Tax-on-web pas à pas

Pourquoi passer à Tax-on-web pour remettre une déclaration d’impôts électronique ? Voici un petit guide d’utilisation pratique.

De plus en plus de contribuables optent pour Tax-on-web : l’année passée, ce sont 3 millions de déclarations qui ont été remises via Internet (www.taxonweb.be). Le ministre des Finances, Didier Reynders, prévoit que le nombre de déclarations en ligne dépassera cette année celui des déclarations papier. Pour cela, le cap des 3,1 millions de déclarations électroniques devra être atteint. La pratique montre que votre décompte fiscal ou votre avertissement-extrait de rôle parviendra plus rapidement dans votre boîte aux lettres si vous avez rempli votre déclaration sur Tax-on-web. Si vous devez obtenir des remboursements du fisc, il n’y a donc aucune raison de continuer à remettre une déclaration papier. Alors, comment vous y prendre ?

Qui peut se servir de Tax-on-web ?

Pour utiliser Tax-on-web, vous avez besoin d’un PC et d’une connexion internet. La possibilité de remettre leur déclaration à l’impôt sur le revenu des personnes physiques est ouverte à la plupart des contribuables : salariés et appointés, pensionnés, chômeurs, étudiants, professions libérales, commerçants, chefs d’entreprise, … Les contribuables imposés sur une base forfaitaire peuvent eux aussi introduire leur déclaration sur internet.

Il existe cependant quelques cas où la déclaration ne peut pas être remise via Tax-on-web : le formulaire électronique ne peut pas être utilisé pour déclarer les revenus d’un contribuable décédé en 2011 ou si vous êtes devenu veuf ou veuve en 2011. De même, vous ne pourrez pas vous servir de Tax-on-web si vous êtes séparé de fait depuis moins d’un an au 1er janvier 2011 et que les deux (anciens) conjoints souhaitent remettre chacun une déclaration distincte. Si vous vous trouvez dans un de ces cas de figure, vous n’avez qu’une seule méthode à votre disposition : la déclaration papier. Complétez les rubriques requises, datez et signez le formulaire et envoyez-le par la poste.

Comment vous servir de Tax-on-web ?

Un bon conseil : commencez par rassembler toutes vos fiches fiscales (par ex. fiche salariale ou fiche de pension) et vos attestations fiscales (par ex. celle de votre emprunt hypothécaire ou de votre épargne-pension). Si vous disposez de tels documents, vous devrez les avoir sous la main pour compléter et vérifier votre déclaration électronique ( cf. infra).

Nouveauté : si vous utilisez Tax-on-web, le système part automatiquement du principe que vous ne souhaitez plus recevoir ni remettre de déclaration papier (“l’enveloppe brune”) l’année suivante (donc pour la déclaration de vos revenus de 2011). Si vous voulez malgré tout recevoir et remettre une déclaration papier l’année suivante, vous devrez l’indiquer explicitement dans l’application Tax-on-web.

Et à présent, passons aux choses concrètes.

Etape 1. Obtenez une authentification

Tax-on-web est une application sécurisée. Vous devez dès lors disposer d’une authentification pour accéder à votre déclaration ou “taxbox”. Si vous êtes marié ou cohabitant légal, les deux conjoints doivent remettre une déclaration commune. Chacun des deux conjoints doit disposer de sa propre authentification pour accéder à Tax-on-web. L’authentification peut se faire selon deux méthodes (à votre choix).

1. Authentification à l’aide de votre carte d’identité électronique

Vous pouvez accéder à votre “taxbox” à l’aide de votre carte d’identité électronique. Pour cela, vous avez besoin d’un lecteur de carte et avoir installé le logiciel nécessaire sur votre PC. Pour plus d’informations concernant l’installation du lecteur de carte et du logiciel, surfez sur http://eid.belgium.be. Ensuite, vous pouvez vous mettre immédiatement au travail. Attention : pour utiliser votre carte d’identité électronique, vous devez connaître le code PIN que vous avez introduit lorsque vous êtes allé chercher votre carte d’identité. Si vous avez perdu votre code PIN, vous pouvez en demander une copie gratuite auprès de votre commune : soit sur le site web du SPF Intérieur en suivant le lien http://www.ibz.rrn.fgov.be/index.php?id=2698&L=1 ; soit sur place au service compétent de votre maison communale.

A la suite de votre demande, votre code PIN sera envoyé dans les trois semaines à votre commune par le SPF Intérieur. Vous devrez alors vous rendre à la commune pour activer le nouveau code PIN, même si vous avez introduit votre demande directement auprès du SPF Intérieur via Internet.

