Super-note de Bart De Wever: ce qui pourrait changer pour votre portefeuille

Revenus immobiliers (et donc loyers), plus-values sur actions, tranches d’imposition… Voici ce que les dernières révélations de la note de Bart De Wever pourraient vouloir dire pour votre portefeuille.

Après les élections communales, les négociations pour un gouvernement fédéral reprennent. Et avec elles, les fuites sur les projets de la “super-note” du formateur Bart De Wever (N-VA).

Immobilier

La dernière fuite concerne les multipropriétaires de biens immobiliers. Ce qui pourrait être décidé est encore flou, mais en gros, De Wever vise la possibilité des propriétaires de déduire leur(s) prêt(s) des impôts sur leurs revenus locatifs, appelée “déduction ordinaire d’intérêts”. Celle-ci pourrait être supprimée.

Cette déduction permet aux propriétaires de ne pas payer d’impôts sur les revenus immobiliers, car les intérêts déductibles peuvent ramener l’impôt dû à zéro. Ou du moins, le faire baisser considérablement. La suppression de cette possibilité entraînerait donc une hausse des impôts pour les propriétaires. Avec la possibilité que cet impôt soit ensuite répercuté sur les locataires, via une hausse des loyers.

Cette suppression se concrétisera-t-elle ou non ? Cela reste à voir. On sait que les libéraux ne sont pas de grands fans des attaques contre les propriétaires. Sur X, Georges-Louis Bouchez, président du MR, a déjà fait savoir qu’il n’accepterait jamais une telle mesure. D’autres hausses d’impôts, sur les résidences secondaires par exemple, sont déjà apparues sous de précédentes super notes sans qu’elles aboutissent.

Mais De Wever n’est pas le seul qui veuille la peau des niches fiscales liées aux propriétaires. Les socialistes et chrétiens-démocrates flamands indiquaient déjà dans leur programme vouloir davantage taxer les revenus locatifs. Le cd&v par exemple, veut que le revenu cadastral soit taxé à 25%, alors qu’il l’est à 7% environ aujourd’hui. Cette taxe serait assortie de conditions (déduction forfaitaire de frais de 30% et exonération de 6.000 euros) qui feraient baisser l’impôt pour les petits propriétaires qui loueraient un bien. Mais pour les multipropriétaires, l’impôt pourrait quasiment doubler. Ce qui pourrait aussi faire augmenter les loyers.

Investissements et épargne

On peut y voir une constante : De Wever veut s’attaquer aux niches fiscales pour assainir les finances publiques. Les plus-values sur la vente d’actions et autres actifs financiers sont par exemple visées (et cela revient au fil des fuites). Elles ne sont aujourd’hui pas imposées pour les petits investisseurs qui placent leur argent sur le long terme, en vue d’améliorer leur retraite, et agissant en “bon père de famille”. Une taxe d’un montant de 10% fait à nouveau son apparition, avec une exonération de 15.000 euros – sans rétroaction sur le capital déjà acquis aujourd’hui. Autre taxe : celle de 0,15% sur les comptes-titres (au-delà d’une valeur d’un million d’euros) pourrait passer à 0,20%, mais elle deviendrait déductible fiscalement avec la taxe sur la plus-value, tout comme la taxe boursière.

De l’autre côté de la médaille, le formateur du gouvernement veut aussi réduire certaines charges fiscales pour les investisseurs. L’avantage fiscal (1.020 euros d’exonération d’impôt, puis précompte mobilier de 15% au lieu de 30%) réservé à l’épargne pourrait être élargi à d’autres types d’investissement, comme les comptes à terme, bons de caisse et obligations, pour regrouper les revenus dans un même panier. Cette option est toujours au menu. L’idée est d’encourager l’investissement des citoyens et de diriger une partie de l’épargne vers l’économie réelle.

Le taux de base et la prime de fidélité des comptes d’épargne devraient d’ailleurs fusionner pour devenir un taux unique. Un taux minimum pourrait également être introduit lorsque les taux sont beaucoup plus élevés dans les pays voisins. Mais cette mesure serait une première sur le Continent européen.

Seuils d’imposition des salaires

Autre élément : le seuil d’imposition le plus élevé sur les revenus professionnels comme les salaires, à 50% aujourd’hui, serait supprimé. Le seuil le plus élevé serait alors de 45% : il commencerait à 30.000 euros (contre 28.000 environ aujourd’hui). Un nouveau taux de 35% serait créé, et les tranches de 25 et de 40% seraient élargies (0-16.000 euros à 25%, -21.000 à 35% et -30.000 à 40%). Ce qui rendrait l’imposition plus progressive et pourrait faire augmenter les revenus nets.

La somme exonérée serait aussi augmentée, de 10.700 à 12.000 euros (en 2029) et la cotisation spéciale de sécurité sociale serait supprimée. Le bonus à l’emploi serait fortement augmenté pour les bas salaires et les frais forfaitaires seraient revus pour éviter un “piège à la promotion”.

Le formateur le précise assez souvent : il doit s’agir d’un tax shift et pas d’un tax cut. En termes de recettes fiscales, ce serait donc un jeu à sommes égales. On attend donc toujours les mesures qui permettraient aux finances publiques de ne pas plonger dans les abysses.

Autres éléments

D’autres éléments touchant au portefeuille des Belges sont également repris :

• Les chèques-repas seront revalorisés, mais il n’y a pas encore de chiffre. D’autres chèques seront supprimés, en contrepartie, comme l’éco-chèque.
• Familles : Les frais de crèche déductibles, à 45% aujourd’hui, seront progressivement augmentés à 100%.
  • Les pensions alimentaires ne seront plus déductibles des impôts, mais ne seront plus imposables comme revenus non plus.
  • Le quotient conjugal serait supprimé.
• Consommation : les fournisseurs d’énergie devront afficher leurs contrats de manière plus transparente pour que les clients puissent mieux les comparer. La TVA pour l’achat et l’installation d’une batterie domestique, d’un chauffe-eau solaire et d’une pompe à chaleur baisserait de 21 à 9%.
  • Pour les télécoms, l’indemnisation en cas de panne prolongée sera améliorée : les consommateurs impacté l’auront plus facilement et ils recevront plus en retour.
  • Certaines taxes (emballage) et accises (boissons “zéro”, café et thé) disparaîtront du panier de courses.
• Pensions : un départ plus tôt devient possible, à 60 ans, si on a travaillé effectivement durant 42 années (contre 44 aujourd’hui). Mais les périodes assimilées seront réduites pour ne pas favoriser les périodes d’inactivité.