Le fisc réclame près de 200 millions d’euros pour des abus présumés aux exonérations de précompte professionnel, rapporte L’Echo jeudi.
Rien que pour l’année 2024, l’administration fiscale a récupéré un montant record de 193 millions d’euros auprès d’entreprises ayant, selon elle, abusé du système de dispenses de précompte professionnel. C’est presque le double de 2023 et six fois plus qu’en 2019. Près de sept contrôles sur dix ont donné lieu à une rectification.
L’année dernière, quelque 148.000 entreprises ont bénéficié d’au moins une exonération. Le coût total pour l’État s’est élevé à 4,11 milliards d’euros, et une nouvelle hausse à 4,7 milliards est attendue cette année. En cinq ans, les dépenses liées à ces dispenses ont augmenté de plus d’un milliard d’euros.
Cette inflation s’explique par l’introduction régulière de nouvelles exonérations à chaque législature : 13 au total, notamment pour le travail en équipe ou de nuit, ainsi que pour la recherche.
Renforcement des contrôles
Face à cette évolution, l’administration a renforcé ses contrôles. En 2024, elle a réclamé 123 millions d’euros pour des abus dans les dispenses liées au travail en équipe, contre seulement 20 millions en 2021.
Un nouveau régime est prévu d’ici 2027 pour les 19.000 entreprises concernées par ce type de dispenses. Par ailleurs, 58 millions d’euros ont aussi été récupérés auprès de 3.000 entreprises, institutions scientifiques et universités dans le cadre des exonérations pour la recherche et le développement (R&D), récemment visées par une vague de contrôles.