Les Euregios, initiatives de coopération transfrontalière, situées le long des frontières entre la Belgique, les Pays-Bas et l’Allemagne plaident pour la mise en place de solutions à long-terme pour l’imposition des travailleurs transfrontaliers effectuant du télétravail. Une lettre a été envoyée aux ministres des Finances des trois États concernés, dont le ministre fédéral Vincent Van Peteghem, font savoir les Euregios mercredi.
Ces collectivités, dont l’Euregio Meuse-Rhin et le Point d’information frontalier Aachen-Eurode, rappellent que des exceptions ont été prévues dans les règles relatives à la sécurité sociale et au paiement des impôts dans le pays où le travailleur était employé lors de la pandémie de Covid-19 et l’instauration du télétravail. Ces exceptions, désormais supprimées, n’ont pas été suivies de mesures durables dans le domaine de la fiscalité des travailleurs frontaliers, déplorent les signataires.
“En effet, contrairement au droit de la sécurité sociale (qui a fait l’objet d’un accord-cadre européen, ndlr), ces questions fiscales ne sont pas réglées au niveau européen, mais font l’objet d’arrangements entre les pays concernés. Il s’agit d’accords visant à éviter la double imposition”, expliquent les Euregios. “L’absence de dispositions fiscales crée une situation dans laquelle des circonstances similaires dans différentes régions frontalières peuvent conduire à des impositions fondamentalement différentes.”
Les signataires craignent que cette situation ne rende le travail transfrontalier moins attrayant. “Si l’attrait d’un marché du travail transfrontalier disparaît, c’est une grande perte pour les employés comme pour les employeurs, alors que la pénurie de main-d’œuvre qualifiée ne cesse de s’aggraver”, souligne Emile Roemer, Président du Groupement européen de coopération territoriale (GECT) Euregio Meuse-Rhin.
La lettre a également été envoyée à la ministre des Finances des Pays-Bas Sigrid Kaag, au ministre fédéral allemand des Finances Christian Lindner, et aux ministres des Finances de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et de Basse-Saxe.
