Les CA de Noshaq et de l’Agence du Numérique ont été illégalement constitués
Pour le tribunal de l’entreprise de Liège, les conseils d’administration de Noshaq et de l’Agence du Numérique auraient dû être remaniés afin de tenir compte de la nouvelle composition du parlement wallon après le passage de Jean-Luc Crucke aux Engagés.
A la suite du changement de parti de Jean-Luc Crucke en février 2023, les libéraux étaient passés de 20 sièges à 19 au parlement wallon. Les Engagés, eux, avaient au contraire gagné un siège, à 11 parlementaires. Selon les centristes, cette nouvelle distribution des sièges à l’assemblée régionale devait s’accompagner d’un remaniement des conseils d’administration du fonds d’investissement liégeois Noshaq et de l’Agence du Numérique, les administrateurs étant nommés selon la clé D’Hondt, et donc en fonction de la composition de l’assemblée, explique Le Soir.
Face à la fin de non-recevoir du ministre-président Di Rupo, Les Engagés ont saisi la justice qui vient de leur donner raison en annulant les décisions des deux assemblées générales par lesquelles, début 2023, ont été désignés les administrateurs publics de Noshaq et de l’Agence du Numérique. Ces derniers ne peuvent donc rester en place. Cinq administrateurs sur 14 sont concernés chez Noshaq et six sur neuf du côté de l’Agence du Numérique.
Réagissant vendredi soir, le ministre-président wallon Elio Di Rupo assure que les décisions prises par Noshaq et l’Agence du Numérique restent valides. “Il ressort de l’analyse de nos conseils juridiques que les décisions adoptées par les conseils d’administration depuis les nominations annulées restent valides de plein droit. Pour le surplus, la Région wallonne se concertera avec les organismes concernés pour faire appliquer la décision rendue par le Tribunal de l’Entreprise de Liège”, selon M. Di Rupo, cité dans un communiqué.