Le gouvernement fédéral est parvenu vendredi à un accord sur les modalités de répartition d’une enveloppe de 30 millions d’euros destinée à augmenter l’indemnité kilométrique forfaitaire, soit un défraiement des déplacements professionnels, dans un contexte de prix des carburants élevés.
L’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels effectués avec un véhicule privé se voit augmentée avec effet rétroactif, pour la période mars – juin 2022.
Il sera accessible aux personnes effectuant des trajets travail-travail avec leur véhicule personnel. Il ne concerne dès lors pas les trajets domicile-travail proprement dits, tels qu’un déplacement vers un bureau.
En avril, le gouvernement fédéral avait prévu dans son contrôle budgétaire cette enveloppe de 30 millions d’euros pour contrer l’explosion des prix à la pompe et soutenir les employés qui utilisent leur propre voiture.
Les partenaires sociaux n’étaient pas parvenus à un compromis sur l’utilisation de cet argent, renvoyant le dossier au gouvernement.
Le kern s’est mis d’accord sur une série de mesures, vendredi. Tout d’abord, l’indemnité kilométrique forfaitaire, qui correspond au montant fixé par l’État pour ses fonctionnaires, passe de 0,3707 euro par kilomètre à 0,402 euro par kilomètre. Avec effet rétroactif à partir de mars dernier, et jusqu’à fin juin. Dans le privé, l’employeur a le choix d’accorder ou non ce forfait “majoré” pour les déplacements dans le cadre du travail. Par la suite, l’indexation du montant n’aura plus lieu une fois par an, en juillet, mais bien une fois par trimestre, pour mieux suivre les variations de prix.
Pour inciter les employeurs à augmenter le remboursement forfaitaire de leurs employés utilisant un véhicule privé pour le boulot, et à se rapprocher du montant légal de l’indemnité forfaitaire (0,3707), voire à le dépasser, un avantage fiscal progressif va être instauré. Cela passera par un crédit d’impôt remboursable, une mesure ponctuelle pour 2022. Les modalités de celui-ci seront incluses dans une loi portant des dispositions fiscales diverses. Le montant de 30 millions d’euros sera affecté à cet incitant.
La différence devrait se faire sentir si l’employeur décide d’embrayer, selon les ministres. “Si un employeur donne aujourd’hui 20 centimes par kilomètre et augmente cela au maximum (40 centimes), cela signifie 6 euros supplémentaires pour l’employé pour deux trajets de 15 kilomètres”, a exposé le ministre des Finances Vincent Van Peteghem.
La conférence de presse annoncée dans la matinée s’est finalement tenue à 17h15, après près de neuf heures de discussion. Le kern s’est également accordé sur le volet économique du trajet de retour au travail et sur une réforme du Conseil d’État.
