Le Fédéral lance de nouveaux soutiens socio-économiques et en réactive d’autres
Le gouvernement fédéral a dévoilé vendredi une batterie de mesures pour soutenir l’économie face à la deuxième vague de coronavirus, en annonçant notamment 200 millions d’euros en plus à terme pour le personnel des soins de santé, la réouverture du chômage temporaire à toutes les entreprises ou encore la prolongation du double droit passerelle de crise pour les indépendants.
“Il y a certes une légère amélioration dans les chiffres (de la pandémie en Belgique), mais si l’on prend l’image d’un marathon, alors nous sommes toujours plus près de la ligne de départ que de celle d’arrivée”, a averti le Premier ministre Alexander De Croo à l’issue d’un comité ministériel restreint. Il a souligné à quel point le respect des règles sanitaires importait non seulement pour la santé mais aussi pour le rétablissement de l’économie du pays, et a appelé les consommateurs à acheter local, via les systèmes de “take away” ou de “click and collect”, plutôt qu’à l’international.
Des mesures pour soutenir l’économie
Parmi les nouvelles mesures annoncées, les entreprises pourront bénéficier d’une intervention partielle de l’Etat (20%) dans le financement du pécule de vacances pour les chômeurs temporaires. Le droit passerelle classique sera amélioré via une meilleure accessibilité pour les starters, avec maintien de la constitution de pensions. Les travailleurs indépendants qui ont obtenu un report de paiement des cotisations sociales pourront bénéficier jusque fin 2021 d’un plan de paiement tout en conservant le droit au remboursement des frais de soins de santé.
Pour les travailleurs qui sont restés longtemps en chômage temporaire, l’ONEM paiera un supplément à la prime de fin d’année. Les travailleurs qui ont été au chômage temporaire au moins 52 jours en 2020 recevront un complément de 10 euros par jour supplémentaire de chômage temporaire au-delà de ces 52 jours. Pour tout travailleur répondant aux conditions, le complément total s’élèvera toujours au minimum à 150 euros.
Une enveloppe unique de 200 millions d’euros est prévue pour le personnel hospitalier (travailleurs salariés et indépendants). Une concertation est toutefois encore nécessaire avec les partenaires sociaux, ainsi qu’avec les entités fédérées.
Les 75 millions d’euros prévus pour le soutien aux personnes les plus vulnérables seront répartis par une task force dont l’entrée en action a aussi été décidée.
Réactivation des mesures précédentes
A côté de ces nouvelles mesures, le gouvernement en a prolongé ou réactivé toute une série d’autres déjà en vigueur lors du premier confinement, au premier rang desquelles la réouverture du chômage temporaire pour cas de force majeure à toutes les entreprises, jusqu’au 31 mars 2021.
Pour rappel, le travailleur salarié en chômage temporaire reçoit une indemnité égale à 70% de son salaire mensuel brut (plafonnée à 2.754,76 euros), ainsi qu’une allocation de l’ONEM de 5,63 euros par jour de chômage temporaire.
Report de paiements fiscaux ou de cotisations patronales, exonération fiscale de subsides publics locaux, déduction majorée pour investissements, garanties sur assurances-crédit, moratoire sur crédit hypothécaire et à la consommation, diminution du précompte professionnel pour le chômage temporaire, chômage temporaire pour cause d’enfant en quarantaine, assouplissement du chômage des artistes, chèques consommation dans le secteur des soins, prime de 50 euros par mois pour les bénéficiaires du RIS ou de la GRAPA, etc., sont aussi prolongés voire étendus, avec pour certains la nécessité d’une concertation préalable.
Prolongation du double droit-passerelle de crise jusqu’en décembre
Pour les indépendants, une prolongation du double droit-passerelle de crise est décidée jusqu’en décembre pour tous les secteurs qui ont dû fermer. Un nouveau droit passerelle entrera en vigueur à partir du 1er janvier, qui pourra toujours être invoqué en cas de crise. Il sera basé sur une importante diminution du chiffre d’affaires. Les modalités concrètes seront élaborées compte tenu des avis du Comité général de gestion.
