Thomas Dermine rassure sur le Plan de relance et les fonds européens : pas de panique, alors ?

À Charleroi, en marge de la visite du Commissaire européen à l’Économie, Paolo Gentiloni, le secrétaire d’État à la Relance, Thomas Dermine (PS), a fait le point sur l’avancement du plan de relance. Le message : pas de panique, tout va bien. La première tranche arrivera pour début juillet. Et la réforme des pensions ? Si elle n’est pas validée par la Commission européenne, cela “affectera moins de 5% de la tranche”, soutient le secrétaire d’État.

Alors que plusieurs États membres ont déjà débloqué plusieurs tranches pour payer leur plan de relance, la Belgique est à la traîne. Seuls 6 pays n’ont pas encore accédé à leur première tranche, dont notre pays. On parle tout de même de 973 millions d’euros, auxquels il faudra raboter un certain montant, car la Belgique a déjà reçu une avance. Concrètement, on parle de 847 millions d’euros nets.

Ces tranches, qui s’échelonneront jusqu’à 2026, permettent la réalisation des projets soumis par les États membres à la Commission européenne. En tout, notre pays devrait recevoir quelque 5,3 milliards d’euros. Bien plus qu’un détail, donc.

Ces tranches sont toutefois conditionnées à certains “jalons” qu’il faut atteindre, selon le jargon européen. La liste était longue, mais deux jalons plutôt techniques bloquent toujours la première tranche. Un cadastre des bénéficiaires effectifs, qui permet de s’assurer que l’argent européen n’est pas détourné, mais aussi un système qui doit éviter le risque de double financement des projets, via d’autres programmes européens.

“La Flandre a du retard”

“On est tributaire du système belge. Pour collecter les informations, chaque entité fédérée doit nous fournir ses informations“, explique Thomas Dermine. Ça prend du temps, car il s’agit aussi d’un tout nouveau système d’évaluation de la part de la Commission européenne. De fait, il n’y a jamais eu de plan de relance auparavant. Et l’Europe est particulièrement méticuleuse, ce qui n’est d’ailleurs pas une mauvaise chose, commente le secrétaire d’État.

Son entourage est plus explicite. “Le retard émane de la Flandre“, soutient-on. La récolte des données y est visiblement plus compliquée. “Pour une fois, ils ne pourront pas nous faire de leçon d’efficacité”, ajoute-t-on.

Mais le secrétaire d’État s’est visiblement arrangé avec la Commission. La Belgique a pris des engagements à 6 mois pour fournir toutes les données nécessaires à la réalisation de ces deux derniers jalons, qui ne seraient plus qu’une simple formalité. Selon Thomas Dermine, cela permettra de libérer la première tranche dès le mois de juillet. “C’est sûr à 100%”, affirme-t-il avec aplomb.

Et la réforme des pensions ?

Et puis il y a l’éléphant au milieu de la pièce : la réforme des pensions, qui a été votée par le Parlement la semaine dernière. On ne pourra donc plus y toucher. À ce stade, il n’est pas du tout certain que la Commission européenne valide cette réforme, tant sur le volet de sa finançabilité que sur le volet incitatif (le bonus pension).

Mais pour le secrétaire d’Etat, ce n’est pas tellement un problème. Car cela affecterait moins de 5% de la somme de la première tranche. Autour de 30 millions d’euros, précise-t-on. Pas de panique, donc. “D’autant qu’il s’agit d’une suspension, ce n’est pas de l’argent définitivement perdu”, affirme Dermine.

Pourtant, le montant de 300 millions d’euros a déjà été évoqué. “Il s’agit du montant que la Belgique pourrait perdre sur l’ensemble des tranches”, explique l’entourage du secrétaire d’État. C’est-à-dire que d’ici à 2026, de nouveaux projets et peut-être de nouvelles réformes seront soumis. En tout cas, si le prochain gouvernement est formé d’ici-là, sait-on jamais. Or ces projets et réformes feront l’objet, eux aussi, d’une évaluation de la Commission. Et cela conditionnera à son tour la libération des tranches supplémentaires.

Un exemple ? La réforme fiscale avortée de la Vivaldi. “Les libéraux ont été très malins, à cet égard, en ne soumettant pas cette réforme à l’évaluation de la Commission européenne“, ajoute Thomas Dermine. Elle n’était pas au programme, au contraire de la réforme des pensions, vous l’aurez compris.

La Belgique sur la bonne voie pour les projets

Il reste qu’au niveau des projets du plan de relance, à mi-parcours, la coordination a été bonne entre les différentes entités du pays. À l’échéance d’un an, 87% des projets ont été validés ou sont en cours. Ils pourront être réalisés. Sur l’ensemble du Plan de relance, jusqu’à 2026 donc, 47% des projets sont déjà bouclés et 15% sont en cours.

“En tenant compte l’inflation qu’on s’est prise en plus des pénuries, c’est hyper impressionnant, se réjouit le secrétaire d’État. Je tiens ici à féliciter le soutien des entités fédérées. D’autres pays ne peuvent pas en dire autant, comme l’Italie, qui a multiplié les projets bancals.”

Pour conclure, sur un aspect plus général, le secrétaire d’État estime que ce plan de relance “est un laboratoire passionnant” pour l’Europe. Car il pose les bases d’une Europe fédérale comme jamais. Thomas Dermine s’en réjouit, mais s’en inquiète aussi : “On se rend compte de la puissance de ce nouveau mécanisme, de cet OVNI.” En effet, ce mécanisme permet de contraindre les États à mettre en place les bonnes réformes, selon le jugement de la Commission européenne.