La nouvelle « norme pompe à chaleur » aura un impact sur votre facture d’énergie

La commission de l’Énergie de la Chambre a approuvé, mardi, l’introduction d’une “norme pompe à chaleur” qui permettra à la Creg, le régulateur du secteur, d’étudier chaque année la différence de prix entre ce type de chauffage et celui basé sur les combustibles fossiles.

Pour faciliter l’abandon du chauffage au gaz et au mazout, le gouvernement instaure la « norme pompe à chaleur». Elle découle du constat que se chauffer à l’énergie « verte » est proportionnellement trop cher en Belgique. La norme émane du député Kris Verduyckt, en charge des dossiers énergétiques pour le Vooruit. Elle a obtenu le feu vert de la commission de l’Énergie ce mardi matin. Le texte a été approuvé par tous les partis, à l’exception du PTB qui s’est abstenu.

“La guerre en Ukraine a clairement montré que nous devons nous débarrasser le plus rapidement possible de notre dépendance aux combustibles fossiles“, a rappelé le député Kris Verduyckt. “Mais les factures énergétiques comprenant davantage de taxes sur l’électricité que, par exemple, sur le gaz naturel ou le mazout, il n’est pas financièrement intéressant pour de nombreuses familles de passer à une pompe à chaleur“, a-t-il ajouté.

Passage au chauffage électrique

Le but de cette nouvelle norme est de devenir un instrument permettant de mieux maîtriser la facture énergétique des ménages et des entreprises belges. Elle devra réponse à la question : est-il financièrement judicieux d’investir dans une pompe à chaleur ou un réseau de chaleur ? Aujourd’hui, les factures d’énergie, souvent trop opaques et compliquées à décortiquer, ne permettent pas de le savoir. En les rendant plus transparentes, l’instaurateur de cette nouvelle norme espère que des mesures seront prises plus rapidement.

La norme vise à charger la Creg d’une enquête annuelle sur les différences de prix de l’énergie. Si l’écart de prix évolue dans la mauvaise direction, l’Observatoire fédéral de l’Énergie pourra proposer des mesures au ministre compétent. “Sur base de cette étude annuelle, la Creg et les régulateurs régionaux formuleront des propositions sur la taxation de l’énergie, les surcharges sur la facture ou les subventions. Je compte sur cette norme pour favoriser le passage au chauffage électrique“, conclut Kris Verduyckt.

Sensibiliser, c’est bien, réformer, c’est mieux

D’autres observateurs doutent cependant de l’efficacité de la nouvelle norme. C’est le cas de Ruben Baetens, expert en politique énergétique chez 3E, interviewé par De Morgen. Il déclare ne pas fonder de grands espoirs sur son instauration. “Elle peut contribuer à rendre le problème plus visible. Un rapport annuel attirera l’attention. En même temps, je me demande si elle sera d’une grande utilité. En effet, il ne s’agit pas d’une norme stricte, mais d’un rapport non contraignant. Depuis une dizaine d’années, les spécialistes affirment que notre facture énergétique n’est pas bien conçue. Pour l’électricité, il y a toute une série de frais ; pour le gaz et le mazout, il n’y en a presque pas. Tout le monde en politique le sait maintenant“. Sensibiliser, c’est bien, réformer, c’est mieux, estime l’expert.

Ce dernier fait référence dans ce contexte à la réforme des accises instaurée par le gouvernement De Croo. À partir du mois d’avril, il y aura une accise supplémentaire, c’est-à-dire une petite taxe supplémentaire sur la facture d’énergie. En contrepartie, il a été convenu que la TVA serait maintenue à 6 % dès le 1er avril. « Mais le projet d’amorcer un “virage vert” par le biais d’un redécoupage des accises n’aboutit pas pour l’instant”, déplore Baetens. “Un tel changement signifie qu’un certain nombre de personnes paient moins et que d’autres paient davantage. Expliquer ce dernier point est souvent trop délicat”.

“La hausse des prix du gaz pendant la crise a rendu l’investissement dans les pompes à chaleur plus attractif, mais cela devrait également rester le cas à l’avenir”, a encore évoqué Kris Verduckyt. En 2021, selon la fédération sectorielle ATTB (Association pour les techniques thermiques en Belgique), plus de 24.700 pompes à chaleur et chaudières pompes à chaleur ont été vendues en Belgique.