Le projet de l’Union européenne visant à faciliter la venue de travailleurs non-européens vient de franchir une nouvelle étape. Les députés l’ont approuvé ce jeudi.
Le projet législatif adopté par les parlementaires vise à délivrer plus rapidement des permis de travail et de séjour aux ressortissants de pays tiers et améliorer leurs droits, dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre tendu.
Raccourcir les délais et élargir les bénéficiaires
C’est la commission des libertés civiles du Parlement européen qui a adopté, à 47 voix pour et 13 contre, un rapport mettant à jour la directive sur le permis unique datant de 2011. Celle-ci prévoit une procédure administrative unique au niveau européen pour délivrer un permis aux ressortissants de pays tiers souhaitant vivre et travailler dans l’Union européenne.
Mais les eurodéputés n’ont pas fait que l’adopter, ils l’ont aussi modifié. Ces derniers ont en effet souhaité inclure les travailleurs saisonniers ou ceux qui bénéficient d’un statut de protection temporaire.
“Nous rendons la procédure d’obtention d’un permis unique aussi simple et rapide que possible. De cette façon, le permis unique devient un outil utile pour les entreprises et les travailleurs des pays tiers, en répondant rapidement aux besoins du marché du travail.”
Javier Moreno Sanchez, rapporteur du texte
Les députés ont également fixé un nouveau délai de 90 jours (donc environ trois mois) pour délivrer ou non une demande de permis unique, contre quatre mois actuellement. Un délai qui sera ramené à 45 jours si le demandeur est sélectionné dans le cadre d’un partenariat destiné à attirer les talents et mis en place par l’Union avec un pays tiers, ou s’il détient déjà un permis unique dans un autre pays de l’UE.
Si le travailleur souhaite changer d’emploi, la procédure sera elle aussi simplifiée. Les députés souhaitent que les titulaires d’un permis unique puissent le conserver durant une période de chômage pouvant aller jusqu’à neuf mois. C’est plus que ce qu’avait proposé la Commission européenne (trois mois).
S’attendant à ce que ces décisions ne plaisent pas à tout le monde, et notamment face à l’arrivée massive de travailleurs étrangers, le député Javier Moreno Sanchez ajoute : “Nous garantissons l’égalité de traitement entre travailleurs des pays tiers et travailleurs nationaux, en les protégeant de l’exploitation et d’autres situations illégales, tout en facilitant leur pleine intégration dans nos sociétés.”
Une pénurie de main-d’œuvre toujours croissante
Cette décision intervient alors que certains pays européens, dont la Belgique, font face à une pénurie de main d’œuvre dans certains secteurs. En France, les parlementaires sont sur le point de discuter le projet de loi “immigration”, dans lequel figure la création d’un titre de séjour “métiers en tension” pour les sans-papiers qui souhaitent travailler dans des secteurs en pénurie de main-d’œuvre.
En Allemagne, le chancelier Olaf Scholtz mène une politique décomplexée, souhaitant que le pays soit une terre d’accueil pour les travailleurs immigrés. Il espère ainsi faire venir chaque année 400 000 travailleurs qualifiés sur le territoire.
Même son de cloche en Italie, ou face au vieillissement de la population, le pays accueille massivement des travailleurs immigrés. Les secteurs touchés, comme dans les autres pays, sont l’agriculture, le BTP, l’hôtellerie-restauration, ou encore la santé. En Belgique, 75 métiers sont considérés comme en pénurie par le gouvernement, couvrant également des professions dans l’enseignement ou le secteur des transports.
Les États membres de l’UE conserveront le pouvoir de déterminer le nombre de ressortissants de pays tiers autorisés à entrer sur leur territoire pour y travailler. Les députés sont également convenus — par 53 voix pour et 6 contre — d’ouvrir des négociations avec les ministres de l’UE sur la forme finale de la loi. Cette décision devrait être annoncée lors de la session plénière du Parlement européen du 17 au 20 avril.