2. Authentification à l’aide d’un “token”

Vous pouvez également vous authentifier à l’aide d’un “token”, une carte (de la dimension d’une carte bancaire) qui comprend 24 codes personnels (cf. l’illustration ci-dessous). Le fisc vous fera parvenir votre token après que vous vous êtes enregistré sur www.taxonweb.be. Votre enregistrement se fait sur la base de votre numéro de registre national, du numéro de votre carte d’identité et de votre carte SIS. Vous (ainsi que votre conjoint en cas de déclaration commune) devez également indiquer une adresse e-mail. Le fisc enverra à cette adresse un e-mail comportant le nom d’utilisateur que vous avez indiqué ainsi qu’un lien vers un site sur lequel vous irez pour saisir un mot de passe afin de terminer votre inscription. Dans les 4 jours, vous (et le cas échéant votre conjoint) recevrez (chacun) un token avec lequel vous pourrez accéder à votre taxbox. Cliquez sur “Vers ma déclaration” et introduisez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Chaque fois que vous consulterez Tax-on-web, le système vous demandera de donner un des codes de la liste (par ex. le code en regard du chiffre 13). Vous pourrez continuer à utiliser cette liste de codes les années suivantes.

Etape 2. Vérifiez votre déclaration et complétez-la si nécessaire

Une fois que vous avez accédé à votre taxbox, vous pouvez commencer à compléter votre déclaration. Vous constaterez qu’un grand nombre de codes sont déjà remplis – à l’aide de données que le fisc a reçues d’autres instances. C’est par exemple le cas pour les paiements anticipés, les rémunérations des fonctionnaires fédéraux, les pensions versées par les services publics, ainsi que l’ensemble des données mentionnées sur les fiches de salaire et de pension ou sur les attestations transmises par voie électronique (par ex. concernant les dons déductibles, l’épargne-pension, chèques ALE et chèques services, etc.) De même, vous retrouverez sur votre déclaration les revenus cadastraux (par ex. pour une seconde résidence) que vous avez indiqués l’année précédente. Nouveauté pour cette année : l’état civil (marié, divorcé…) est également prérempli. Si vous devez compléter le volet 2 (par ex. pour déclarer une plus-value sur un terrain ou des revenus mobiliers) mais que ce volet ne s’affiche pas lorsque vous ouvrez votre taxbox, vous pouvez l’ajouter à tout moment.

A l’aide des fiches et attestations en votre possession, il suffit maintenant de vérifier les codes déjà complétés et de corriger au besoin ceux qui sont inexacts. Attention : toutes les données ne sont pas indiquées à l’avance. Ainsi, vous ne retrouverez pas dans votre taxbox les intérêts et les amortissements en capital d’un emprunt hypothécaire que vous avez remboursés à la banque en 2010. Il en va de même pour les primes d’une assurance vie ou d’une assurance solde restant dû, les frais de garderie déductibles, les investissements en économies d’énergie et les contributions à la sécurité sociale des indépendants et, plus généralement, pour toutes les informations qui ne parviennent pas automatiquement au fisc et qui ne peuvent donc pas être reprises d’office dans Tax-on-web.

Intéressant : des informations complémentaires sont disponibles pour certaines rubriques. Ces codes sont repérés par un i cerclé ou une icône de couleur jaune. Utile : le programme vous avertit des erreurs que vous commettriez en complétant la déclaration ou des rubriques que vous auriez oubliées.

Etape 3. Calculez l’impôt dû

Lorsque toutes les rubriques requises sont correctement remplies, vous pouvez demander au programme de calculer le montant de l’impôt que vous aurez à payer ou qui vous sera remboursé. Lors de cette étape, vous pouvez également faire une optimisation des charges d’un emprunt hypothécaire.

Etape 4. Signez votre déclaration

En cliquant sur “Signer”, vous remettez votre déclaration, qui sera alors définitivement envoyée au SPF Finances. Pour une déclaration commune (couple marié ou cohabitants légaux), les deux partenaires doivent signer la déclaration. Dans ce cas, Tax-on-web demandera à l’autre partenaire d’introduire le code PIN de son eID ou nom d’utilisateur, son mot de passe et ses codes personnels afin de signer à son tour la déclaration. Après que les deux conjoints ou cohabitants légaux ont signé la déclaration, celle-ci sera remise définitivement au SPF Finances. Une fois votre déclaration remise définitivement, la page “Confirmation de dépôt” vous indiquera la date et l’heure de réception de la déclaration, ainsi qu’un numéro de confirmation du dépôt. Vous pouvez imprimer une version papier de votre déclaration électronique et du reçu.

Johan Steenackers