Quel est le rôle de l’employeur dans les frais liés aux masques et aux gels hydroalcooliques pour les mains?

Depuis le début de la crise sanitaire, l’accent a été mis sur le lavage des mains, notamment au moyen de gel hydroalcoolique. Ensuite le porte du masque a été rendu obligatoire, dans les transports en commun et les lieux de travail. Etant donné le caractère obligatoire, l’employeur est-il tenu (ou pas) d’intervenir ?

L’administration fiscale s’est récemment prononcée sur la mise à disposition et le remboursement, par l’employeur, de masques et de gels hydroalcooliques. Quel est le traitement fiscal de ces interventions dans le chef des travailleurs ? Isabelle Caluwaerts, Legal Expert chez Partena Professional, décortique ce sujet.

Port du masque et usage de gel pour les mains dans un cadre professionnel

“Lorsque le port du masque et l’usage de gels hydroalcooliques est obligatoire sur le lieu de travail ou lorsque le travailleur les utilise pour des déplacements domicile-lieu de travail ou des déplacements professionnels en transports en commun, l’intervention de l’employeur pourrait se présenter de trois manières différentes : soit il met des masques et des gels hydroalcooliques à disposition des travailleurs, soit il rembourse les travailleurs pour l’achat de ces masques et gels, ou encore intervient dans l’entretien des masques”, explique Isabelle Caluwaerts.

Quand l’employeur met des masques et/ou du gel hydroalcoolique à disposition de ses travailleurs, est-ce considéré comme un avantage imposable ?

L’administration accepte que la mise à disposition de masques et/ou de gel aux travailleurs ne constitue pas un avantage de toute nature imposable dans leur chef. Il est toutefois exigé que le nombre de masques (et/ou la quantité de gel) soit en adéquation avec la quantité dont le travailleur a effectivement besoin pendant les heures de travail (sur le lieu de travail de l’employeur ou chez les clients) et pour les déplacements domicile-travail ou les déplacements professionnels en transports en commun.

Comment ça se passe lorsque l’employeur intervient dans l’achat des masques et/ou du gel ?

Pour qu’il ne soit pas question d’un avantage de toute nature imposable, les masques et/ou le gel hydroalcoolique ne peuvent pas être remboursés mais doivent être accordés en nature par l’employeur. Cela signifie que l’employeur ne peut pas intervenir dans les frais d’achat du travailleur ni lui accorder un montant forfaitaire avec lequel il peut acheter les masques et/ou le gel. En principe, l’employeur ne peut donc pas substituer son obligation de fournir ce matériel par une indemnité forfaitaire ou par un remboursement.

Exceptionnellement, cependant, un remboursement de dépenses sur la base de pièces justificatives peut être accepté si le travailleur ne peut se rendre sur son lieu de travail pour prendre réception des masques et/ou du gel (par exemple, un travailleur occupé à l’étranger).

L’employeur peut-il, malgré tout, intervenir dans les frais d’entretien des masques en tissu ?

L’employeur peut en effet intervenir dans les frais réels pour l’entretien d’un masque en tissu. L’administration accepte à cet égard un montant de 0,20 euros par semaine, qui sera considéré comme un remboursement de dépenses propres à l’employeur non imposable.

Et qu’en est-il en matière de sécurité sociale ?

“L’ONSS s’est prononcé en faveur des mêmes principes au niveau de la sécurité sociale, en ce qui concerne les interventions de l’employeur pour les masques buccaux. On peut supposer que l’ONSS se positionnerait de la même façon pour ce qui concerne la fourniture de gels hydroalcooliques pour les mains”.

Isabelle Caluwaerts, Legal Expert chez Partena Professional.