La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière, majorité contre opposition, le projet de loi portant des dispositions fiscales diverses. Ce texte, porté par le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V), n’avait pas pu être approuvé avant les vacances d’hiver avec le budget 2022 et la loi-programme. La N-VA avait alors sollicité un rapport écrit. L’opposition a en outre reproché au gouvernement le dépôt tardif de nombreux amendements.
Le texte permet notamment d’inclure les dons aux fonds régionaux des calamités dans les libéralités permettant une réduction d’impôts.
Il prévoit aussi une simplification administrative pour les travailleurs saisonniers et modifie certaines dispositions concernant les travailleurs frontaliers. Par exemple, une indemnité d’un licenciement à l’étranger ne sera plus prise en compte dans le calcul de l’impôt.
La N-VA a, à l’inverse critiqué le volet pensions concernant les frontaliers.
De son côté, le PTB a déposé son amendement annoncé dès mercredi visant à réduire la TVA sur le gaz et l’électricité de 21 à 6%. “Faisons-le maintenant”, a exhorté Raoul Hedebouw, calculant alors que 78 députés étaient favorables à la mesure. “On verra quels sont les partis qui sont dans l’action et ceux qui font du blabla.”
L’amendement a été rejeté. Christophe Lacroix (PS) a rappelé la revendication des socialistes francophones de prolonger le tarif social au-delà du 31 mars et d’octroyer un chèque de 200 euros aux publics cibles. “Oui, la réduction de la TVA figurait dans notre programme électoral en 2019. Mais nous avons aussi constaté qu’une réduction linéaire sera payée par l’ensemble du pays pour favoriser, en grande partie, les hauts revenus. Réduire la TVA, c’est Noël pour tout le monde, y compris pour les riches et les très riches.”
Le député a aussi averti d’un risque de report d’une future indexation des salaires.
Raoul Hedebouw a contesté ces arguments, qualifiant de “légende” le fait que les plus riches surconsommeraient.” Si vous voulez faire payer les riches, ce n’est pas avec la TVA qu’il faut le faire, car c’est l’impôt le moins redistributif et le plus socialement injuste. C’est l’ABC d’un cours d’économie de gauche, voire seulement le A.”
Le débat sur la réduction à 6% de la TVA n’est pas clos. Les discussions vont se poursuivre au sein du gouvernement fédéral. En début de séance, le Premier ministre Alexander De Croo a posé trois balises: les mesures qui pourraient être prises doivent être temporaires, ciblées et soutenables pour les finances publiques, a-t-il estimé.
