Le comité d’études sur les investissements publics pose ses premières balises

Le nouveau comité est abrité depuis septembre par le Conseil supérieur des finances. Il aide le gouvernement à piloter les investissements publics au sens large.

Plans de relance, aides à la transition numérique ou énergétique, renforcement des réseaux, des transports, partenariats publics privés… les investissements publics sont une pièce indispensable du puzzle économique.

Les investissements publics sont fréquemment au cœur du débat public en Belgique et au sein de l’Union européenne. En Europe, il y a eu le plan Juncker, puis le Green Deal. Et leur traitement comptable est discuté dans le contexte de la révision du cadre budgétaire européen.

Au plan national, le gouvernement Michel a lancé en 2018 un Plan national pour les investissements stratégiques, qu’il n’a pas eu le temps de mettre en œuvre, mais il a été repris par l’actuel gouvernement De Croo.

Quatrième corde à l’arc du CSF

C’est dans ce contexte qu’en septembre dernier, le Conseil supérieur des Finances, le groupe d’experts qui aide les pouvoirs publics a ajouté une quatrième corde à son arc. Il abrite désormais un comité d’études sur les investissements publics (CEIP), présidé par Baudouin Regout, le Commissaire au Plan. Ce nouveau comité vient s’ajouter au comité d’étude sur le vieillissement et aux deux sections permanentes du CSF, celle concernant les besoins de financement des pouvoirs publics et celle concernant la fiscalité et la parafiscalité.

Cinq missions

Baudouin Regout a présenté ce jeudi le premier rapport du CEIP, qui pose les balises des travaux à venir.

Le CEIP a cinq missions, explique Baudouin Regout. « Il s’agit d’abord de dresser un état des lieux thématique de l’investissement public. C’est vraiment une mission de transparence pour le public. Ensuite, de réfléchir, d’essayer d’identifier les besoins et les opportunités, en termes d’investissements publics. C’est un grand programme, mais l’arrêté royal du 16 février 2023 qui instaure le comité porte spécifiquement sur la double transition, climatique et numérique. La troisième mission consiste à identifier les obstacles dans la mise en œuvre de l’investissement public. La quatrième consiste à recommander des outils méthodologiques et des procédures de sélection et d’évaluation des projets. Et la dernière mission est d’encourager le dialogue technique entre les entités du pays ».

Mais qu’est-ce qu’un investissement ?

Pour remplir ces missions, il faut d’abord définir de quoi on parle. « Si vous posez à deux personnes la question de savoir ce qu’est l’investissement public, vous obtiendrez probablement trois ou quatre réponses possibles », observe Baudouin Regout.

Le comité a donc choisi de prendre une définition très large. « L’investissement, c’est l’engagement de ressources pour constituer ou conserver un capital dans le but d’obtenir des avantages futurs. La notion d’investissement public intervient dès lors que le secteur public a une implication déterminante dans l’engagement de ressources », explique le Commissaire au Plan.

Ces investissements interviennent à des niveaux très différents : quand une administration investit, mais aussi quand une entreprise publique comme la SNCB le fait, ou quand l’État crée des partenariats publics privés (pour les prisons, par exemple) ou quand il accorde des incitants fiscaux aux ménages pour rénover leur logement.

Et lorsque l’on parle de capital, on ne parle pas uniquement de capital fixe (machines, bâtiments, mais aussi capital immatériel comme des logiciels…). On parle aussi de capital humain (acquisition de connaissances, épanouissement personnel…) et de capital naturel (les bois, les rivières, la biodiversité …), et bien sûr de capital financier qui sont les ressources (épargne, obligations, provisions nucléaires…) qui permettent  de constituer ces divers types de capitaux.

« Et lorsque l’on parle du rôle de l’investissement public, nous avons choisi les objectifs de développement durable », ajoute Baudouin Regout.  Le comité utilise donc les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies pour apprécier le rôle des investissements publics dans l’obtention d’avantages futurs pour la société, parce que nous pensons qu’il s’agit d’un cadre d’analyse plus large et plus complet que, par exemple, le PIB », observe le Commissaire au Plan.

Assister le gouvernement

En pratique, une fois ces balises posées, le nouveau comité va assister le gouvernement au travers de plusieurs actions.

 Il va « assurer une information transparente et régulière sur l’état des investissements publics réalisés et budgétés ; ancrer ses analyses dans l’actualité à travers des rapports thématiques ; émettre des avis sur requête d’un ministre compétent ; favoriser la collaboration avec les parties prenantes au niveau international et au niveau belge pour en intégrer les meilleures pratiques ; susciter l’intérêt et le débat à travers l’organisation d’événements et construire une vision de long terme et une expertise afin d’inscrire les choix d’investissement dans la durée. »

Le programme de travail 2024

Le programme de travail du CEIP pour cette année est déjà assez chargé. « Il est de définir, ce que nous venons de faire avec ce premier rapport, notre cadre de référence. Il s’agit ensuite de pouvoir aborder les bonnes pratiques  en nous basant sur les expériences à l’étranger et les travaux par exemple de l’OCDE, du FMI, de la Commission européenne pour voir quelles bonnes pratiques nous pourrions appliquer chez nous », précise Baudouin Regout. « Nous pourrions avoir ces informations d’ici deux mois, ajoute-t-il. Ensuite, nous entamerons un dialogue avec les administrations, administrations fédérales, mais aussi celles des autres entités (régions, communautés…), pour voir comment mettre en œuvre ces bonnes pratiques chez nous ».

Autre travail : on attend pour cet été une première présentation « des chiffres dont nous disposons pour décrire l’investissement public en Belgique dans toutes les entités au fil du temps, afin de déterminer la tendance historique, de pouvoir établir des comparaisons internationales et de savoir ce qui est attendu dans les budgets des différentes entités », précise Baudouin Regout.

Et puis, mais c’est une tâche de plus longue haleine, le CEIP va développer son expertise sur l’investissement public dans le contexte de la double transition, écologique et numérique. Ce travail se fera en collaboration avec la DG Environnement au niveau fédéral, mais aussi si possible avec les autres entités fédérées.