Marianne Thyssen: “Les gens doivent sentir qu’ils ne sont pas seuls”
Fin de cette année, la commissaire européenne Marianne Thyssen quittera la vie politique après un parcours de près de 30 ans au sein des institutions européennes. Le moment est donc bien choisi pour évoquer avec l’une des femmes les plus puissantes d’Europe le travail accompli et les perspectives d’avenir.
Il y a cinq ans, dès que fut connue la composition de la nouvelle Commission européenne, l’eurodéputée néerlandaise Agnes Jongerius avait reçu un SMS de sa prédécesseure : ” Cette commissaire est parfaite pour le poste. Avec elle, vous allez pouvoir avancer “. Cette commissaire n’était autre que Marianne Thyssen qui, en 2014, se voyait attribuer le portefeuille européen de l’Emploi et des Affaires sociales. Aujourd’hui que la législature européenne vient de toucher à sa fin, partisans et adversaires de la commissaire sont d’accord : l’ancienne présidente du CD&V a déplacé les balises sociales et peut se retirer avec la satisfaction d’avoir accompli un excellent travail. ” Pendant 10 ans, la législation sociale n’avait connu quasi aucune avancée concrète. Le fait que Marianne Thyssen y soit parvenue, avec des propositions qui n’ont pas été applaudies par tous, est tout simplement formidable “, s’exclame Agnes Jongerius.
Dans la nouvelle économie, il faudra être capable de changer rapidement d’emploi. Cela nécessite de nouvelles mesures d’encadrement.
Liz Gosme, directrice de la Confédération des organisations familiales de l’Union européenne, partage cet avis. ” Comme souvent quand une nouvelle Commission annonce qu’elle veut rendre l’Europe plus sociale, son discours n’a inspiré que le scepticisme. Mais les propositions et la législation contraignante de cette Commission ont démontré qu’il ne s’agissait pas d’une simple déclaration d’intention. Marianne Thyssen a fait preuve de courage en présentant des propositions de directives allant à l’encontre de la volonté des Etats membres. Elle a pris des mesures sociales et initié des législations qui touchent directement le quotidien des citoyens européens. ”
Le bureau de Marianne Thyssen est situé au 10e étage du Berlaymont, le siège de la Commission européenne. Des piles de dossiers s’entassent un peu partout. Les élections européennes n’ont pas mis fin à ses fonctions. ” Tout continue, dit-elle. La Commission actuelle conserve l’intégralité de ses compétences jusqu’à la désignation d’une nouvelle. Dès que le nouveau Parlement européen sera opérationnel, je mettrai tout en oeuvre pour faire avancer ma proposition de coordination des systèmes de sécurité sociale. ”
TRENDS-TENDANCES. A l’issue de votre mandat, quelle est votre plus grande satisfaction ?
MARIANNE THYSSEN. Si je dois vraiment choisir, je dirais notre politique de mobilité de la main-d’oeuvre. La nouvelle directive relative au détachement des travailleurs et la création de l’ELA, l’Autorité européenne du travail ( lire l’encadré : ” Les cinq travaux de Marianne Thyssen “, Ndlr plus bas) constituent une fameuse avancée. Le Socle européen des droits sociaux va dans le même sens, ouvrant une voie sur laquelle l’Union européenne se doit de progresser. ”
Une législation contraignante n’est pas nécessairement l’instrument le plus efficace. Dans de nombreux Etats membres, la sécurité sociale est encore en pleine construction.
Et votre plus grande déception ?
Le fait que la coordination entre les systèmes de sécurité sociale des Etats membres n’ait pu être achevée avant les élections européennes. J’aimerais y parvenir avant la prise de fonction de la nouvelle Commission. Nous donnerons ainsi aux Etats membres des instruments supplémentaires pour améliorer le contrôle social et la mobilité de la main-d’oeuvre. L’objectif est de renforcer la coopération entre les administrations nationales et d’alléger ainsi la charge administrative des entreprises de l’UE. Cette coordination est nécessaire pour compléter les mesures sur le détachement et les compétences de l’ELA.
