Vers un salaire minimum exempt de toutes taxes

Pour relever le salaire minimum sans grever la trésorerie des entreprises, il faut réduire les prélèvements fiscaux et parafiscaux, au moins à titre temporaire.

“Le salaire minimum n’a plus augmenté depuis 2008. A l’époque, il représentait 53% du salaire médian. Aujourd’hui, il n’en représente plus que 46%. C’est inacceptable pour nous.” Le ministre de l’Economie Pierre-Yves Dermagne (PS) insiste pour que les partenaires sociaux s’accordent sur une augmentation du salaire minimum. Du côté patronal, on n’est bien entendu pas très chaud à l’idée de gonfler le coût salarial en sortie de crise. Et de rappeller volontiers que si ce salaire minimum a effectivement stagné chez nous, il demeure parmi les plus élevés (les moins bas, diraient les syndicats) d’Europe. Dans l’Union, seuls les Pays-Bas, l’Irlande et le Luxembourg font mieux.

Symbolique, mais pas seulement

Cette discussion est en partie symbolique car moins de 100.000 personnes sont payées à ce tarif, qui oscille entre 1.625 et 1.688 euros brut par mois, selon les critères retenus. Souvent, des conventions sectorielles et des primes diverses permettent en effet d’aller au moins un peu au-delà de ce montant. Ce que le patronat redoute, ce n’est donc pas tant l’augmentation du salaire minimum lui-même que son effet de contagion sur l’ensemble des salaires, au risque de mettre à mal la compétitivité de l’économie belge et le maintien de l’emploi.

Pour rapprocher leurs points de vue, patrons et syndicats essaient souvent de se défausser sur un tiers, en l’occurrence l’Etat. C’est notamment par lui que sont arrivés les différents chèques défiscalisés qui permettent d’augmenter les revenus des travailleurs sans trop grever les finances des entreprises. Cette piste pourrait-elle à nouveau être utilisée aujourd’hui ? A peine, tant elle a déjà été labourée par les diverses réductions sur les bas salaires, les exonérations sur les premiers emplois ou le bonus à l’emploi. Mais il reste une petite marge. Elle existe d’une part dans les cotisations patronales, qui représentent encore un coût de plus de 200 euros par mois sur ces revenus. Et d’autre part, au niveau de l’impôt sur le revenu où, selon les calculs de la FEB, l’Etat retient plus de 60 euros par mois sur la rémunération d’un isolé au salaire minimum.

Soutien temporaire

Pierre-Yves Dermagne n’est pas opposé à une action sur ces leviers afin de faciliter la conclusion d’un accord. Il souhaite toutefois que ce soutien de l’Etat reste temporaire et lié au pilotage de la sortie de crise. Ces allégements fiscaux et/ou parafiscaux sur les bas salaires pourraient dès lors être inclus dans le plan de relance fédéral que le gouvernement devrait échafauder en complément du plan financé par les fonds européens. L’idée d’un relèvement de la quotité exemptée d’impôt a été évoquée à ce propos.

Cette solution pourrait coûter très cher si elle n’est pas limitée à un plafond de revenus. Mais surtout, souligne l’économiste Philippe Defeyt, elle risque de manquer la cible. En effet, les personnes au salaire minimum payent déjà souvent trop peu d’impôt pour pouvoir bénéficier de toutes les déductions et réductions (par exemple pour enfants à charge) et elles ne verraient dès lors aucune différence avec un relèvement de la quotité exemptée.

Philippe Defeyt suggère d’agir plutôt via le mécanisme du crédit d’impôt, “intégralement et immédiatement remboursable, quitte à ce que le précompte professionnel soit négatif”.