Depuis le 1er janvier 2011, les sites de jeux et de paris en ligne ne disposant pas d’une licence belge sont illégaux et y jouer est… illégal. Depuis cette date, la Commission des Jeux de Hasard (CJH) tente de mettre de l’ordre dans le paysage belge des jeux en ligne, mais non sans mal.
Cela fait déjà trois ans que la Commission des Jeux de Hasard (CJH) a déclaré la guerre aux sites de jeux qu’elle considère comme illégaux. Une guerre qui poursuit également les utilisateurs de ces sites “black listés” car depuis 2011, jouer sur un site de jeux illégal est puni par la législation belge. Et la facture peut s’avérer fort salée pour le contrevenant puisque selon le site “Jeu Légal Belgique”, les amendes peuvent aller jusqu’à 25 000 euros, et ce même si le joueur fautif n’a investi qu’une petite somme.
L’objectif de cette lutte est de protéger le consommateur, ainsi première protection toute personne s’inscrivant sur un site de jeu est automatiquement contrôlé : les mineurs, les personnes interdites de jeux, etc. sont refusés.
Deuxième garde-fou pour le consommateur, “toute entreprise qui souhaite proposer des jeux de hasard en ligne à destination du public belge doit impérativement être titulaire d’une licence pour des jeux de hasard dans le monde réel, détaillait Tatjana Klaeser, avocate au cabinet Ulys, sur notre site en septembre 2011“. Et de préciser que notre pays était alors le seul pays à imposer cette condition particulière qui, d’une certaine façon, canalise l’offre et sélectionne les opérateurs les plus sérieux.
De plus, les serveurs des sites web autorisés par la Commission doivent se trouver sur le territoire belge. “Nous imposons cela pour avoir un accès plus direct aux acteurs et pour pouvoir aller vérifier les serveurs et opérer des contrôles réguliers” plaide Etienne Marique, le président de la Commission des jeux de hasard.
D’autres dispositions de protections sont également prises. Ainsi les pertes horaires de chaque joueur sont plafonnées et une fois le montant maximum atteint, le joueur ne peut plus miser sur aucun des sites autorisé par la Commission pendant un certain temps.
Une bataille difficile à gagner
Mais encadrer le jeu et interdire certains sites de jeux ne se fait pas sans peine, et la théorie est parfois bien difficile à mettre en pratique… Ainsi, il est toujours possible de s’inscrire et de jouer de l’argent sur plusieurs de ces sites normalement “interdits” car ne respectant pas complètement la réglementation stricte mise en place dans notre pays.
En théorie il “suffit” de bloquer l’adresse IP des sites en question. Mais le blocage de ces sites illégaux se révèle être une tâche plutôt compliquée dans la pratique, explique Etienne Marique. “Les grands fournisseurs d’accès à Internet bloquent l’accès aux sites, mais il est toujours possible que de plus petits fournisseurs n’en fassent pas de même. (…) Des procédures sont en cours en ce moment contre quelques fournisseurs.”
De plus, les économies demandées à la Commission expliquent également, selon elle, l’impossibilité d’un contrôle permanent du respect de la réglementation.
Si vous êtes néanmoins un fan de jeux de hasard en ligne et que vous désirez jouer en toute légalité, il est possible de consulter la liste des sites approuvés par la Commission, ainsi que ceux à éviter car ils sont sur la liste noire.
