Le Parlement européen a voté cette semaine en faveur de l’établissement de règles communes sur le niveau des salaires minimaux en Europe. Ce qui va entrainer une hausse générale de ces derniers dans les États membres.
Cette semaine, le Parlement européen a adopté une nouvelle législation sur les salaires minimaux “adéquats” applicables dans les Etats membres de l’Union européenne. Une législation adoptée à 505 voix pour, 92 contre et 44 abstentions.
Pour l’Union européenne, ces nouvelles mesures visent à “améliorer le niveau de vie et les conditions de travail de tous les travailleurs européens“. Et qui dit amélioration du niveau de vie dit meilleure rémunération. Dans cette optique, l’UE a donc établi des “exigences minimales” concernant les salaires minimaux légaux pratiqués en Europe.
Dans l’Union européenne, les salaires minimaux sont les plus élevés au Luxembourg, en Irlande et en Allemagne. Ils sont les plus bas en Bulgarie, en Lettonie et en Estonie. S’il existe un salaire minimal légal dans 21 pays sur 27, les six restants – soit l’Autriche, Chypre, le Danemark, la Finlande, l’Italie et la Suède – ont choisi de déterminer les niveaux de salaire par la négociation collective. C’est-à-dire une négociation entre les représentants du personnel et l’employeur, au niveau d’une entreprise ou d’une branche d’activité.
Peu étonnant donc que cette directive ait été critiquée par le Danemark et la Suède. Cependant, rien ne changera vraiment pour ces derniers puisque la directive ne les obligera pas à mettre en oeuvre un salaire minimum légal. Seuls les États membres qui en disposent déjà d’un devront donc s’assurer de son “adéquation“.
Évaluer la valeur du salaire minimum
Le Parlement précise que la fixation d’un salaire minimum restera une compétence nationale, mais les États membres devront s’assurer que ceux-ci “permettent aux travailleurs de vivre décemment” et surtout, “en tenant compte du coût de la vie et des différents niveaux de rémunération“. Ce qui veut dire que le salaire minimum devra par exemple suivre la courbe de l’inflation.
Afin d’évaluer le niveau de leur salaire minimum légal, chaque Etat devra prendre comme valeur d’adéquation 60% du salaire médian brut et 50% du salaire moyen brut. Appliqué au salaire minimum des pays européens, qui est dans la plupart en deçà de ce ratio, cela signifie que les salaires minimaux pourraient être augmentés dans les années à venir.
L’autre régle importante à retenir, c’est que la négociation collective au niveau sectoriel et interprofessionnel est considérer comme “essentielle” par la directive, afin de “parvenir à un niveau adéquat de protection offerte par des salaires minimaux. Elle doit donc être encouragée et renforcée.” Dans les pays où moins de 80% des travailleurs sont couverts par la négociation collective, les États membres, en collaboration avec les partenaires sociaux, devront établir un plan d’action afin d’augmenter cette couverture.
L’application de la directive sera surveillée, puisque chaque État membre devra mettre en place un système de contrôle, comprenant un suivi fiable ainsi que des contrôles et des inspections sur le terrain. Cela afin de lutter contre la sous-traitance abusive, le faux travail indépendant, les heures supplémentaires non déclarées ou l’augmentation de l’intensité de travail.
Les prix alimentaires, les factures d’énergie et de logement explosent. Les citoyens ont de vraies difficultés à boucler leurs fins de mois. Nous ne devons pas rester dans cette situation, le travail de chacun doit recommencer à payer. Cette directive dessine les grandes lignes de ce à quoi un salaire minimal adéquat devrait correspondre. Dans le même temps, nous allons renforcer la négociation collective, de façon à ce que plus de travailleurs soient mieux protégés.
Le Conseil de l’Union européenne – soit les ministres de chaque État membre – devrait officiellement approuver l’accord en septembre. Les pays européens auront ensuite deux ans pour se conformer à la directive.
Aurore Dessaigne
