Le Conseil des ministres a donné vendredi son feu vert à l’avant-projet de loi sur la fusion des zones de police, a confirmé le ministre de l’Intérieur Bernard Quintin à sa sortie du 16, rue de la Loi.
La première application de ce texte aura lieu à Bruxelles, où les six zones actuelles fusionneront en une zone unique. Cette fusion sera obligatoire. Le ministre entend publier un premier arrêté royal d’exécution à la mi-2026.
Concrètement, la future zone unique de Bruxelles regroupera les six zones de police actuelles en une seule entité. Elle disposera d’un commandement unifié, opérant sur base d’une vision globale de la sécurité pour l’ensemble de la capitale, définie par les 19 bourgmestres en collaboration avec les autorités judiciaires au sein du collège de police. Selon le ministre, cette zone unique sera la plus grande de Belgique avec 6.500 agents opérationnels et quelque 1.000 cadres logistiques.
Effectifs
En pratique, le collège de police décidera de la répartition des effectifs sur le territoire bruxellois. Des balises seront prévues dans la loi, afin de garantir une représentation équitable entre grandes et petites communes. Des normes minimales de proximité seront respectées, tant en matière de présence d’agents de proximité dans chaque commune que de commissariats accessibles et d’horaires adaptés aux besoins de la population.
Cette réforme sera accompagnée d’un soutien financier de 55 millions d’euros sur 5 ans – soit 11 millions par an – pour accompagner la mise en place de la zone unique.
L’avant-projet de loi prévoit aussi la possibilité de fusions de zones de police ailleurs dans le pays, mais sur base volontaire. Des incitants sont également prévus pour des fusions qui auraient lieu avant décembre 2029.
Économies
Parallèlement, le cabinet du ministre poursuit le chantier de la réforme de la norme KUL, qui règle la répartition des forces de police entre zones.
Enfin, la réforme prévoit la suppression des Conseils de police dans l’ensemble du pays, ce qui permettra une économie estimée à 2 millions d’euros par an, selon un communiqué du cabinet du ministre.