Qu’apporte De Croo I sur le plan fiscal?

Le nouveau gouvernement mise sur la force d’impulsion de la fiscalité, sans pour autant renier le passé.

Maintenant que nous pouvons espérer sortir de l’impasse politique et qu’un gouvernement de relance voit le jour, la question se pose de savoir ce que nous pouvons en attendre en matière fiscale. Une question cruciale, dans un contexte où il semble évident que la crise sanitaire durera beaucoup plus longtemps que prévu à l’origine et où les modèles de relance économique élaborés pour lui donner forme épuisent petit à petit tout l’alphabet. Quelle que soit la solidité des scénarios en U, V, W et autres, une chose est sûre : nous sommes à l’aube d’une reprise, marquée par un déficit budgétaire massif.

Si l’on examine de près les déclarations politiques, il semble que la solution classique d’une (trop) facile augmentation des recettes ne soit, cette fois, pas sur la table. En d’autres termes, le gouvernement n’a pas choisi la voie de la simplicité, qui consiste à augmenter une pression fiscale dont l’ampleur nous vaut déjà une peu honorable place dans le top trois des pays les plus taxateurs. Compte tenu du fait que les comptes doivent toutefois être justes, il est peu probable (et peut-être pas socialement responsable) que la fiscalité ne soit pas mise à l’ordre du jour, vu que les impôts conserveront bien sûr leur fonction de financement. N’oublions pas non plus que les recettes fiscales ne peuvent en réalité jamais être maintenues (et encore moins augmentées) si l’activité économique sous-jacente s’est momentanément tarie. Les exemples historiques montrent que les taxes temporaires ne sont jamais (et ne devraient jamais être) une solution durable.

Il conviendra donc de se pencher avec intérêt sur les détails de l’accord qui seront publiés dans les prochains jours. Différents principes de base semblent néanmoins déjà acquis.

Bonne nouvelle : on ne jettera pas le bébé avec l’eau du bain. Mais attention. Les précédentes réformes fiscales de 2017 ont eu un impact positif majeur sur notre attractivité en tant que pays d’investissement. Un certain nombre de niches ont été réorganisées et des mesures générales ont été prises. Leur fil conducteur consistait à abaisser le taux d’imposition et à élargir la base imposable.

La bonne nouvelle est qu’il semble que le nouveau gouvernement ne reviendra pas en arrière et que le déploiement de ces réformes sera maintenu. Espérons que ce sera aussi le cas pour les mesures qui doivent encore être prises. La nécessité d’une relance économique et la sécurité juridique méritent ce soutien. Mieux encore : l’un est impossible sans l’autre. Avec toutefois un risque. Il semble, en effet, qu’un impôt minimum supplémentaire pour les entreprises soit évoqué, et ce, alors qu’un tel impôt a été instauré lors de la précédente réforme, dans un certain nombre de circonstances. Les “taxes Gafa” (des taxes sur les entreprises de l’économie numérique), qui font l’objet d’une controverse internationale, sont également à l’ordre du jour. Les détails doivent certes suivre, mais ne sombrons pas, à nouveau, dans une histoire de niches fiscales et la complexité additionnelle qui va de pair.

L’écologisation de l’économie, par exemple en tirant parti de la force d’impulsion de la fiscalité, sera mise en avant. L’écologisation de la fiscalité est en cours depuis plusieurs années. Une attention particulière a aussi été accordée à la question de la mobilité et des investissements respectueux de l’environnement. Tout cela a évidemment un impact sur l’impôt des sociétés et des personnes, mais aussi sur la fiscalité indirecte. L’écologisation reste un pilier important du plan de relance. Là aussi, nous devrons attendre les détails, mais il est déjà clair pour tout le monde que des efforts supplémentaires sont nécessaires et que certaines mesures existantes doivent être adaptées afin de les rendre moins fragmentées, plus efficaces et plus simples. La force d’impulsion de la fiscalité a, en effet, le meilleur impact lorsqu’elle est intégrée dans une politique plus large. Une politique globale de mobilité ne devrait pas seulement se concentrer sur l’écologisation du parc automobile d’ici 2026, mais également tenir compte des infrastructures disponibles et des solutions de mobilité alternatives, de leur caractère abordable et, par conséquent, de leur impact sur le pouvoir d’achat. Cela signifie, par exemple, qu’il faut affiner des concepts tels que le budget mobilité. Il en va de même pour la politique de relance économique. Elle sera d’autant plus efficace quand la stimulation (fiscale) des investissements innovants se complétera de politiques d’accompagnement visant à activer l’épargne “dormante” et à flexibiliser davantage le marché du travail, compte tenu, entre autres, du recours croissant au télétravail et au travail à domicile.

Sur le plan de la lutte contre la fraude, le gouvernement entend très légitimement renforcer les contrôles. L’accent mis sur les comportements déviants est approprié, mais une stigmatisation généralisée n’est pas souhaitable.

Le débat sur une fiscalité équitable et transparente est certainement légitime. Un certain nombre de mesures ont déjà été prises au niveau tant international que belge. Dans un processus de suivi, l’accent devrait être mis en premier lieu sur la simplification. La réduction linéaire du taux de l’impôt sur les sociétés est certainement à saluer. L’instauration simultanée d’un certain nombre de mesures, par exemple dans la lutte contre l’évasion fiscale, a toutefois partiellement compromis la simplification. Dans le domaine de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les possibilités de simplification sont, comme on le sait, encore plus grandes. Non seulement dans le sens d’une amélioration de “l’expérience” du contribuable, mais surtout pour faciliter les activités de contrôle.

Des contrôles fiscaux plus stricts sont annoncés : assurons-nous qu’ils ciblent le non-conformisme. Ces dernières années, des exercices de réflexion intéressants ont été lancés pour faire évoluer progressivement les contrôles fiscaux de “contrôles flash” en “contrôles de trajet”. Il convient d’appliquer de plus en plus des modèles qui ont déjà fait leurs preuves au niveau international, notamment la concertation horizontale, les contrôles fondés sur des analyses de risques, les auto-évaluations (modèles “self-assessments” ou “comply or explain”) et d’utiliser davantage les contrôles transfrontaliers conjoints pour les matières pertinentes à cet égard.

Numérisation des pouvoirs publics. Les importantes mesures de numérisation déjà prises ces dernières années vont dans la bonne direction. Épinglons la déclaration électronique partiellement préremplie. Le plan de relance semble, lui aussi, mettre l’accent sur ce point. C’est sans aucun doute la bonne stratégie, car la numérisation peut rendre la fiscalité plus équitable et plus transparente sans pour autant freiner l’esprit d’entreprise. Pourquoi ennuyer sans cesse un entrepreneur en lui demandant des informations pour effectuer un contrôle fiscal si ces mêmes informations sont déjà disponibles auprès d’un autre service ? Cela permet non seulement de gagner du temps, mais aussi d’améliorer la perception de l’impôt.

Patrick Boone, Expert fiscal PwC Belgique