La Commission a tranché. L’Europe va mettre en place des barrières tarifaires à l’encontre des voitures électriques produites en Chine. Les producteurs chinois se verraient imposer des droits allant de 17,4% à 38,1%.
La Commission européenne a décidé d’imposer des taxes supplémentaires sur les importations de voitures électriques en provenance de Chine. L’objectif est de rétablir des conditions de concurrence équitables tout en maintenant l’accès au marché européen pour les fabricants chinois.
Pour qui et à partir de quand ?
Actuellement, l’UE applique une taxe d’importation de 10 % sur les voitures chinoises. Des taxes punitives s’ajouteront à cette taxe existante à partir du 4 juillet 2024. Toutes les marques ne seront cependant pas taxées de la même façon. Les taxes punitives varient entre 17 % et 38 %. Par exemple à 17,4 % pour BYD, 20 % pour Geely, et 38,1 % pour SAIC. Les autres fabricants chinois qui ont coopéré à l’enquête seront taxés à 21 %, tandis que ceux qui n’ont pas coopéré se verront imposer un taux de 38,1 %.
Même les marques non chinoises, mais qui produisent beaucoup de voitures en Chine pourraient se voir imposer une taxe d’importation individuelle. C’est le cas de Tesla, mais la Commission invite les autres marques automobiles qui produisent en Chine à soumettre leur situation à un examen par Bruxelles. Une enquête antidumping de ce type prend au maximum neuf mois, précise encore la Commission.
Le fruit d’une enquête de huit mois
Cette décision européenne est le fruit d’une enquête commerciale de huit mois lancée pour évaluer l’impact des subventions chinoises sur le marché européen. Celle-ci a révélé que les subventions abusives accordées par le gouvernement chinois à leurs fabricants de voitures électriques constituent une menace pour les producteurs européens. Plus spécifiquement, elles causent un préjudice économique potentiel significatif à l’industrie européenne des véhicules électriques.
Des mesures qui ne réjouissent pas tout le monde
Les mesures envisagées suscitent des inquiétudes parmi certains États membres et constructeurs automobiles européens, notamment en Allemagne.
Des entreprises comme BMW et le groupe Volkswagen, qui réalisent d’importantes ventes en Chine, craignent des représailles sous forme de taxes sur les produits européens. Cette mesure conduira probablement à des réactions sévères de la part de Pékin et à de possibles représailles. La Chine a déjà menacé d’imposer des taxes d’importation similaires sur le cognac et les produits laitiers européens.
Cependant, ces mesures pourraient aussi renforcer la compétitivité des constructeurs européens sur leurs marchés domestiques. Poussant vers une relocalisation en Europe de la production de certains modèles. Les décisions récentes de Volvo et d’autres fabricants chinois comme BYD et MG d’ouvrir des usines en Europe vont en ce sens. Rappelons aussi que l’industrie automobile pèse 8% du PIB européen.
Des mesures pas encore définitives
Il convient de noter que cette mesure dite anti dumping n’est que provisoire. Le futur de ces mesures dépendra en effet du vote des États membres et des négociations en cours avec la Chine. Les entreprises concernées ont également la possibilité de soumettre leurs observations concernant les calculs de la Commission.
Ce 4 juillet, ce seront donc uniquement des droits provisoires, sous forme de garanties, qui seront mis en place. Concrètement, ils ne seront officiellement perçus que si la Commission décide d’imposer définitivement ces droits à la fin du moratoire qui est prévu pour octobre 2024. Ce n’est qu’à ce moment-là que la décision finale sera prise après l’évaluation complète de la situation. Elle fera l’objet d’un vote des États membres qui devra obtenir une majorité qualifiée (15 États réunissant au moins 65% de la population européenne). Ce n’est donc aussi qu’en octobre que la Commission déterminera si les taxes provisoires deviendront permanentes.
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