‘L’impôt des sociétés bat tous les records’

En 2018, les revenus fiscaux augmenteront plus rapidement que l’inflation et le gouvernement gagnera donc en pouvoir d’achat. C’est ce qu’affirme le rédacteur en chef du Trends néerlandophone Daan Killemaes.

Au moment où l’Open Vld rêvait à voix haute d’un impôt des sociétés de 15% et d’un impôt des personnes physiques linéaire de 30%, les représentants du peuple, même ceux de l’Open Vld, ont été confrontés à la réalité.

Les politiciens ont reçu sur leur bureau l’exposé général du budget fédéral de 2018. Ce document annuel est un document intéressant qui fait l’objet de trop peu d’attention.

Il s’y trouve par exemple que la sécurité sociale se voit subsidier par l’argent public à hauteur de 35 milliards d’euros. Ou que les impôts sur le patrimoine et le capital sauvent le budget, même sans tenir compte de la taxe sur les comptes titres.

Record

Si le gouvernement et les représentants du peuple ouvraient l’exposé général à la page 92, ils pourraient lire que l’impôt des sociétés rapportera 17,7 milliards d’euros l’an prochain.

C’est un record, malgré la première phase de la réforme de l’impôt des sociétés.

L’augmentation est une conséquence logique de l’augmentation des revenus bruts des entreprises, mais aussi d’un taux d’imposition implicite qui ne diminue pas encore. Comparativement à 2016, l’impôt des sociétés rapportera environ 2,5 milliards de plus en 2018.

Si, comme convenu, la réforme de l’impôt des sociétés est budgétairement neutre, le gouvernement y parviendra alors haut la main en 2018.

Selon un tableau qui accompagne l’exposé, l’impact de la réforme de l’impôt des sociétés sur les revenus sera de 0 euro en 2018. C’est du beau travail.

‘Budgétairement neutre’

Le caractère budgétairement neutre de la réforme implique que le rendement de l’impôt des sociétés est rivé à un niveau historiquement élevé. Cela peut tout de même difficilement être l’objectif d’une opération censée rendre la Belgique à nouveau compétitive.

Cela ne pourrait également pas faire de mal de définir ce que l’on entend par ‘budgétairement neutre’. L’impôt des sociétés devra-t-il rapporter autant d’euros ?

Ou cela signifie-t-il un taux fiscal implicite stable ? Et quelle est l’année de référence ? La définition exacte implique déjà rapidement une différence de centaines de millions dans les recettes. On a déjà palabré beaucoup plus longtemps pour beaucoup moins d’argent, il suffit de penser aux 254 millions d’euros que devraient rapporter la taxe sur les comptes titres.

En parlant d’impôts sur le patrimoine. Allons à la page 93. On y trouve que le précompte mobilier rapportera 5,25 milliards d’euros l’an prochain. C’est 13% ou 594 millions de plus que l’an dernier.

Ce n’est pas uniquement grâce à un flux de dividendes plus généreux, mais aussi une conséquence de mesures comme l’augmentation de l’impôt sur les fonds d’investissement mixtes et l’augmentation du précompte mobilier sur les réductions de capital.

La hausse du précompte mobilier à 30% à déjà augmenté les recettes l’an dernier. Et si tôt ou tard le taux d’intérêt augmente, le précompte mobilier sera une vraie fête pour le Trésor. Pour le CD&V, tout cela est apparemment quantité négligeable.

Dans l’exposé général du budget fédéral, on ne trouve pas trace de preuve du soupçon de l’opposition selon lequel le gouvernement Michel de centre droit veut contraindre les autorités à faire des économies en créant une brèche dans les recettes. La ‘bête’ est toujours nourrie.

Tax shift

Cette année, les recettes fiscales augmentent de 5,8% et l’an prochain de ‘seulement’ 3%, grâce à la phase suivante du tax shift qui apportera un léger répit dans l’impôt des personnes physiques. Cela fait 10 milliards d’euros de plus en deux ans.

Les recettes fiscales grimpent à cet égard plus rapidement que l’inflation et les autorités gagneront en conséquence du pouvoir d’achat. La pression fiscale pourrait néanmoins légèrement diminuer l’an prochain du fait que le PIB augmente encore plus vite.

Le document ne fournit pas non plus de preuve que la sécurité sociale sera démantelée, comme les syndicats le suggèrent parfois. Les dépenses en sécurité sociale augmenteront l’an prochain de 3,5% pour atteindre plus de 100 milliards d’euros, un record.

Le gouvernement fédéral comblera les éventuels déficits.

Avec la diminution des impôts, il en va de même dans ce pays qu’avec les économies sur les dépenses. Quand on économise, on augmente moins les dépenses, quand on diminue les impôts, on augmente moins les taxes.

Exprimées en pourcentage du PIB, la pression fiscale et les dépenses publiques diminuent. Mais cela va lentement, très lentement, et le budget ne survit à cette tendance pourtant recommandée que par la grâce d’une conjoncture forte et de la diminution des charges d’intérêt.

Entre le rêve de l’Open Vld et la réalité, le gouffre est encore plus profond.