La Wallonie et Bruxelles au pain sec pendant quatre ans

Pour respecter la trajectoire budgétaire d’un budget soutenable, le Conseil supérieur des Finances (CSF) a évalué les efforts à faire par chaque entité.

La Région wallonne et la Communauté française devront travailler ces quatre prochaines années à budget quasiment inchangé. Ce sera pire pour Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone.

Un effort de plus de 28 milliards

Quels sont les efforts à réaliser à chaque niveau de pouvoir pour rester dans la « trajectoire de référence » budgétaire, celle qui garantit la soutenabilité de la dette publique ?

Dans le nouveau cadre budgétaire européen, dicté par le réveil du pacte de stabilité, cette trajectoire doit être transmise aux autorités européennes pour le 20 septembre prochain.

Le comité de monitoring estime déjà que pour cette législature qui vient de débuter, un effort de plus de 28 milliards devra être réalisé d’ici à 2029 : 27,6 milliards à charge de l’Etat fédéral, et 0,7 milliard pour les régions et communautés. 

La Commission a déjà défini un cap : en fait, si l’on veut rentrer dans les clous budgétaires sur une période de quatre ans,  la hausse des dépenses du pays devra être sensiblement plus basse que la croissance nominale (c’est-à-dire la croissance de l’activité, à laquelle on ajoute l’inflation).

Prolongation sous condition

Certes, cette période de quatre ans peut être prolongée de trois années supplémentaires. Mais cette prolongation n’est pas automatique : « elle ne sera acceptée par la Commission européenne que si la Belgique met en œuvre certaines réformes et réalise des investissements qui améliorent le potentiel de croissance et soutiennent la soutenabilité des finances publiques. », souligne la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances, qui vient de rendre un avis sur la manière donc chaque entité devrait supporter l’effort (voir son avis ici ).

Si l’on s’en tient à la période de quatre ans, entre 2025 et 2028, la croissance nominale de l’économie évoluerait aux alentours de 3,4% par an. Mais la croissance des dépenses primaires (hors charges d’intérêt) des pouvoirs publics devrait être limitée à 2,2% en moyenne, selon le prescrit européen.  En termes réels donc, compte tenu de l’inflation, il faudra réduire les dépenses d’environ 1,2% du PIB chaque année. Ce n’est que par ce moyen que la Belgique pourra à nouveau dégager un petit excédent budgétaire primaire, c’est-à-dire hors charges d’intérêt, de 0,3% du PIB en 2027, et 1% du PIB en 2028.

On notera que le Bureau du Plan a défini lui aussi un cap, un peu plus sévère encore que le cap européen, avec une croissance nominale des dépenses qui ne pourra être comprises qu’entre 1,8 et 2,1% par an.

Plus de marges

La CSF s’est donc penché sur la manière de répartir l’effort entre l’entité I (le pouvoir fédéral et la sécurité sociale), et les entités II, à savoir la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et les trois Commissions communautaires à Bruxelles. Et l’on constate qu’en proportion, ce sont les entités II qui devront réaliser l’effort le plus important. Pour le dire autrement, ce sont elles qui devront se serrer la ceinture un maximum.

En moyenne, sur la période 2025-2028, la progression des dépenses primaires de l’Etat fédéral (entité I) ne pourra pas dépasser 2,4% par an. Mais on tombe à 2,12% pour la Communauté flamande, à 0,61% pour la Communauté française, à 0,33% pour la Région wallonne et à -1,48% pour Bruxelles-capitale. L’effort est plus important encore, -1,78%, pour la Communauté germanophone.

En résumé, si, en chiffres absolus, l’effort est évidemment surtout porté par l’Etat fédéral et la sécurité sociale, en proportion, ce sont surtout la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et les Communautés française et germanophone qui devront se serrer la ceinture. Ces entités ne disposent pratiquement pas, voire pas du tout, de marges de progression sur leur budget actuel. Il n’y a rien de surprenant dans ce constat, mais la triste confirmation d’une nécessaire austérité.