Afin d’aider les entreprises à faire face à l’indexation des salaires consécutive à l’inflation et la hausse des prix de l’énergie, les cotisations patronales seront réduites de 7,07% aux premier et deuxième trimestres 2023, a annoncé mardi le ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne dans un communiqué.
Pour les troisième et quatrième trimestres, les entreprises peuvent demander un report de paiement de 7,07 % des cotisations patronales dues. Elles ne seront perçues qu’en 2025.
Au niveau fiscal, Pierre-Yves Dermagne annonce le maintien de la taxe bancaire instaurée durant la crise financière. “Cela rapportera 111 millions de plus en 2023, 124 en 2024”, estime-t-il. Le ministre annonce aussi l’extinction du système des intérêts notionnels, mis en place dans les années 2000. “Son extinction lèvera 40 millions en 2023 et 86 millions en 2024”. Enfin, l’avantage fiscal sur les résidences secondaires sera supprimé à partir du 1er janvier 2024.
Au niveau du marché du travail, il annonce la mise en place de “territoires zéro chômeurs de longue durée”. Les territoires concernés seront ceux où le taux de chômage est important par rapport à d’autres territoires. A charge du gouvernement fédéral d’identifier ces zones tous les six ans, en concertation avec les Régions. Dans ces zones, les chômeurs de longue durée qui reprendront une activité dans le cadre du programme “territoires zéro chômeur de longue durée” conserveront intégralement leurs allocations de chômage ou leur revenu d’intégration sociale, qu’ils pourront cumuler avec leur nouveau revenu.
Un nouveau régime de cumul
Plus largement, le fédéral a décidé de mettre en place un nouveau régime de cumul pour les demandeurs d’emploi de longue durée, les bénéficiaires du revenu d’intégration et de l’allocation de garantie de revenus. Ce nouveau système permettra au travailleur de cumuler une partie (20%) de son indemnité/allocation avec des revenus professionnels. Ce régime de cumul s’appliquera durant 24 mois pour les travailleurs concernés.
Par ailleurs, les femmes enceintes sans emploi ont droit à un congé de maternité. Durant 15 semaines, elles percevront donc une indemnité pour ce congé et non leur allocation de chômage.
Enfin, un plan contre le burn-out et pour le bien-être mental au travail va voir le jour.
“On ne va pas se mentir : la négociation n’a pas été facile. Face à ce que certains voulaient nous imposer, il nous a fallu batailler”, selon le ministre PS, cité dans le communiqué.
De son côté, le MR avait appelé à la mise en place d’un Jobsdeal 2 visant à poursuivre la réforme du marché du travail. Plusieurs mesures proposées par les libéraux se trouvent dans l’accord final, relève le ministre des Classes Moyennes et des Indépendants David Clarinval.
Ainsi, le droit passerelle classique est réformé, la lutte contre la fraude sociale est intensifiée par le biais de l’engagement de 17 agents à l’Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI), le quota annuel du travail étudiant est augmenté de 475 heures à 600 heures, les mesures concernant les heures supplémentaires et la fin de carrière sont prolongées de deux ans, les flexi jobs sont élargis à certains secteurs (agriculture, sport, culture notamment).
Enfin, l’État fédéral va prendre en charge 100% des NAVAP (période de non-activité préalable à la pension) sous la forme de subside et une prime sera introduite à partir du 1er avril 2024 pour les entreprises qui embauchent une personne en incapacité de travail de longue durée. Après trois mois d’emploi, les employeurs recevront une prime de 1.000 euros.
