Le Brexit est officiellement enclenché: les étapes clés
Le Royaume-Uni a officiellement lancé mercredi la procédure historique de sortie de l’Union européenne, neuf mois après un référendum qui a divisé le pays et fragilisé le projet européen né sur les cendres de la Seconde Guerre mondiale.
La lettre de divorce, signée mardi soir par la Première ministre conservatrice Theresa May, a été transmise au président du Conseil européen Donald Tusk par l’ambassadeur britannique à Bruxelles Tim Barrow, déclenchant formellement la procédure de sortie de l’UE.
“Il n’y a aucune raison de faire comme si c’était une journée heureuse, ni à Bruxelles ni à Londres”, a commenté M. Tusk. Il a aussitôt tweeté la photo immortalisant cet instant qui entrera dans l’histoire et bouleversera le destin du Royaume-Uni, premier pays à rompre les amarres avec l’Union, après 44 ans de mariage contrarié.
“Vous nous manquez déjà”, a-t-il ajouté à l’adresse du Royaume-Uni.
“Le processus de l’article 50 est en marche et, conformément au voeu du peuple britannique, le Royaume-Uni va quitter l’Union européenne. C’est un moment historique, il n’y aura pas de retour en arrière”, a souligné Theresa May devant les députés du Parlement de Westminster.
“Nos meilleurs jours sont à venir” pour “une Grande-Bretagne véritablement mondiale”, a ajouté la Première ministre qui a appelé le peuple britannique à se “rassembler” pour obtenir “le meilleur accord possible”.
“Nous allons renforcer les liens qui unissent les quatre nations de notre Royaume-Uni”, a-t-elle insisté alors que les velléités d’indépendance des Ecossais et la crise politique en Irlande du nord menacent l’unité du pays.
Le sort des trois millions de citoyens européens au Royaume-Uni sera une “priorité” des négociations complexes qui vont s’ouvrir dans les semaines qui viennent, a ajouté Mme May.
Nigel Farage, ancien leader du parti europhobe Ukip et grand architecte du Brexit, a pavoisé: “L’Union européenne ne s’en remettra pas. Nous sommes les premiers à partir. C’est historique. Maintenant c’est nous qui prenons les choses en main”.
‘Déjà des blocages’
“Nous ne devons pas oublier que le Royaume-Uni reste un partenaire dans l’Otan et en Europe”, a souligné une porte-parole de la chancelière allemande Angela Merkel.
La lettre de divorce a été publiée peu après sa remise à Donald Tusk. Elle ouvre les négociations d’un accord de sortie, qui doivent durer deux ans. Le 28 mars 2019, le Royaume-Uni larguera les amarres, soit près de trois ans après le référendum du 23 juin 2016 qui a voté la sortie à 52% des voix.
Le calendrier des discussions apparaît cependant bien ambitieux aux yeux des analystes pour défaire des liens tissés pendant quatre décennies et au regard de la complexité des dossiers, qui porteront aussi bien sur la finance, le commerce que la gestion des frontières ou la coopération policière et judiciaire.
Dans la lettre remise à M. Tusk, Theresa May a estimé que Londres et Bruxelles devront “travailler dur” pour trouver un accord.
L’Union européenne “agira de manière unie et préservera ses intérêts” dans la procédure de négociations qui s’ouvre, a répliqué le Conseil européen.
“Le chantier est si vaste que deux ans seront bien insuffisants”, estime Catherine Barnard, professeur de droit européen à l’université de Cambridge, soulignant “qu’à chaque pierre soulevée, d’autres apparaissent”.
D’autant qu’avant même leur démarrage “il y a déjà des blocages”, constate Patricia Hogwood, professeur de politique européenne à l’université de Westminster, citant le sort des citoyens européens au Royaume-Uni, l’addition à payer pour la sortie ou l’accès au marché européen.
Mme May refuse de garantir les droits des quelques trois millions de citoyens européens qui vivent au Royaume-Uni, alors que son principal objectif est de réduire l’immigration en provenance de l’UE.
Et son ministre des Finances Philip Hammond a écarté le montant de l’addition de sortie en assurant mercredi sur la BBC que le gouvernement “ne reconnait pas les montants parfois très importants qui ont circulé à Bruxelles”.
Selon un haut responsable européen, la Commission européenne a évalué la note entre 55 et 60 milliards d’euros, au titre notamment des programmes pour lesquels le pays s’est déjà engagé.
Pas de regrets
Ces différends et la volonté de Bruxelles de signifier que le Royaume-Uni ne peut pas avoir de meilleur accord “en dehors qu’en dedans” de l’UE, pour éviter de donner des idées de sécession à d’autres pays, ouvre la perspective qu’il n’y ait pas d’accord du tout.
