Impôt sur les plus-values : deux grosses mauvaises surprises 

Il y a quelques jours, un projet de texte du gouvernement relatif à la taxe sur les plus-values a fuité dans la presse. Bien qu’il ne s’agisse pas encore d’une version définitive, plusieurs orientations sont à épingler, dont l’inclusion de certaines assurances et l’instauration d’une nouvelle exit tax.

Ce n’est encore qu’un brouillon, et pas un texte définitif. Tous les détails pratiques et les arbitrages finaux restent encore à préciser. Mais les grandes lignes se dessinent. Et elles font déjà grincer des dents. Trois évolutions inattendues sont en effet à épingler dans le cadre du premier projet de loi relatif à la contribution de solidarité, déposé par le ministre des Finances Jan Jambon. Des orientations qui ne devraient pas faire que des heureux, si la réforme voit le jour telle quelle.

Les assurances aussi

Comme annoncé, l’impôt viserait les gains réalisés au moment de la vente d’actifs financiers, comme les actions, les obligations, les fonds de placement, ainsi que les cryptomonnaies. Mais à cela s’ajouteraient, et c‘est une grosse nouveauté par rapport aux discussions initiales, certains contrats d’assurance. Ceux-ci seraient également soumis à la contribution de solidarité. Le projet de loi inclut en effet les contrats d’assurance-vie belges (des branches 21, 23 et 26) ainsi que certains contrats luxembourgeois (de la branche 6). 

En contrepartie de cette inclusion des assurances-vie belges et étrangères dans le champ d’application de la contribution de solidarité, la taxe d’entrée de 2 % sera ramenée à 0,7 %. N’empêche, “il s’agit d’un véritable séisme pour le secteur des assurances”, tranche l ‘avocat fiscaliste Denis-Emmanuel Philippe (Bloom Law).

Il est question d’une plus-value qui correspondrait à la différence positive entre les capitaux et les valeurs de rachat au jour du retrait et, soit la réserve d’inventaire au 31 décembre 2025, soit le montant cumulé des primes versées. 

Nouvelle exit tax

Autre grosse nouveauté pour les contribuables : le texte prévoit l’instauration d’une nouvelle exit tax. En clair, les transferts de résidence (ou de siège de la fortune) hors de Belgique entraîneraient, malgré tout, la perception de l’impôt sur les plus-values. Ici aussi, “c’est une mauvaise surprise, au même titre que l’extension des contribuables”, note Grégory Homans, avocat spécialisé en droit fiscal (Dekeyser & Associés) qui précise que les fondations et ASBL sont désormais visées par la contribution, et ce, alors qu’elles sont en principe soumises à l’impôt sur les personnes morales.

Cette nouvelle exit tax, si elle voit le jour, ne manquera pas en effet d’impacter les planifications patrimoniales s’inscrivant dans un contexte international. Déménager à l’étranger ne sera pas une solution pour contourner la taxe. “Tous les Belges qui pensaient pouvoir échapper à cette nouvelle taxe sur les plus-values ne pourront plus le faire en quittant la Belgique”, confirme Denis-Emmanuel Philippe.