Le gouvernement fédéral s’est accordé sur un mini tax shift, avec la volonté affichée de renforcer le pouvoir d’achat des plus bas revenus. La mesure principale est la diminution de la cotisation spéciale de sécurité sociale (CSSS) avec l’ambition de la supprimer à terme, détaille le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) dans un communiqué.
Ce mini tax shift inclut aussi, du côté des dépenses, une réforme de la dispense de versement du précompte professionnel. Du côté des recettes, la mise en place d’une taxe sur les billets d’avion et une augmentation des droits d’accises sur les cigarettes, les cigares et le tabac à rouler sont prévues. Toutes ces mesures entreront en vigueur le 1er avril.
La première phase de la suppression progressive de la CSSS, décidée dans la nuit de lundi à mardi, concerne les salariés qui gagnent jusqu’à 3.500 euros bruts par mois. Ceux-ci devront contribuer environ 100 euros de moins par an. La date à laquelle la suppression totale de la cotisation sera ensuite opérée n’a pas été précisée.
La réforme de la dispense de versement du précompte professionnel entrera également en vigueur le 1er avril, date à laquelle aura également lieu une augmentation du salaire minimum. Concrètement, le bonus emploi sera désormais automatiquement lié à cette augmentation du salaire minimum. Conformément à l’accord interprofessionnel 2021-2022, le revenu mensuel minimum moyen augmentera de 76,28 euros brut par mois (hors indexation) à cette date. Tous les salariés à temps plein dont le salaire mensuel brut ne dépasse pas 2.840,61 euros en bénéficieront à partir du 1er avril, précise le cabinet du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke. Les salariés qui gagnent entre 1.800 et 2.750 euros brut par mois recevront au moins 160 euros net supplémentaires avec un pic à 278 euros net pour un salaire mensuel brut de 1.850 euros.
Côté recettes, une des mesures phares du mini tax shift est la mise en place d’une taxe d’embarquement sur tous les vols passagers, ainsi que les vols privés et les vols d’affaires. La taxe variera en fonction de la distance du vol. Ceux qui opteront pour un vol dont la distance est inférieure à 500 kilomètres paieront une taxe de 10 euros. Toute personne optant pour un vol de plus de 500 kilomètres à l’intérieur de l’Espace économique européen paiera une taxe de 2 euros. En dehors de l’Espace économique européen, la taxe sera de 4 euros. Le gouvernement procède aussi à une nouvelle augmentation des droits d’accises sur les cigarettes, les cigares et le tabac à rouler. Les montants de cette augmentation n’ont pas été précisés.