Est-il vrai que l’on puisse encore révoquer une donation entre époux ? Est-ce envisageable uniquement pour des raisons fiscales ? Et si oui, comment le faire précisément ?
En principe, une donation n’est pas révocable, mais pour les couples mariés c’est différent. C’est une des plus importantes différences entre le statut de couple marié et celui de cohabitants: les donations entre époux sont toujours révocables, sans qu’une raison ne doive être donnée.
Le gros avantage de telles donations est que vous pouvez les utiliser pour planifier votre succession ‘de manière temporaire’, car vous pouvez toujours revenir en arrière si les circonstances (fiscales) changent. Dans la pratique, c’est bien sûr aussi utile lorsque cela va moins bien entre les époux.
Attention, les donations faites dans le cadre d’un contrat de mariage (par exemple via la clause d’attribution au survivant) ne peuvent pas être révoquées de manière unilatérale. Dans ce cas, les deux conjoints doivent notifier leur accord.
Le timing est important
Même s’ils se sont depuis lors séparés et remariés, les époux peuvent encore toujours révoquer une donation. Ce que l’on regarde donc en cas de révocation, c’est si vous étiez marié au moment de la donation. Si c’est le cas, elle est révocable, sinon pas. Les donations effectuées avant le mariage ne sont donc pas révocables.
La loi ne renseigne nulle part comment vous devez faire pour révoquer une donation, mais vous avez évidemment tout intérêt à ce qu’il n’y ait aucun malentendu. Vous pouvez bien sûr faire la révocation via un acte notarié ou l’introduire dans un testament. En principe, une simple lettre recommandée suffit déjà. Pour des raisons de sécurité, il vaut mieux envoyer le courrier à votre partenaire en même temps par recommandé et par courrier ordinaire. Que la donation initiale ait été faite devant notaire ou par virement bancaire ne joue aucun rôle.