Mme May assure que “pas d’accord vaut mieux qu’un mauvais accord”. Mais pour les milieux économiques, ce serait le scénario du pire alors que le Royaume-Uni réalise la moitié de ses échanges avec l’UE.
Pour le moment, l’économie se porte bien: la croissance du produit intérieur brut est restée solide à 1,8% en 2016 et pourrait atteindre 2% en 2017. Mais avec le déclenchement officiel du Brexit, les investissements pourraient se détourner du pays.
Au plan intérieur, Mme May devra gérer le mécontentement des Britanniques qui ont voté contre le Brexit et dont certains promenaient mercredi son effigie en carton-pâte devant le Parlement pour dénoncer son manque d’écoute à leur égard.
Plus au nord, l’Ecosse menace de faire sécession: son Parlement régional a voté mardi en faveur d’un nouveau référendum d’indépendance après celui de 2014, arguant que les Ecossais ont voté à 62% pour rester dans l’UE.
Mais selon un sondage YouGov publié mercredi, 44% des Britanniques interrogés ne regrettent pas le Brexit (contre 43% qui le regrettent) tandis que seuls 21% veulent que le gouvernement fasse machine arrière.
Les étapes clés
Une intense période de négociations de deux ans s’est ouverte ce mercredi. Mais plusieurs semaines devraient encore s’écouler avant que les tractations entre Londres et Bruxelles ne débutent véritablement. Prochaines étapes clés:
– ‘Orientations’ de l’UE
Dès vendredi, Donald Tusk, le président du Conseil européen – l’institution qui réunit les dirigeants des 28 Etats membres – proposera des “orientations de négociations”, qui traceront en des termes généraux les lignes rouges et le cap à respecter aux yeux de l’UE pour aboutir à un accord de sortie.
En vertu de l’article 50 du Traité de Lisbonne, qui régit les négociations, les deux parties ont deux ans pour parvenir à un arrangement. Après ce délai, faute d’accord, le Royaume-Uni quittera automatiquement l’UE.
– Résolution du Parlement
Les eurodéputés, qui devront donner leur feu vert à l’accord de sortie du Royaume-Uni à la toute fin du processus, voteront le 5 avril à Strasbourg une résolution pour clarifier leurs attentes.
– Sommet européen à 27
Le 29 avril, les dirigeants des 27 Etats membres de l’UE, hors Royaume-Uni, se réunissent à Bruxelles pour un sommet spécial sur le Brexit, afin d’approuver les “orientations” de la négociation.
Sous 48 heures, la Commission européenne, l’organe exécutif de l’UE, publiera de son côté une “recommandation d’ouverture des négociations”.
– ‘Directives de négociation’
En mai, les ministres des Affaires européennes des 27 se retrouvent pour élaborer des “directives de négociation”, basées sur la recommandation de la Commission, et plus détaillées que les “orientations” adoptées précédemment.
Elles devraient inclure les trois sujets clés que l’UE veut régler prioritairement dès cette année: la “facture” que devra payer Londres en quittant l’UE, les droits des ressortissants de l’Union au Royaume-Uni ainsi que la complexe question de la frontière entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord (qui est une province britannique).
– Mandat de Michel Barnier
Les ministres européens devront donner formellement à la Commission, et à son négociateur en chef Michel Barnier, le mandat pour débuter les négociations. Les discussions entre Londres et Bruxelles pourront alors véritablement débuter, probablement fin mai ou début juin.
Les discussions du Français avec les Britanniques seront régies par deux documents: les “orientations de négociations” des 27 et les “directives de négociation” détaillées.
Michel Barnier et le Royaume-Uni devront aussi s’entendre sur des questions pratiques comme la langue des négociations et le calendrier.
– 2017-2018: relation future ?
L’UE assure qu’elle veut bien commencer à discuter des “contours” de son “nouveau partenariat” avec le Royaume-Uni, et notamment de l’accord commercial inédit qui les liera, sans attendre que le divorce soit effectif. Mais à condition de régler auparavant les principales questions relatives à sa sortie, à commencer par les trois questions prioritaires sur la facture, les droits des citoyens et la frontière irlandaise. Londres aimerait de son côté discuter dès le départ de l’après-Brexit.
– Octobre 2018: accord conclu ?
Michel Barnier a fixé à octobre 2018 la date limite pour trouver un accord de retrait avec le Royaume-Uni, qui devra ensuite être approuvé par les Etats membres. Le Parlement européen aura ensuite le dernier mot par un vote en séance plénière. L’accord est censé être bouclé avant les prochaines élections européennes, prévues en juin 2019.
– 10 ans de discussions commerciales ?
Même si le Royaume-Uni parvient à un accord de sortie avec l’UE, un accord exhaustif sur la future relation prendra sans doute des années – jusqu’à sept ans, selon Donald Tusk, ou même dix ans, selon l’ancien ambassadeur britannique auprès de l’UE.
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