“Nous présenterons la semaine prochaine des mesures sans précédent pour répondre à une situation sans précédent”
Les ministres européens de l’Énergie se sont dits favorables vendredi à une série de mesures d’urgence pour enrayer la flambée des factures de gaz et d’électricité, évoquant même un plafonnement du prix des importations de gaz de l’UE.
Réunis à Bruxelles, les représentants des Vingt-Sept se sont entendus sur une “orientation commune” pour enrayer l’envolée des prix de l’énergie provoquée par l’offensive russe en Ukraine.
Ils ont demandé à la Commission européenne de préparer en quelques jours “une proposition solide et concrète“, a déclaré le ministre tchèque de l’Industrie Jozef Sikela, dont le pays occupe la présidence tournante de l’UE.”Nous présenterons la semaine prochaine des mesures sans précédent pour répondre à une situation sans précédent“, a répondu la commissaire à l’Énergie Kadri Simson. “Nous allons connaître un hiver très difficile, mais notre union énergétique est solide et prévaudra“.
En amont de la réunion, l’exécutif européen avait soumis aux États membres plusieurs pistes de mécanismes, souvent complexes, avec l’espoir d’aboutir d’ici mercredi à un projet législatif suffisamment consensuel pour être rapidement approuvé.
Si l’idée de confisquer les superprofits du nucléaire et des renouvelables pour les redistribuer a été bien accueillie, tout comme un possible objectif pour réduire la consommation d’électricité, la proposition de plafonner le prix du gaz payé à la Russie a fait débat.
“Solide majorité”
Alors que Moscou menace de cesser ses livraisons si un tel mécanisme est appliqué, la Hongrie, encore très dépendante des hydrocarbures russes, a affiché sa farouche opposition à cette “nouvelle sanction déguisée” susceptible de causer une “pénurie“, tandis que Prague dénonçait “une idée non constructive“.
Au final, “l’opinion dominante a été que nous avions besoin d’un plafond sur le gaz“, quelle que soit sa provenance, “mais il faut donner à la Commission du temps pour affiner la façon de le mettre en oeuvre“, a indiqué M. Sikela.
Comme le gaz russe ne représente plus que 9% des importations européennes (contre 40% avant la guerre), plusieurs États dont l’Italie préconisaient un plafonnement complet des prix du gaz acheté par l’UE, y compris le gaz naturel liquéfié (GNL). “Quinze pays se sont clairement prononcés en faveur (…), une solide majorité“, s’est félicité le ministre italien Roberto Cingolani.
“Rien n’est exclu (…) mais il faut veiller à ne saper la sécurité de nos approvisionnements” pendant l’hiver, a réagi Mme Simson, rappelant que l’UE devait rester suffisamment attractive dans un marché mondial très disputé, où l’offre est tendue et où les navires de GNL peuvent aisément trouver d’autres destinations.
“Sous l’appellation ‘plafonnement du prix du gaz’, on peut mettre beaucoup de choses“, a insisté la ministre française Agnès Pannier-Runacher, “qu’il s’agisse du GNL, du gaz acheminé par gazoduc depuis la Norvège et l’Algérie“, ou encore du plafond imposé par l’Espagne au prix du gaz payé par les centrales thermiques. “Il y a beaucoup de propositions très différentes, c’est beaucoup trop tôt pour dire que ferons ceci ou cela“, a abondé vendredi à Berlin le chancelier allemand Olaf Scholz.
Redistribuer les “superprofits”
Au coeur des débats : les dysfonctionnements du marché européen de l’électricité, où le prix de gros est indexé sur le prix de revient de la dernière centrale mobilisée pour répondre à la demande – souvent une centrale au gaz.
La Commission propose de plafonner les revenus des opérateurs du nucléaire et d’énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse, hydroélectrique) qui vendent leur électricité à un prix très au-dessus de leurs coûts de production. Les États pourraient prélever la différence entre ce plafond et le prix du marché pour redistribuer ces “superprofits” aux ménages et entreprises vulnérables.
Malgré des mix énergétiques très différents d’un pays à l’autre, la mesure suscite un large consensus. Berlin et Paris, sous pression politique pour taxer les “superprofits“, réclamaient un tel “mécanisme de contribution“.
Parallèlement, la Commission veut réclamer “une contribution temporaire de solidarité” aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole, favorisés par l’envolée des cours. Après l’accord des Vingt-Sept fin juillet pour sabrer leur consommation de gaz, Bruxelles propose également de fixer “des objectifs contraignants” pour réduire la demande d’électricité, avec une baisse “d’au moins 10% de la consommation mensuelle nette” et de 5% aux heures de pointe.
“Comme pour le gaz, ce serait d’abord une approche volontaire, avec la possibilité de passer à des réductions obligatoires à partir d’un niveau qu’il reste à discuter“, a tempéré M. Sikela.