L’accord sur une réforme de la taxation des multinationales signé par 130 pays de l’OCDE jeudi “devrait essentiellement profiter aux pays riches, au détriment des pays du Sud”, a dénoncé Oxfam dans un communiqué. Selon l’organisation internationale, les nouvelles règles fiscales fixées ne feraient que répéter les erreurs du passé. L’accord devrait être parachevé en octobre 2021.
Le jour a été considéré comme “historique” par le secrétaire général de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) jeudi : moins d’un mois après le G7, 130 pays, mais pas l’Irlande, se sont mis d’accord pour mieux taxer les multinationales, avec notamment un taux minimum d’impôt sur les sociétés “d’au moins 15%”. Les nouvelles mesures prévoient aussi de répartir de manière “plus équitable” les bénéfices entre les pays où sont installés les sièges des entreprises et ceux où elles réalisent effectivement leur activité, même sans présence physique.
Mais, pour le mouvement international Oxfam, par l’intermédiaire de sa directrice Gabriela Bucher, cet accord ne serait qu’une forme moderne de “colonialisme économique” favorisant les pays riches. “Non seulement l’accord laisse encore des failles aux multinationales pour pratiquer l’évasion fiscale, mais il devrait accentuer les inégalités entre pays riches et pays pauvres. Un accord juste aurait permis une meilleure redistribution des droits à taxer. Mais 60% des recettes de l’impôt minimum seront captées par les pays du G7. Les pays dits en développement, qui représentent plus d’un tiers de la population mondiale, ne devraient percevoir que 3% des recettes”, a-t-elle averti.
La directrice d’Oxfam plaide pour un rehaussement de cette taxation minimum. “Un taux d’imposition mondial de 25% rapporterait près de 17 milliards de dollars de plus par an aux pays les plus pauvres du monde qu’un taux de 15%”. Avant de conclure: “cet accord reste encore éloigné de l’ambition nécessaire pour mettre fin à l’ère des paradis fiscaux, de la concurrence fiscale déloyale et de permettre une répartition équitable des droits d’imposer les bénéfices des multinationales entre les pays”.
Les ministres des Finances et les gouverneurs des Banques centrales des pays du G20 se réuniront à Venise les 9 et 10 juillet prochains pour endosser cet accord. La date limite prévue par l’accord pour la finalisation des détails techniques est prévue en octobre 2021, en amont du sommet du G20 à Rome.
