TVA, immobilier, Bourse, pensions…: rage taxatoire en vue?

Loin de soutenir le moteur entrepreneurial, la réforme fiscale en préparation suscite de vives réactions.

Hausse de la TVA, taxation des loyers et des plus-values, suppression de l’épargne-pension… A en croire un article paru le week-end dernier dans La Libre, voilà ce que préconise le groupe de travail mandaté par le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) pour réformer notre fiscalité afin de la rendre plus juste et plus équitable.

Certes, seulement trois barèmes subsisteraient à l’impôt des personnes physiques (IPP), contre quatre aujourd’hui. Le taux le plus bas de 25 % s’appliquerait à la première tranche de revenus allant jusqu’à 45.000 euros (contre 13.440 actuellement) tandis que le taux marginal de 50 % commencerait à partir de 75.000 euros. “Restaurer une certaine forme de progressivité à l’impôt sur les revenus en élargissant les tranches et en réduisant les taux est effectivement la bonne idée, nous explique Jean Baeten, responsable du département fiscal de la FEB. Mais toutes les autres mesures constituent une attaque en règle contre la classe moyenne.” Pour compenser l’allègement, les experts proposent en effet non seulement d’augmenter la TVA à 22 % mais aussi de taxer les loyers sur base des montants réellement perçus (et donc plus sur la base du revenu cadastral), les plus-values immobilières (dans la plupart des cas exonérées) et les plus-values sur actions. Et ce, à hauteur de 30 %. Quant au troisième pilier des pensions, très prisé par les Belges, il serait carrément supprimé.

Boîte noire

Bien sûr, rien n’est fait. Les discussions n’ont pas encore débuté au sein du gouvernement.

Les informations révélées par La Libre proviennent d’un rapport d’experts et aucun arbitrage politique n’a encore eu lieu. Considérée par d’aucuns comme un véritable “catalogue des horreurs”, la fuite a néanmoins immédiatement fait réagir. Le premier à être monté au créneau n’est autre que Georges-Louis Bouchez. “La réforme fiscale ne doit pas devenir un nouveau tax shift (transfert de taxes) mais un tax down (baisse de taxes)”, a fustigé le président du MR sur Twitter, rappelant à juste titre à ses partenaires de la coalition l’accord de gouvernement : “Pas de nouveaux impôts pour ceux qui travaillent, épargnent, investissent. Ce rapport d’experts est un pamphlet de gauche, et pas le reflet de l’accord de gouvernement”.

Ancien membre du Conseil supérieur des finances (CSF), l’économiste Bruno Colmant parle pour sa part d'”un maelstrom de mesures juxtaposées sans aucune cohérence, sinon d’aggraver lourdement la pression fiscale”. Et tandis que le Syndicat national des propriétaires et copropriétaires (SNPC) rappelle que ces derniers sont déjà soumis à des tas d’impôts (droit d’enregistrement, de succession, etc.) et taxes diverses (communales, etc.), Jean Baeten se montre quant à lui très critique à l’égard de la méthode de travail utilisée pour cette réforme concoctée en l’absence de toute transparence et de débat public. “J’ai rarement vu une telle black box, déclare ce dernier. Une fois de plus, on sape la confiance dans le système. Plutôt que de faire appel à des experts pour imaginer ce qui pourrait encore être plus taxé, le ministre serait bien avisé de chiffrer ce que représente le coût de fonctionnement de l’Etat dans sa globalité. Cette réforme s’attaque à tous ceux qui prennent des risques, investissent, entreprennent et sont prévoyants. Elle ne vise pas un impôt plus juste, mais juste plus d’impôts.”