L’OCDE a publié, mardi, à destination du G20 une première salve de recommandations contre les stratégies d’optimisation fiscale des multinationales.
Les sept premiers éléments du plan d’action contre “l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices” vont “changer les règles du jeu”, a promis Pascal Saint-Amans, responsable des questions de fiscalité de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), en les présentant à la presse. “Ce n’est pas du blabla consensuel”, a-t-il assuré, même si l’application de ces recommandations dépend de la bonne volonté des Etats. Huit autres propositions doivent être dévoilées l’an prochain.
“Le G20 a déterminé que l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices faisaient peser une menace grave sur les recettes fiscales, sur la souveraineté et sur l’équité des systèmes fiscaux partout dans le monde. Nos recommandations constituent la pièce maîtresse d’une réponse coordonnée et internationalement convenue aux stratégies d’optimisation fiscale des entreprises qui exploitent les lacunes et les failles du système actuel pour transférer artificiellement des bénéfices dans des pays ou territoires où ils sont soumis à un régime fiscal plus favorable”, a également déclaré Angel Gurría, le secrétaire général de l’OCDE.
Le plan d’action sera présenté aux ministres des Finances du G20, groupe des économies les plus puissantes, à Cairns (Australie) les 20 et 21 septembre. Il concerne 44 pays (les membres de l’OCDE, club des pays les plus riches, les pays du G20 et les pays en voie d’adhésion). L’objectif est simple: faire en sorte que les entreprises payent leurs impôts là où elles vendent et réalisent leurs bénéfices.
Des multinationales comme Google ou Starbuck’s sont connues pour contourner ce principe, souvent de manière légale, grâce à des montages sophistiqués passant par des boîtes aux lettres dans divers paradis fiscaux.
En riposte, l’OCDE a rédigé des propositions très techniques pour “neutraliser” les “montages hybrides”, améliorer la transparence des “prix de transferts”, ou combattre le “chalandage”, autant de techniques d’optimisation fiscale. Le “chalandage fiscal” par exemple désigne la quête par une entreprise du régime le plus propice pour faire transiter ses fonds ou établir son siège, parfois sans rapport avec son activité réelle. C’est ainsi que de nombreuses implantations en Europe se font à partir des Pays-Bas.
Les observations de l’OCDE font la part belle à l’économie numérique. Travaillant avec des biens immatériels (marques, brevets, algorithmes), les entreprises du secteur peuvent faire “naviguer” leur argent plus facilement qu’un groupe industriel. Dans ce domaine très sensible pour les Etats-Unis notamment, l’OCDE a tout au plus obtenu une “compréhension commune” des enjeux par les différents pays, prévient M. Saint-Amans.
Les 44 pays rassemblés sous la houlette de l’OCDE ont par ailleurs adopté un modèle de déclaration fiscale “pays par pays”, réservée aux seules administrations. Ce document indique précisément le chiffre d’affaires, le bénéfice, le personnel et l’impôt payé dans chaque pays par une entreprise donnée.
Belga
