La prime Tetra débarque afin d’aider les secteurs les plus touchés par la crise à Bruxelles

Dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement bruxellois soutient les secteurs des discothèques, restaurants, cafés et leurs fournisseurs principaux, l’événementiel, la culture, le tourisme et le sport en leur octroyant une nouvelle prime : la prime Tetra. Mais qui a droit à cette prime ?

Qui peut donc bénéficier de cette prime Tetra? Quel en est le montant? Quelles sont les démarches à faire pour l’obtenir? Anne Ghysels, Legal Expert chez Partena Professional nous éclaire sur ce sujet.

Qui a droit à cette prime ?

Voici les conditions pour pouvoir demander cette prime :

– Etre inscrit à la BCE à la date du 31 décembre 2020 ;

– Avoir une unité d’établissement en Région bruxelloise au 31 décembre 2020 ;

– Ne pas bénéficier du régime de franchise de la taxe pour les petites entreprises ;

– Respecter vos obligations sociales, fiscales en matière de publication de vos compte annuels à la Banque nationale de Belgique ;

– Avoir un compte bancaire à vue belge ;

– Avoir réalisé en 2019 un chiffre d’affaires supérieur aux montants repris dans le tableau 1 en annexe, en fonction du nombre d’unités d’établissement de votre entreprise actives en Région bruxelloise.

Vous devez également respecter certaines conditions qui diffèrent selon votre secteur d’activité.

Pour le secteur “Reca et fournisseurs”, vous avez un des codes NACE suivants : liste codes NACE prime TETRA. A la demande du secteur hôtelier, les hôtels ne sont pas repris dans la liste des bénéficiaires de cette prime actuellement. Ils le seront à une date ultérieure. Vous avez subi au moins 40% de perte de votre chiffre d’affaires entre le trimestre T4/2020 et le trimestre T4/2019. Vous respectez vos obligations en ce qui concerne le système de caisse enregistreuse.

Pour le secteur événementiel, culture, tourisme et sport, vous avez un des codes NACE suivants : liste codes NACE prime TETRA. Vous avez subi au moins 40% de perte de votre chiffre d’affaires entre les trimestres T2 à T4/2020 et les trimestres T2 à T4/2019.

Pour le secteur des discothèques, vous avez le code NACE 56.302. Vous avez subi au moins 40% de perte de votre chiffre d’affaires entre le trimestre T4/2020 et le trimestre T4/2019. Vous disposez d’un permis d’environnement ou une déclaration environnementale qui couvre votre activité de discothèque.

Quel est le montant de la prime ?

La prime est fonction de votre pourcentage de perte de votre chiffre d’affaires et votre effectif d’emploi (en ETP). La Région bruxelloise se base sur le bilan social de 2019 pour déterminer votre effectif d’emploi (en ETP). Si vous n’êtes pas tenus de publier un bilan social ou si le délai de publication n’est pas encore échu, l’Administration bruxelloise se basera sur une attestation délivrée par votre secrétariat social et reprenant le nombre moyen de travailleurs en ETP pour l’année 2019. La prime TETRA est octroyée par unité d’établissement avec un maximum de 5 unités d’établissement par entreprise. Le montant de la prime ne peut pas dépasser la perte du chiffre d’affaires réelle sur la période concernée.

Prime pour le secteur Reca et fournisseurs

Les primes pour le secteur Reca et les fournisseurs sont octroyées en fonction de la date de création de l’entreprise, des pertes du chiffres d’affaires et du nombre d’ETP. Ainsi l’indemnisation peut varier entre 6000€ et 54000€.

Les chiffres détaillés se trouvent dans les tableaux 2 et 3 en annexe.

Prime pour le secteur événementiel, culturel, tourisme et sport

Les primes pour le secteur événementiel, culturel, tourisme et sport sont octroyées en fonction de la date de création de l’entreprise, des pertes du chiffres d’affaires et du nombre d’ETP. Ainsi l’indemnisation peut varier entre 5000€ et 45000€.

Les chiffres détaillés se trouvent dans les tableaux 4 et 5 en annexe.

Prime pour les discothèques

Les primes pour les discothèques sont octroyées en fonction de la date de création de la discothèque, des pertes du chiffres d’affaires et du nombre d’ETP. Ainsi l’indemnisation peut varier entre 10000€ et 125 000€.

Les chiffres détaillés se trouvent dans les tableaux 6 et 7 en annexe.

Quelles sont les démarches à suivre ?

“La prime doit être demandée sur le site Bruxelles Economie Emploi via le formulaire en ligne. Celui-ci est mis à votre disposition à partir du 19 avril 2021. Les demandes doivent être réceptionnées par l’Administration bruxelloise le 19 mai 2021 au plus tard.”, conclut Anne Ghysels.

Anne Ghysels, Legal Expert chez Partena Professional.