Il n’y a pas de bouée de sauvetage financière que le gouvernement fédéral peut lancer sous conditions aux entités fédérées, dans le cadre constitutionnel, ni dans les lois spéciales, a reconnu vendredi le ministre bruxellois des Finances Sven Gatz (Open Vld), devant le Parlement bruxellois réuni en séance plénière.
Celui-ci était interrogé par le député Benjamin Dalle (CD&V). En posant sa question, celui-ci avait déjà émis de sérieux doutes sur cette option évoquée il y a quelques jours par le Premier ministre Bart De Wever (N-VA). Le Premier ministre avait affirmé qu’à court terme, Bruxelles pourrait ne pas être en mesure de refinancer ses dettes. Dans ce cas, il s’est dit prêt à une intervention fédérale, mais seulement sous conditions strictes. Il a parlé explicitement d’un scénario de “tutelle” et a comparé son approche à celle du FMI à l’égard d’un pays comme la Grèce.
Le président du MR, Georges-Louis Bouchez, a déclaré lors d’une réunion du parti, qu’une garantie de l’État pour les emprunts de Bruxelles ou un prêt fédéral à la Région bruxelloise n’est concevable que si cela s’accompagne de réformes imposées par le fédéral, a ajouté le député CD&V. “Je ne pense pas qu’il y ait un fondement juridique pour faire cela si nous n’arrivons plus à financer nos besoins”, a répondu le ministre bruxellois des Finances.
Celui-ci a rappelé que seuls trois éléments régissaient les relations entre la Région-capitale et le fédéral: l’accord de coopération Beliris pour aider Bruxelles à assumer son rôle de capitale; une intervention fédérale en cas d’adoption d’une ordonnance contraire à l’exercice de la fonction de capitale et la mention des emprunts faits, au ministre fédéral des Finances. “C’est une obligation de le mentionner et rien d’autre”, a-t-il souligné.