Taxe kilométrique bruxelloise: le leasing auto doublement taxé?

La future taxe kilométrique bruxelloise, qui fâche Flamands et Wallons, embarrasse aussi certains Bruxellois qui roulent dans une voiture de leasing. Ils pourraient être doublement taxés. Le ministre Sven Gatz est conscient du problème.

D’une certaine manière, avec le nouveau projet de taxe kilométrique annoncé pour 2022, plus d’un Bruxellois risque de payer deux fois sa taxe de roulage. Du moins s’il utilise une voiture en leasing, qu’elle soit de société ou en leasing privé.

C’est la crainte du secteur, qui est bien embarrassé par cette nouvelle fiscalité. Non qu’il soit opposé au principe d’une taxe à l’usage. “Cela nous semble une évolution logique, maintenant que les revenus des droits d’accise diminuent avec l’électrification du parc automobile”, concède Frank Van Gool, directeur général de Renta, la fédération des loueurs d’automobiles. C’est la superposition de différents systèmes fiscaux produits par la régionalisation qui pose problème.

On le sait, les taxes de circulation et de mise en circulation ont été régionalisées depuis la loi spéciale de financement des entités de 1989. Mais pour éviter une concurrence régionale, les sociétés de location relèvent, par exception, d’un tarif fiscal “national”. Or, ce dispositif est ébréché par le projet de taxe kilométrique “intelligent” bruxellois destiné à réduire les encombrements et qui devrait remplacer ces taxes de circulation et de mise en circulation. Dans certains cas, assure la Région, l’automobiliste bruxellois qui roule peu devrait y gagner. Mais celui qui se déplace dans une voiture en leasing devrait, lui, toujours y perdre. Cela vaut aussi pour les véhicules en leasing privé, qui permettent de payer une voiture à l’usage sans en être propriétaire. Si rien n’est aménagé, l’automobiliste payera ainsi dès 2022 une taxe “nationale” de circulation à travers ses mensualités de location mais aussi directement la future taxe kilométrique.

Une solution à négocier entre Régions

Le ministre des Finances bruxellois, Sven Gatz, porteur du projet, est conscient du souci. “Il avait posté un tweet pour assurer que les voitures en leasing n’étaient pas concernées par le projet, puis l’a retiré”, note Frank Van Gool. Le cabinet confirme le problème du leasing. “Notre objectif est de négocier une solution à travers un accord de coopération avec les autres Régions”, assure le porte-parole du ministre Sven Gatz, Peter Dejaegher. Le dossier de la taxe kilométrique va du reste être abordé lors de la prochaine réunion du Comité de concertation entre les Régions, fixée au 18 décembre prochain.

Ce n’est pas un mince problème puisque selon Renta, les sociétés de leasing et de location représentent 25% de toutes les nouvelles immatriculations de véhicules et environ 10% des taxes routières annuelles collectées par les Régions.

Les entreprises de leasing sont de plus en plus embarrassées par ces divergences fiscales… qui n’ont pas commencé avec le projet bruxellois de taxe kilométrique. Depuis 2012, les fiscalités de roulage ont divergé entre les Régions. Le nord du pays a, en particulier, aménagé ces taxes en fonction des émissions de CO₂. En Flandre, dans certains cas extrêmes, des véhicules hybrides sont taxés 5.000 euros en leasing, selon Renta.