Lundi matin, le gouvernement fédéral est parvenu à un accord budgétaire au terme d’une session marathon. Voici les principales décisions.
Après une session marathon débutée dimanche à 10h30, le gouvernement fédéral dirigé par Bart De Wever est parvenu tôt ce lundi à un accord budgétaire portant sur 9,2 milliards d’euros d’ici la fin de la législature. Cet accord met fin ainsi à des semaines d’incertitude politique.
Selon l’exécutif, environ 60% de l’effort repose sur une réduction des dépenses publiques et 40% sur de nouvelles recettes. L’objectif est de remettre la trajectoire budgétaire de la Belgique en ligne avec les nouvelles règles européennes, après que le Premier ministre a chiffré à 10 milliards d’euros l’ajustement nécessaire à l’horizon 2030.
Bart De Wever “soulagé”
“Je ne peux pas dire que cela ait été facile, mais c’est fait. Je suis soulagé. Bon, c’est un grand mot, mais je suis en tout cas très heureux que l’équipe ait résisté à la tentation de faire un exercice de simplification et de tout repousser à plus tard. Nous ne l’avons pas fait”, a déclaré le Premier ministre lors de la conférence de presse organisée ce matin sur le coup de 7 heures après la nuit marathon de discussions. Les contours précis de l’accord y ont été présentés.
Un milliard d’euros sur les “épaules les plus larges”
Le secteur financier sera mis à contribution avec une augmentation de la taxe bancaire, qui devrait rapporter 150 millions d’euros. Des mesures seront également prises sur les sociétés de management. La fiscalité qui leur est imposée va passer de 15 à 18%, a précisé le vice-Premier David Clarinval (MR) au micro de Bel-RTL.
La taxe sur les comptes-titres sera également doublée. D’après le gouvernement Arizona, l’effort total demandé aux “épaules les plus larges” s’élève à un milliard d’euros.
Indexation plafonnée des salaires
La réforme fiscale sera anticipée en commençant dès 2026 par le salaire minimum pour lequel le brut sera égal au net. En 2028, le reste de la réforme prévue entrera en vigueur, soit un an plus tôt que prévu. L’index est maintenu mais en 2026 et 2028, il sera gelé pour la partie du salaire qui excède 4.000 euros bruts. Les députés et ministres ne bénéficieront pas de l’indexation jusqu’à la fin de la législature, a précisé Maxime Prévot.
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Hausses et baisses de la TVA
L’option d’une augmentation généralisée des taux de TVA a été écartée au profit d’une approche plus ciblée. Les taux de TVA de 6%, 12% et 21% ne sont pas modifiés mais certains produits passent d’une catégorie à l’autre. C’est par exemple le cas des nuitées dans les hôtels et camping, dans les activités sportives et récréatives, sur les repas à emporter qui passeront de 6% à 12%. Le taux sur les boissons non alcoolisées diminuera à 12%. Le taux de TVA sur les pesticides passe de 12% à 21%. La taxe de 10€ sur les billets d’avion de courte distance sera augmentée de 0,50€ par an à partir de 2027 jusqu’en 2029.
Hausse des accises sur le gaz naturel
Parmi les mesures emblématiques, figure une augmentation progressive des accises sur le gaz naturel résidentiel. Ce dernier verra son taux d’accises (et non la TVA) passer de 6% à 12%, pour anticiper un taux de TVA qui devra être à 21% d’ici 2030 selon une volonté de l’Europe. En revanche, les accises sur l’électricité baissent. Le tableau budgétaire montre aussi une augmentation de 50 millions d’euros des accises sur le diesel et l’essence. Cette mesure rapportera environ 1,3 milliard d’euros.
Réforme du marché du travail et des soins de santé
David Clarinval a également annoncé que le gouvernement a décidé que 100.000 des 500.000 malades de longue durée seraient remis à l’emploi d’ici 2029. La mesure doit permettre une économie de 2 milliards d’euros. En matière de santé, l’effort supplémentaire est chiffré à 300 millions d’euros d’ici la fin de la législature.
L’accord budgétaire a aussi permis de finaliser les réformes décidées en juillet, dites de “l’accord de l’été”, soit la flexibilisation du marché travail, la taxe sur les plus-values et la réforme des pensions. Pour cette dernière, il a été convenu cette nuit que les périodes de maladie seront bien considérées comme des périodes assimilées.
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Réduction accélérée de l’impôt des personnes physiques
Bonne nouvelle pour les contribuables : la réduction de l’impôt sur le revenu des personnes physiques sera accélérée. Cet impôt sera déjà réduit de 772 millions d’euros en 2028 et d’environ 3 milliards d’euros en 2029.
Le gouvernement introduit par ailleurs, une taxe de deux euros sur les petits colis qui ne viennent pas d’Europe.
Un parquet financier verra également le jour. Interrogé sur la 1ère, le vice-Premier Maxime Prévot (Engagés) a indiqué que 370 agents seront engagés à cet effet.
“Un deuxième accord de gouvernement”
Au début du mois, le Premier ministre Bart De Wever s’était donné jusqu’à la Noël pour conclure un accord. Les travaux se sont accélérés dimanche. Le gouvernement est parvenu à s’accorder sur une trajectoire pluriannuelle afin de respecter à terme la norme de dépense européenne. “C’était un exercice difficile qui est devenu très difficile. Il est terminé, je ne dirais pas que c’était facile mais on y est arrivé. C’est un budget robuste”, a souligné De Wever qui a comparé l’accord conclu à une “sorte de deuxième accord de gouvernement”.