Comprenez-vous l’opposition des citoyens à donner aux travailleurs d’autres Etats membres l’accès à la sécurité sociale ?
Je suis mécontente de la façon dont la proposition a été expliquée en Belgique, comme si elle se résumait au droit des travailleurs d’autres Etats membres à bénéficier d’une allocation après un mois de travail chez nous. Ce n’est absolument pas le cas. Le délai d’attente est identique pour tous, Belges et étrangers. Mais pour vérifier que le travailleur est bien dans les conditions du délai d’attente, il faut tenir compte de la période de travail à l’étranger. Si vous ne le faites pas, vous empêcherez la libre circulation des travailleurs. Et sans accord européen sur le sujet, les gens risquent de se retrouver assis entre deux chaises, y compris les nombreux Belges qui travaillent à l’étranger.
Vous avez contribué à jeter les bases d’une Europe sociale. Quels sont les défis de demain ?
Les problèmes liés à la numérisation, au vieillissement de la population, à la mondialisation et au climat ont tous un impact sur le marché du travail et tous ont des implications sociales. La numérisation ou la transition climatique imposent aux gens d’avoir de nouvelles compétences pour rester innovants et compétitifs. Dans la nouvelle économie, il faudra être capable de changer rapidement d’emploi. Nous devons adapter notre législation de sécurité sociale en conséquence, développer des services pour éviter que les gens ne soient livrés à eux-mêmes à ces moments charnières de leur parcours. Cela nécessite de nouvelles mesures d’encadrement, comme la formation continue tout au long de la vie professionnelle.
Qu’attendez-vous du Socle européen des droits sociaux ?
Il doit renforcer et accélérer la convergence entre les Etats membres. Les écarts socio-économiques entre les pays sont encore trop importants. Le Socle est un instrument de rapprochement, car l’Europe doit rester une “machine à converger”. Les citoyens des nouveaux Etats membres s’attendent à atteindre le niveau de vie et de prospérité dont nous jouissons chez nous. L’UE a déjà massivement contribué à combler cette aspiration par le biais de ses fonds de financement et l’accès au marché intérieur, mais des tensions subsistent.
Les rapports annuels par pays de la Commission porteront-ils davantage sur les questions sociales ?
Notre Socle le prévoit. L’idée n’est pas de pointer du doigt et de blâmer, mais, chaque année, on voit clairement quels sont les bons et les mauvais élèves dans le domaine social. Depuis l’an dernier, la Commission fonde également ses recommandations sur la politique sociale.
Faut-il y associer une pénalité, comme c’est le cas pour les objectifs financiers et budgétaires des Etats membres ?
Certains groupes politiques le réclament mais je pense qu’il est préférable de s’attaquer aux réformes sociales et à celles du marché du travail avec les Etats membres concernés et non contre eux. On pourrait, par exemple, lier le financement du fonds social à une recommandation sur la politique d’activation de l’emploi. Ce levier permettrait d’augmenter la pression sur la politique sociale et de créer un climat plus favorable.
Pourquoi l’accès à la sécurité sociale pour les personnes qui travaillent n’a-t-il fait l’objet que d’une recommandation et non d’une législation contraignante ?
La Commission ne possède pas de compétences très étendues en matière de sécurité sociale. Avec une directive, j’aurais dû imposer des obligations spécifiques aux Etats membres et celle-ci aurait dû être approuvée à l’unanimité par le Conseil de l’UE ( au sein duquel les Etats membres sont représentés, Ndlr). La recommandation nous a permis de fixer des objectifs et de donner des conseils, ce que les Etats membres ont accepté. Cela démontre qu’une législation contraignante n’est pas nécessairement l’instrument le plus efficace. Il ne faut pas oublier que, dans de nombreux Etats membres, la sécurité sociale est encore en pleine construction.
Il y a un manque de confiance entre les Etats membres ; c’est pour moi une très grande frustration.
L’indiscipline des Etats membres au sein du Conseil ne constitue-t-elle pas le principal problème du processus décisionnel européen ?
