. ”

Les partis concernés sont en fait conscients du problème. S’attaquer aux voitures de société est tentant, du moins les ” voitures-salaires “, désignées comme telles car elles sont surtout utilisées à titre privé, mais cela peut entraîner des retours de flamme. Ecolo a déjà expérimenté une suppression d’incitants dans le photovoltaïque en Wallonie, qui a contribué à sa débâcle électorale de 2014. Le ministre compétent pour ce domaine, l’Ecolo Jean-Marc Nollet, avait mis un grand coup de frein aux avantages des propriétaires de systèmes d’électricité solaires, devenus trop difficiles à financer.

” Les droits acquis resteront acquis “, selon Ecolo

” Les droits acquis resteront acquis, rassure Georges Gilkinet, député Ecolo. Dans notre programme, ceux qui disposent d’une voiture de société continueront à pouvoir l’utiliser dans le même cadre. Une fois le contrat de leasing terminé, le véhicule ne sera pas renouvelé, le travailleur recevra une montant qui compensera l’avantage, un cash for car, jusqu’à la fin de sa carrière. Le travailleur ne doit rien perdre. Les nouveaux entrants, eux, ne bénéficieront plus du régime. De cette manière, le régime de la voiture-salaire s’éteindra progressivement. ”

Cette explication ne figure pas explicitement dans le programme (lu par Bart De Wever). ” Nous sommes à l’écoute, poursuit Georges Gilkinet. Nous avons une intention assumée, le système est intenable pour les dépenses publiques, le trafic et la pollution, mais nous pouvons évoluer sur les modalités. ” Ecolo propose plutôt que tous les travailleurs bénéficient d’un budget mobilité, sous forme de crédit d’impôt.

Le PS veut supprimer progressivement le régime

Même écho du côté du PS, où le programme prévoit clairement la fin du régime de la voiture de société. ” Nous ne voulons pas sanctionner le travailleur, ni réduire son pouvoir d’achat “, avance Maxime Hardy, porte-parole du PS, qui parle d’une suppression progressive du régime et d’une compensation par une hausse du salaire net. ” Cela sera financé par une réforme fiscale, qui inclut notamment une recette avec une taxe sur le grand patrimoine “, ajoute-t-il.

L’opinion publique paraît ambivalente sur le sujet, il n’y a pas d’opposition massive. Alors que la voiture de société représente un peu plus de 10% du parc, que la majorité des travailleurs n’en bénéficient pas, un sondage publié en avril par La Libre montrait une perception plutôt positive. Respectivement 46% des Bruxellois et 48 % des Wallons étaient contre la suppression de la voiture de société. Seuls 37% et 38% y étaient favorables (pour ou plutôt pour), le solde rassemblant les indécis.

Lâcher du lest sur la carte de carburant

La Febiac est prête à lâcher du lest. ” On pourrait imaginer que dans l’avantage en nature (ATN) calculé pour les utilisateurs soit pris en compte la carte de carburant et le nombre de kilomètres parcourus “, avance Michel Martens. Cette carte est souvent critiquée car elle inciterait à rouler plus. ” Pour le moment, l’ATN est calculé au départ de la valeur du véhicule et de l’émission de CO2. On pourrait ajouter la consommation de carburant. ”

Bien sûr, le futur gouvernement fédéral et les majorités régionales qui sortiront des urnes seront constitués de coalitions. Il n’est donc pas certain que la suppression du régime réclamée par certains partis soit acceptée par des formations comme l’Open Vld, le CD&V, le cdH, et certainement pas la N-VA, qui, toutes, peuvent se retrouver dans des majorités. A l’arrivée, les mesures prises pourraient ajouter un chapitre à la lente révision à la baisse du statut fiscal et social de la voiture de société, à l’oeuvre depuis plus de 10 ans. Par exemple en accentuant les critères environnementaux.

Open Vld et CD&V : se limiter aux voitures propres ?

Un député Open Vld, Ebgert Lachaert, avait donné le ton en annonçant une proposition de loi, en janvier dernier, prévoyant de limiter le statut des voitures de société aux véhicules à émission zéro, entre 2023 et 2028. Le mécanisme consistait à réduire le pourcentage de la part déductible de l’automobile à carburant, émettant du CO2, année après année. A l’horizon 2028, seules les voitures à émission zéro auraient été déductibles. Une autre proposition d’élus CD&V, plus radicale, voulait réserver le statut aux seules voitures propres à partir de 2023.

” L’OpenVld et le CD&V vont dans cette direction, mais nous ne connaissons pas la dernière version de leurs propositions “, continue Michel Martens. Notre crainte est que ces partis axent leurs propositions en tablant sur une arrivée très rapide des voitures électriques, en diminuant la déductibilité des véhicules à carburant et en augmentant la cotisation de solidarité. ”

“Nous craignons un calendrier trop strict, poursuit-il. L’offre doit être suffisante, l’autonomie des véhicules aussi, pour que le régime de la voiture de société puisse s’engager dans une transition vers un parc à zéro émission. Mais cela dépend de ce que les constructeurs mettront en vente dans les années à venir. Si l’offre ne suit pas le calendrier proposé par certains, il y aura un problème, cela reviendra à réduire le salaire de 500 euros net.”