UE : Vers plus de flexibilité budgétaire pour financer la défense ?

La présidence polonaise du Conseil de l’UE espère finaliser en mai le projet d’octroyer aux États membres plus de marge de manœuvre budgétaire pour investir dans la défense, a indiqué le ministre polonais des Finances Andrzej Domanski, à l’issue d’une réunion avec ses collègues des 27, à Bruxelles.

La présidente de la Commission Ursula von der Leyen avait annoncé vendredi vouloir activer la clause de sauvegarde pour les investissements dans le domaine de la défense, pour permettre aux États membres d’investir davantage sans subir de pénalité dans le calcul de leur dette et de leur déficit publics. Les modalités sont en discussion. Elles portent sur la manière de réaliser cette exemption, sur les types de dépenses concernées (matériel, formation, etc.)

Une piste soutenue par la Belgique

La Belgique, qui est sous le coup d’une procédure pour déficit excessif, soutient cette piste, a indiqué lundi son ministre du Budget, Vincent Van Peteghem.

L’Italie est elle aussi demandeuse, parmi d’autres. Mais l’Allemagne, qui emmène traditionnellement le groupe des pays les plus réticents à assouplir la discipline budgétaire européenne, a immédiatement dit vouloir mettre des limites. Elle voudrait exclure de cet assouplissement les pays qui ne consacrent pas déjà 2% de leur PIB à la défense, ce qui est le cas de la Belgique. Les Pays-Bas sont partisans eux aussi de ce principe dit de la règle d’or. “Les règles budgétaires actuelles ne prévoient pas de règle d’or, pour la défense ou d’autres domaines”, a toutefois recadré le commissaire européen Valdis Dombrovskis, en conférence de presse. “Ce n’est pas le sujet de nos discussions, mais plutôt de voir quels sont les outils, y compris les clauses de sauvegarde, qui sont prévues dans les règles actuelles”.

Un instrument conjoint

L’UE travaille aussi sur un instrument conjoint pour permettre aux gouvernements de financer ensemble la production et la fourniture d’armes. “On pourrait économiser jusqu’à 40 milliards d’euros par an si l’on achète des armes ensemble”, a fait valoir le ministre polonais.  La question du financement reviendra à l’Ecofin d’avril, après que le commissaire européen chargé de la défense, Andrius Kubilius, eut présenté, le mois prochain, son livre blanc sur l’avenir de la défense européenne. Tant le commissaire européen que le ministre polonais ont insisté sur l’urgence. “La guerre est à nos frontières et notre plus proche et ancien allié (les États-Unis, NDLR) nous envoie des signaux pour le moins mitigés. Il n’y a donc pas de temps à perdre”, selon Andrzej Domanski.  “Il n’y a pas de tabous”, a-t-il ajouté. Mais quant à envisager un nouvel emprunt commun, des euro-obligations pour financer les dépenses de défense, comme préconisé par l’ancien chef de la Banque centrale européenne Mario Draghi, “certains pays n’y sont pas encore prêts, et nous devons rester 100% pragmatiques pour agir au plus vite”, selon lui.