Frank Vandenbroucke veut inscrire le dumping social dans le code pénal

Le ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke souhaite inscrire séparément le dumping social dans le code pénal social, a-t-il déclaré jeudi sur la chaine flamande Canvas. Le sujet devrait être sur la table lors des discussions budgétaires.

Le ministre Vandenbroucke a déclaré que ses collègues Vincent Van Quickenborne (Justice), Pierre-Yves Dermagne (Travail) et David Clarinval (Classes moyennes) sont en accord avec le projet. “Cela permettra des sanctions plus sévères”, a déclaré le ministre. Cela pourrait se faire assez rapidement au vu des discussions budgétaires en cours.

En outre, le vice-premier ministre Vooruit espère que, d’ici la fin de l’année, une obligation de notification préalable pour les employeurs qui font travailler des employés à l’étranger au niveau européen. Cela devrait permettre d’empêcher l’utilisation de faux certificats A1, censés prouver que l’employé est en règle avec la sécurité sociale dans son pays d’origine.

Toujours au niveau européen, Mme Vandenbroucke a déclaré que la coopération entre les services d’inspection européens devait être renforcée.