Les Etats membres répugnent à abandonner leurs compétences ou leur souveraineté. Je préfère d’ailleurs parler de partage plutôt que d’abandon. Vous ne partagez les compétences que si vous êtes certain que cela rendra votre gestion plus efficace. Si pour certains Etats membres, il est difficile de faire preuve de solidarité et de responsabilité, ils doivent également réfléchir aux risques. Au niveau européen, il est souvent question de répartition et de partage des risques. Mais je ne peux pas me plaindre puisque, au final, mon agenda social a été presqu’entièrement approuvé par les Etats membres et sans que mes propositions aient été dénaturées.
Comment avez-vous réussi ?
En créant un réseau de relations et en n’étant jamais avare d’informations. Pour faire passer ce Socle, j’ai parcouru l’Europe en tous sens pour expliquer en quoi il consistait précisément, insistant sur le fait qu’il n’était pas question de retirer des compétences aux Etats membres. Pour la problématique du détachement aussi j’ai commencé par clairement expliquer ce que nous voulions faire et comment nous voulions le faire, avant de démontrer, données à l’appui, l’impact sur les Etats membres. J’ai vraiment beaucoup voyagé mais, au bout du compte, 22 Etats membres ont voté pour. On gagne toujours à prendre le temps d’expliquer chaque proposition tout en restant ouverte à la critique.
Une Europe plus sociale est-elle la solution face au mécontentement social et au populisme ?
Il y en a d’autres mais c’est assurément un élément important si l’on veut apporter une réponse à ce mécontentement. Les citoyens s’inquiètent de problèmes tels que le dumping social et la numérisation. C’est pourquoi cette Commission devait absolument obtenir des résultats visibles, par exemple en matière de détachement. Les gens ont besoin de sentir qu’ils ne sont pas seuls avec leurs préoccupations.
Comment l’Union européenne peut-elle leur donner ce sentiment ?
En adoptant des règles justes et exécutoires, identiques pour tous. Si les gens sont convaincus que les règles sont justes et appliquées, le soutien au marché intérieur augmentera en même temps que la conviction qu’il crée de la croissance et des emplois.
Vous parlez de règles exécutoires, mais les plaintes à propos de l’application des règles sociales se multiplient.
Le pouvoir d’enquête reste entre les mains des Etats membres. Ils peuvent travailler ensemble, comme c’est le cas du Benelux en matière de détachement. Mais il y a un manque de confiance entre les Etats membres et c’est pour moi une très grande frustration. Nous avons donc créé l’ELA pour faciliter la supervision et la coopération en matière de mobilité de la main-d’oeuvre. La majeure partie du travail doit continuer à être effectuée au sein et entre les Etats membres mais l’UE peut créer un cadre solide, comme nous l’avons fait avec Europol.
Les parlements nationaux suivent-ils suffisamment la politique européenne ?
C’est variable. Les Allemands et les Danois ont mis en place des commissions dédiées aux Affaires européennes et donnent à leurs ministres des mandats pour les positions à défendre au Conseil. Je ne sais pas ce qu’il en est pour la Belgique, mais je me souvien qu’à l’époque où j’étais eurodéputée, j’avais été chargée d’expliquer un dossier européen devant la commission mixte de notre Parlement. Quatre parlementaires s’y étaient présentés… Néanmoins, la Commission européenne informe les parlements nationaux de toutes ses propositions, leur donnant la possibilité de répondre.
Les critiques n’ont pas manqué lorsque votre parti vous a envoyée à la Commission à la place de Kris Peeters alors que vous auriez pu briguer le poste de Premier ministre. Votre mandat européen aurait moins servi le CD&V. Que répondez-vous aujourd’hui à ces critiques ?
Je suis fière des résultats que j’ai obtenus durant ces années à la Commission. A l’exception d’une, toutes mes propositions ont été acceptées à une large majorité, comblant les écarts entre Est et Ouest, entre Nord et Sud.
Manifestement, la passion vous anime encore. Pourquoi ne pas rempiler?
Je ne sais pas si je pourrais soutenir un tel rythme cinq années de plus. Voilà 28 ans que je fais de la politique au niveau européen et j’ai pu imprimer ma marque au Parlement et à la Commission. Mais ma santé s’est dégradée. Je ne veux pas défier le destin et je préfère finir en beauté.
