Une réforme en profondeur de notre système TVA ferait disparaître le déficit budgétaire d’un claquement de doigts : selon certains spécialistes, les exemptions et autres exonérations font “perdre” 20,46 milliards d’euros au Trésor. Plus que suffisant pour combler notre déficit de 14 milliards d’euros !
La prolifération des exonérations et réductions doit être réglée : “L’avenir de notre fiscalité réside dans la TVA, résume Danny Stas, partner indirect taxau sein du cabinet d’avocats Laga. Contrairement à l’impôt sur le revenu, la TVA est techniquement simple, peu cyclique et aisée à percevoir.”.
“La TVA est la pierre angulaire du système économique dans l’Union européenne, ajoute Ine Lejeune, leader global indirect taxes chez PwC. Elle contribue à une politique commerciale qui combat les distorsions de concurrence et favorise la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) suggère également d’accentuer le déplacement des impôts directs vers la TVA afin de diminuer les déficits budgétaires nationaux et d’augmenter le taux d’emploi.”
“La TVA est un impôt efficace, qui rapporte beaucoup d’argent au gouvernement, confirme Peter Vandendriessche, global indirect tax leader chez Deloitte. En outre, le recouvrement ne coûte ni temps ni argent à l’Etat. En effet, les entreprises elles-mêmes accomplissent les formalités nécessaires. Le gouvernement doit simplement contrôler que tout se passe selon les règles. Avec un minimum d’effort, on obtient un maximum de résultat. C’est pourquoi le fisc n’affecte qu’environ 3.000 agents à la TVA, sur un total de 28.000 fonctionnaires.”
La Belgique, pionnière en matière de TVA
Selon Piet Battiau, chef de la Consumption Tax Unit de l’OCDE, la part de la TVA dans les recettes fiscales a crû de plus de 65 % ces deux dernières décennies, passant de 11,2 % à 18,7 %. La taxe sur la valeur ajoutée se classe désormais à la 3e place mondiale des sources de revenus pour un gouvernement, après l’impôt des personnes physiques (26 %) et les cotisations de sécurité sociale (25 %), mais avant l’impôt des sociétés (10 %) et les taxes spécifiques à la consommation (10 %).
En Belgique, parmi les pionnières en matière de TVA, la part des impôts indirects est encore plus importante. Elle assure au Trésor 29,67 % de ses recettes fiscales, soit 45,47 milliards d’euros sur un total de 153,27 milliards. Ce chiffre est légèrement plus élevé que l’impôt des personnes physiques.
Les rendements pourraient être encore meilleurs, cependant. “En Europe, 54 % seulement du produit intérieur brut est en moyenne soumis à la TVA, chiffre Ine Lejeune. La base de l’impôt est trop faible en raison du nombre d’exemptions, telles que des agences gouvernementales, els transactions financières et les activités d’intérêt général (santé, éducation, activités culturelles et sociales). La multitude des tarifs et des règles non harmonisées engendrent une complexité inutile, de l’incertitude et des litiges.”
La Nouvelle-Zélande perçoit 100 % des impôts indirects
Une autre question épineuse concerne les tracas causés aux entreprises. La collecte des impôts indirects coûte ainsi 3.733 euros en moyenne à une entreprise belge.
En outre, l’Europe a adopté un régime de transition, selon lequel l’impôt est collecté dans le pays de consommation. “Cela augmente le risque de fraude, juge Peter Vandendriessche. Les statistiques montrent que les pays européens perdent chaque année 100 milliards d’euros. Heureusement, la lutte internationale contre les carrousels TVA porte ses fruits.”
Des fraudeurs parviennent toutefois à passer entre les mailles du filet. C’est pourquoi Algirdas Semeta, commissaire européen à la Fiscalité et à la Lutte antifraude, plaide pour la construction d’un nouveau système TVA. Dans son “livre vert”, il pointe la prolifération des déductions et des exemptions pour certains secteurs.
“Ces mesures faussent la libre concurrence et ont un impact négatif sur les finances publiques, conclut Peter Vandendriessche. Notre pays, par exemple, engrange à peine 45 % des impôts indirects qu’il pourrait percevoir. Cela représente 20,46 milliards d’euros de revenus en moins pour le Trésor. Plus que suffisant pour combler le déficit budgétaire de 14 milliards d’euros ! Par comparaison, la Nouvelle-Zélande perçoit 100 % des impôts indirects.”
Eric Pompen
