L’effet pervers du bonus à l’emploi: un léger frein à l’évolution du salaire brut

Vingt-quatre ans après sa mise en place en Belgique, le Bureau fédéral du Plan a réalisé une première évaluation “ex post” du bonus à l’emploi. Le Bureau souligne que cette mesure pourrait avoir des effets contraires à ceux souhaités à long terme.

Le bonus à l’emploi est une mesure mise en place en l’an 2000 avec pour objectif d’augmenter la différence entre les allocations de chômage et les salaires nets les plus faibles. Il devait également être un moyen de lutte contre la pauvreté. Concrètement, il consiste en une réduction des cotisations sociales personnelles sur les salaires bas, et n’a donc pas d’impact sur le coût salarial pour les employeurs ni sur les montants des allocations de chômage. Le bonus à l’emploi suit l’inflation et est indexé, le cas échéant, chaque année.

Le Bureau du Plan s’est adonné à son évaluation selon trois critères afin de savoir s’il était un incitant à rester en emploi, s’il avait eu un impact sur le volume de travail des personnes éligibles et enfin s’il avait un impact sur l’évolution des salaires bruts des travailleurs éligibles. Le tout en se basant sur des cohortes du début de mise en oeuvre de la mesure, celle-ci ayant très peu changé entretemps – à l’exception d’une hausse sensible des réductions pour les plus bas salaires initiée l’an dernier et donc trop récente pour être analysée.

Un effet positif sur la rétention

Selon le Bureau du Plan, la mesure a bien un effet positif sur la rétention. Les personnes éligibles au bonus à l’emploi sont plus enclines à garder un travail. Par contre, l’effet est très limité en ce qui concerne la hausse du volume de travail, c’est-à-dire que les personnes à temps partiel n’ont pas franchement profité de la mesure pour augmenter leurs heures. Il peut cependant s’agir d’un manque de connaissance de la mesure, estime le Bureau du Plan. Par contre, là où le bât blesse, c’est que le bonus à l’emploi peut avoir un effet pervers et être en partie capté par les employeurs. “Le fait que les employeurs captent une partie de la réduction de cotisations sociales personnelles en freinant la hausse des salaires bruts de leurs salariés, se confirme pour chacune des trois premières années de mise en œuvre du bonus à l’emploi”, relève le Bureau du Plan.

Des limites

Ce dernier reconnait quelques limites à l’exercice: il ne peut pas mesurer l’effet du bonus sur la transition du non-emploi vers l’emploi et la période examinée correspond au lancement de la mesure et peut donc se caractériser par une méconnaissance de celle-ci. “Idéalement, une nouvelle étude pourrait évaluer l’impact du renforcement introduit en 2023 pour les très bas salaires. Cette évaluation pourrait également examiner les coûts de la mesure de manière à mettre en parallèle ses bénéfices et ses coûts dans une période où la mesure est en phase de maturité. Toutefois, une évaluation ‘ex post’ requiert un certain recul et ne pourrait avoir lieu que dans quelques années”, conclut le Bureau fédéral du Plan.