La réforme fiscale automobile wallonne adoptée: qu’est-ce qui va changer ?

Le parlement wallon a adopté mercredi, lors de sa première réunion plénière après les vacances d’été, le projet de décret réformant la taxe de mise en circulation au sud du pays.

Le Parlement wallon a voté la réforme de la taxe de circulation. Le texte a été approuvé mercredi soir par la majorité alors que Les Engagés ont voté contre et que le PTB s’est abstenu. Le but est d’encourager les personnes à conduire des voitures plus petites et moins polluantes.

Ce qui va changer

Le projet de loi a pour but de réformer la taxe de mise en circulation (TMC) et concerne donc les immatriculations, lors de l’achat du véhicule. Elle entrera en vigueur le premier juillet 2025, dans un peu moins de deux ans.

En résumé, pour les petites voitures hybrides et électriques, la taxe sera revue à la baisse. Pour les petites voitures thermiques, il faut compter une légère augmentation. Pour les voitures électriques lourdes et puissantes, il faut compter une augmentation plus importante, tout comme pour les véhicules thermiques lourds et puissants. Le plafond est de 9.000 euros et le minimum de 50 euros.

Concrètement, pour les voitures électriques, la TMC est réduite de 91% pour les véhicules d’une puissance de moins de 120 kW (163 ch) et de 74% pour les véhicules de plus de 160 kW (217 ch). Cette logique vaut aussi pour les voitures hybrides, mais elle est toutefois limitée à une réduction de 20%.

Mais attention, il faut aussi prendre en compte le poids du véhicule (et les électriques sont généralement lourdes). Pour une Tesla Model 3, la taxe passera alors à plus de 1.500 euros (pour 61,50 euros, auparavant). Des voitures plus petites comme la Peugeot e-208 ou la Renault Mégane électrique E-Tech verront la taxe passer à 50 euros (au lieu de 61,50). Les hybrides rechargeables de gamme moyenne ont cependant quelque chose à gagner : pour la BMW 320e, la taxe de mise en circulation tombe à 109 euros au lieu de 1.239 euros précédemment.

Pour les véhicules d’occasion, une dégressivité est prévue en fonction de l’âge du véhicule. La réduction est de 10 % par an jusque 5 ans et 5 % par an au-delà de 5 ans et jusque 15 ans. Des réductions sont également prévues pour des voitures familiales, pour des familles ayant au moins trois enfants (garde partagée incluse). Elle est de 100 euros et peut s’appliquer à un seul véhicule par famille.

Quelques exemples :

Ce qui est passé à la trappe

Le projet a au moins dix ans. Il est souvent repassé en cuisine maintes fois, au fil des discussions entre partis. Il devait par exemple également inclure une réforme de la taxe de circulation (payée tous les ans), mais elle est passée à la trappe.

C’est donc un compromis à la belgo-belge, du plus petit dénominateur commun, qui était mis au vote ce mercredi.

“Une réformette incohérente”

Les réactions à ce vote. “Une réformette incohérente – récemment qualifiée de réforme ‘a minima’ par l’Inspection des Finances – qui favorisera les véhicules hybrides, souvent mal utilisés, aux dépens des véhicules électriques plus lourds et qui sera de toute façon balayée par le prochain gouvernement puisqu’elle ne doit entrer en vigueur qu’en 2025″, a regretté, dans l’opposition, le député des Engagés Julien Matagne.

“C’est une réforme trop modeste, socialement injuste et budgétairement fragile” car les gens vont se tourner vers les systèmes de leasing basés en Flandre, a ajouté son collègue de parti, Jean-Luc Crucke en pointant également l’insécurité juridique découlant notamment de l’absence d’accord de coordination régional sur ce leasing.”

Ecolo pense que pour favoriser le transfert modal, il faut taxer les gens. Nous, nous pensons qu’il faut d’abord créer des alternatives. C’est la première chose à faire. Aujourd’hui, les gens n’ont pas le choix”, a de son côté dénoncé, toujours dans les rangs de l’opposition, le député PTB Antoine Hermant.

“Trop modeste”

“Est-ce que cette réforme est un échec? Non! En ne ciblant que la taxe de mise en circulation, nous avons décidé de limiter son ampleur et de limiter les risques budgétaires” – la taxe de mise en circulation ne représente que 138 millions de recettes pour la Région, contre près de 600 millions pour la taxe de circulation, ndlr, leur a répondu durant les débats le ministre Henry.

Une reforme qui se veut durable

“C’est au moment de l’achat qu’on impacte le plus le marché puisque le véhicule va rester en circulation pendant des années et c’est très important de choisir le véhicule le plus écologique possible. L’objectif, c’était d’avancer sur ce dossier complexe et c’est ce que nous avons fait, avec une forme d’apaisement qui permet également de moduler l’impact pour les ménages”, a-t-il poursuivi. “Je veux croire que cette réforme sera durable dans sa mise en oeuvre même s’il y aura des analyses complémentaires et que des questions resteront ouvertes pour le prochain gouvernement”, a conclu le ministre.