Un droit passerelle pour aider les indépendants en temps de guerre

Les indépendants impactés par les conséquences de la guerre en Ukraine pourront bénéficier du droit passerelle pendant un trimestre. Christophe De Caevel

Peu d’entre nous connaissaient le droit passerelle avant le Covid-19. Ce bouclier a permis à des milliers d’indépendants de rester la tête hors de l’eau pendant la pandémie. Il a fait ses preuves et le gouvernement fédéral a décidé de l’utiliser à nouveau, cette fois pour limiter l’impact socioéconomique de la guerre en Ukraine. Le conseil des ministres a en effet validé un avant-projet de loi, instaurant un droit passerelle de crise d’avril à juin. Il s’établit de 1.426 à 1.782 euros mensuels, selon la situation familiale des bénéficiaires. “La crise du covid a montré que quand les entreprises peuvent continuer à fonctionner grâce aux aides publiques, la reprise est ensuite plus rapide, argumente le ministre des Indépendants et des PME David Clarinval (MR). Je reste dans cet état d’esprit. Il ne faut pas avoir peur d’injecter des moyens pour leur permettre de traverser cette crise. Cela coûte toujours moins cher que de devoir acter, ensuite, des faillites.” Durant la pandémie, des pans entiers de l’économie avaient été mis en arrêt forcé. Les aides furent donc distribuées très largement.

Perte de plus de 40%

Cette fois, le dispositif sera nettement plus ciblé. Les entreprises devront, d’une part, démontrer une perte de plus de 40% de leur chiffre d’affaires sur la période concernée ; et d’autre part, apporter la preuve que cette diminution résulte bien de la guerre en Ukraine que ce soit parce que des clients ukrainiens, russes ou biélorusses ne peuvent plus acheter vos produits ou en raison de ruptures d’approvisionnement. “Nous avons élaboré une circulaire ministérielle à destination des caisses d’assurances sociales (les opérateurs qui octroient le droit passerelle, Ndlr) avec des instructions claires pour interpréter les différentes situations, poursuit le ministre. Cette guerre, tout comme les sanctions économiques à l’égard de la Russie, impactent les entreprises de manière diffuse et inégale. Il faudra analyser les cas de façon assez ouverte. Certaines entreprises ont perdu des débouchés, d’autres ont livré du matériel qui ne sera pas payé, d’autres encore ont dû réorganiser leur production ou revoir la composition de leurs produits en raison des difficultés d’approvisionnement en matières premières. Les impacts indirects sont majeurs avec des pénuries ou de fortes hausses de prix pour des produits aussi différents que l’huile et l’aluminium ou la farine et le nickel.”

Le gouvernement a prévu une enveloppe de 5 millions d’euros pour financer cette mesure qui porte sur un trimestre. C’est sans comparaison avec les 100 millions mensuels du droit passerelle durant la pandémie. Mais cela s’ajoute à la baisse des accises et de la TVA sur l’énergie, ainsi qu’au chômage temporaire “et sans doute à d’autres mesures qui seront prises dans les prochaines semaines”, précise David Clarinval. Celles-ci seront proposées par la task force gouvernementale instaurée pour suivre en particulier les impacts dans l’industrie agroalimentaire et s’appuieront sur une étude macroéconomique de la Banque nationale. “Vu l’urgence des besoins des entreprises impactées, nous avons voulu prendre une première série de dispositions sans attendre les résultats de cette étude”, conclut le ministre des Indépendants et des PME.