Des secteurs cruciaux comme l’enseignement, les soins de santé ou l’agriculture voient également des mesures de soutien prolongées. Le gel de la dégressivité des allocations de chômage est prolongé jusque fin 2020.
SNI : Des mesures positives mais certains indépendants “sont laissés pour compte”
Le Syndicat neutre pour indépendants (SNI) a salué les “mesures positives” adoptées par le gouvernement fédéral pour permettre aux entreprises et indépendants de traverser la deuxième vague de la crise sanitaire mais certains indépendants “sont laissés pour compte”, regrette le SNI.
Et ce dernier de citer notamment les kinésithérapeutes, les entraîneurs sportifs, les logopèdes ou les traducteurs. Ces indépendants “ont également besoin d’un soutien supplémentaire, sinon ils vont sombrer”, déclare Christine Mattheeuws, présidente du SNI.
Le syndicat neutre pour indépendants se demande également ce qu’ont prévu les gouvernements flamand, bruxellois et wallon en termes de soutien régional. “Aujourd’hui, c’est encore le brouillard total. Une occasion manquée de créer de la clarté pour tous les indépendants. Quelques autres questions restent par ailleurs pour l’instant sans réponse: qu’en est-il des baux commerciaux et des coûts fixes tels que les taxes locales ? Ces frais continuent à courir… Pourrait-il y avoir un plafond ou un soutien fiscal de la part des autorités ?”, demande-t-on encore.
Comeos satisfait des nouvelles mesures de soutien
La Fédération belge du commerce et des services Comeos est satisfaite du nouveau de train de mesures adopté par le gouvernement fédéral pour les entreprises touchées par la crise du coronavirus.
Ces mesures correspondent à une baisse de charges de 530 millions d’euros, estime Comeos. Il est notamment question de reports de paiements fiscaux ou de cotisations patronales ou d’une exonération de cotisations patronales ONSS pour le troisième trimestre pour les magasins contraints de fermer leurs portes.
“Beaucoup de nos commerçants ont été contraints de fermer leurs portes ou réalisent à peine une fraction de leur chiffre d’affaires normal. Une baisse de charges de cette ampleur va les aider à traverser cette période difficile”, a réagi le patron de Comeos, Dominique Michel.
Tous les problèmes ne sont pas résolus pour autant, nuance Comeos, car les loyers et certains coûts fixes, comme les taxes locales, continuent à courir. Comeos demande un soutien public également sur ces points.
L’UCM est satisfaite mais “tout n’est pas réglé”
L’Union des classes moyennes s’est dite satisfaite vendredi des mesures de soutien socio-économique annoncées par le gouvernement fédéral, qui “rencontrent en grande partie les attentes des indépendants et PME francophones”. Cependant, “tout n’est pas réglé”, met en garde l’UCM, qui souligne le défi qui se posera début 2021 “quand divers reports de charges arriveront à échéance”.
Prolongation du chômage temporaire pour force majeure, exonération des cotisations patronales au troisième trimestre, intervention dans les primes de fin d’année… Le soutien annoncé par le gouvernement ravit les employeurs.
L’UCM salue également les “améliorations apportées au droit passerelle” pour les indépendants, “doublé pour tous ceux qui ne peuvent travailler, même s’ils pratiquent la vente à emporter”. L’Union se réjouit que la constitution des droits à la pension ne sera pas interrompue. “Pour la première fois se dessine la perspective d’un droit passerelle prolongé en 2021, ce qui sera nécessaire”, poursuit l’organisation patronale.
L’UCM estime que la prolongation des facilités de remboursement des crédits l’an prochain, négociée avec les banques, “devra concerner aussi les indépendants et les prêts professionnels”. L’Union plaide par ailleurs pour que la réduction de TVA à 6% dans l’horeca soit prolongée.
L’organisation de classes moyennes demande enfin “un moratoire sur les faillites, jusqu’en juin prochain” alors que les charges fixes “menacent la survie d’entreprises rentables”, plaidant pour qu’une “solution structurelle” soit trouvée pour les loyers commerciaux.
Pour ne laisser “personne au bord du chemin”, comme l’avait promis le Premier ministre Alexander De Croo le 30 octobre, il faudra que “les bonnes mesures du jour” soient “complétées”, conclut l’UCM.