1. La directive relative au détachement
La nouvelle directive relative au détachement des travailleurs est la plus belle réussite de Marianne Thyssen. Après deux ans de négociations, les Etats membres et le Parlement européen ont approuvé cette directive en juin 2018. Le dumping social est un problème récurrent depuis des décennies au sein de l’UE. La directive s’y attaque en renforçant le principe “à travail égal, salaire égal” au sein de l’Union. La directive précédente datait de 1996. Depuis, les pays de l’est de l’Europe ont rejoint l’UE, creusant un peu plus l’écart salarial entre les Etats membres. Ces 20 dernières années, le nombre de travailleurs détachés a explosé, aggravant le problème du dumping social. En 2017, on comptait 2,8 millions de travailleurs détachés au sein de l’Union, une augmentation de 87% par rapport à 2010.
2. La directive relative à l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle
Au début de cette année, le Parlement et le Conseil européens ont approuvé la nouvelle directive sur l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle. La commissaire en charge de l’Emploi et des Affaires sociales entendait lutter contre les inégalités de genre sur le marché du travail. Si en Belgique, les mesures prévues n’ont pas de quoi surprendre, dans d’autres Etats membres, elles sont synonymes d’importantes avancées sociales, comme par exemple le congé payé de paternité de 10 jours. La directive doit permettre aux gens de mieux combiner obligations à l’égard de la famille et des enfants et obligations professionnelles. ” Elle fournit des standards minimaux importants, commente Liz Gosme, de la Confédération des organisations familiales de l’Union européenne. Il existe entre les Etats membres des différences idéologiques sur la nécessité de telles mesures, leur accessibilité financière et le rôle de l’Europe pour les faire respecter.”
3. L’Autorité européenne du travail
C’est à l’initiative de Marianne Thyssen que l’Autorité européenne du travail ( EuropeanLabour Authority ou ELA) a vu le jour. Un réel succès quand on sait le peu d’enthousiasme des Etats membres pour de nouvelles agences européennes. ” L’ELA doit notamment informer les employeurs et les travailleurs sur les modalités du travail transfrontalier au sein de l’UE “, explique Véronique Willems, secrétaire générale de SME United, la fédération européenne de l’artisanat et des petites entreprises. Elle doit également renforcer la coopération entre les autorités nationales du travail et jouer un rôle de médiateur dans les conflits transfrontaliers. ” En remplissant ces missions, l’ELA réduira les problèmes de concurrence déloyale sur le marché du travail et favorisera la mobilité de la main-d’oeuvre “, précise encore Véronique Willems.
4. Les conditions de travail des travailleurs flexibles
Grâce à la commissaire, les chauffeurs Uber, les employés de maison et les autres employés sous contrat de travail flexible ont une vision claire de leurs droits et obligations. La Commission a initié la directive relative aux conditions de travail transparentes et prévisibles. Celle-ci impose aux employeurs des exigences minimales quant aux informations qu’ils doivent fournir à leurs employés sur les conditions d’emploi. Elle répond aux nouvelles tendances du marché du travail, telles que la numérisation, le travail flexible, le travail à temps partiel et le travail sur plateforme de type Uber ou Deliveroo par exemple. Cette directive concerne à 2 à 3 millions de travailleurs européens.
5. L’accès à la sécurité sociale
Marianne Thyssen a également lancé une recommandation pour un meilleur accès à la sécurité sociale. Près de 40% des travailleurs européens sont indépendants ou possèdent un contrat de travail atypique et flexible. Avec cette recommandation, la Commission souhaite améliorer l’accès à la sécurité sociale pour tous les travailleurs. ” L’un des principes les plus importants est que tout travailleur, quel que soit son statut, a accès à la sécurité sociale, explique l’ancien ministre Frank Vandenbroucke, professeur de droit social européen à l’université d’Amsterdam. Ce n’est pas toujours le cas aujourd’hui. La recommandation comble donc une lacune. On peut juste regretter qu’il ne s’agisse que d’une recommandation et non d’une législation contraignante.
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